Right2Water

L’initiative «Right2Water» («L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!») a été enregistrée le 10 mai 2012. Elle est la première initiative citoyenne européenne (ICE) à avoir recueilli plus d’un million de signatures.

L’initiative a invité la Commission européenne à proposer une législation mettant en œuvre le droit humain à l’eau et à l’assainissement, tel que reconnu par les Nations unies, et à veiller à ce que ces services essentiels soient fournis à tous en tant que services publics. La campagne reposait sur la conviction que l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental qui devrait être garanti à tous.

L’initiative a été officiellement présentée à la Commission européenne le 20 décembre 2013, accompagnée de certificats confirmant la validité de 1 659 543 déclarations de soutien. Dans le cadre de la procédure, les organisateurs ont rencontré des représentants de la Commission européenne le 17 février 2014 et présenté leur projet lors d’une audition publique au Parlement européen le même jour. 

La Commission a publié sa réponse officielle dans une communication (en respectant le délai de trois mois prévu dans le premier règlement ICE), le 19 mars 2014 (voir le communiqué de presse). La Commission s’est engagée à prendre des mesures dans plusieurs domaines liés à l’initiative, notamment en renforçant la transparence et en stimulant l’innovation. Elle a également proposé une révision de la directive sur l’eau potable, en introduisant l’obligation pour les États membres d’améliorer l’accès à l’eau potable, en particulier pour les groupes les plus vulnérables.

Première initiative citoyenne européenne couronnée de succès, «Right2Water» a démontré le potentiel de la démocratie participative au niveau de l’UE. Elle a montré comment des citoyens de toute l’Europe pouvaient se rassembler autour d’une préoccupation commune, influencer l’ordre du jour européen et contribuer à des choix stratégiques ayant un impact durable.

S’appuyer sur un réseau existant solide

Le succès de «Right2Water» s’explique en grande partie par le fait que l’initiative s’est appuyée sur un mouvement international déjà bien établi. Les organisateurs ont mobilisé des structures syndicales, des ONG, des mouvements sociaux et des réseaux locaux existants dans toute l’Europe, ce qui a permis à la campagne d’atteindre rapidement un large public et d’obtenir du soutien dans de nombreux pays de l’UE.

Associer une coordination européenne à des campagnes nationales fortes

L’étroite coopération entre les organisateurs européens et les équipes nationales de campagne a été cruciale. La campagne reposait sur un message européen commun, mais les coordinateurs nationaux ont adapté les slogans, les styles de communication et les stratégies de sensibilisation aux contextes locaux, rendant l’initiative plus proche des citoyens.

Investir à un stade précoce dans la préparation et la formation de coalitions

La campagne a bénéficié d’une planification minutieuse à long terme. Les préparatifs — notamment la collecte de fonds, la constitution d’alliances et l’élaboration des messages de la campagne — ont commencé plusieurs années avant le lancement officiel de l’initiative. Cet investissement précoce a permis aux organisateurs de disposer des ressources, de l’expertise et des partenariats nécessaires une fois la période de collecte commencée.

Utiliser à la fois les médias traditionnels et les médias numériques pour optimiser la visibilité

Les organisateurs ont combiné avec succès les réseaux sociaux et une couverture médiatique traditionnelle, afin de sensibiliser le public et de mobiliser des sympathisants. Programmes télévisés, articles de presse et campagnes en ligne ont tous contribué à accroître la visibilité de l’initiative auprès du public, tandis que les activités locales hors ligne et les réseaux de militants ont contribué à maintenir l’engagement sur le terrain dans toute l’Europe.

Préparation

Les origines de la campagne «Right2Water» remontent à 2009, lorsque la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) a décidé de recourir au nouvel instrument de l’initiative citoyenne européenne. Pour les organisateurs, l’ICE offrait une occasion unique de mettre en place une campagne avec une véritable dimension européenne et de favoriser la collaboration par-delà les frontières.

Cette vision à long terme s’est révélée essentielle pour la réussite de l’initiative. Trois ans avant l’enregistrement officiel de l’initiative, la FSESP avait déjà mis en place un fonds spécifique pour soutenir la campagne et commencé à former une large coalition de partenaires. L’alliance rassemblait des organisations de développement, des ONG sociales et environnementales, des organisations de femmes, des églises, des entreprises publiques de distribution d’eau et des municipalités, toutes unies autour d’un objectif commun.

Comme l’a expliqué un organisateur, tous les partenaires avaient des raisons différentes de soutenir l’initiative, mais ils partageaient tous un intérêt commun: sa réussite.

Pour mobiliser du soutien dans toute l’Europe, les organisateurs se sont appuyés sur des contacts personnels, des membres de la FSESP, des mouvements sociaux, des réseaux nationaux et des organisations européennes, telles que le Bureau européen de l’environnement, Women in Europe, Social Platform et le Mouvement européen pour l’eau. Ce vaste réseau a contribué à sensibiliser le public et à mobiliser des sympathisants dans différents pays et communautés.

Une planification minutieuse a également joué un rôle important. Les organisateurs ont déployé des efforts considérables pour élaborer des messages de campagne clairs et préparer une stratégie bien à l’avance. Un coordinateur national de la campagne a souligné combien il était important de sélectionner soigneusement les ambassadeurs de la campagne et de veiller à disposer de suffisamment de temps, de ressources et d’expertise pour gérer à la fois les questions stratégiques et les aspects techniques.

Les organisateurs ont également sollicité une expertise juridique au cours de la phase de préparation. Des avocats à la retraite ont été consultés pour contribuer à la rédaction de l’initiative et veiller à ce que ses objectifs soient formulés efficacement.

Collecte de fonds et ressources

L’initiative «Right2Water» a reçu le soutien financier d’un seul promoteur: la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), une fédération syndicale représentant les travailleurs des services publics dans toute l’Europe. La FSESP a contribué à la campagne à hauteur de 140 000 euros.

Mise en œuvre 

Pour mener à bien la campagne, les organisateurs ont utilisé à la fois les réseaux sociaux et des canaux de communication plus traditionnels. Ils ont cependant estimé que les groupes et événements Facebook étaient des outils particulièrement efficaces pour mobiliser des sympathisants. Bien que Facebook ait depuis lors délaissé les événements au profit des pages, les organisateurs ont noté que les événements restaient utiles, car les personnes ayant manifesté leur intérêt continuaient à recevoir des notifications et des mises à jour.

Un des moments les plus importants de la campagne a été l’évocation de l’initiative lors d’un sketch dans une émission allemande de télévision diffusée à une heure de grande écoute. Cette émission a donné lieu à une hausse spectaculaire des soutiens avec quelque 200 000 signatures supplémentaires. Les organisateurs ont tenté de reproduire ce succès dans d’autres pays, mais ne sont pas parvenus à susciter la même attention des médias nationaux et ont jugé le processus chronophage. 

La campagne hors ligne a également joué un rôle important. Des militants ont promu l’initiative dans des villes et sur des lieux de travail dans l’ensemble de l’UE, contribuant ainsi à toucher des publics hors des canaux numériques. Les organisateurs ont mis en place un réseau de points de contact locaux permettant aux militants de partager leurs expériences et de rendre compte de leurs activités. Cet échange d’idées a encouragé l’apprentissage entre les différents groupes et a renforcé la campagne dans son ensemble. 

Manifestation le 14 mai 2013 sur l’Alexanderplatz de Berlin. Source: Europäische Bürgerinitiative (EBI) «Wasser ist ein Menschenrecht» - Neue Zahlen vom 13. Mai 2013 - Berliner WassertischBerliner Wassertisch

Un facteur clé du succès de l’initiative a été l’interaction étroite entre la coordination au niveau européen et les campagnes nationales. Selon les organisateurs, «l’ensemble de la campagne a été conçu de manière à permettre à la coordination européenne d’échanger avec les partenaires nationaux».

Dans le même temps, les organisateurs ont reconnu l’importance d’adapter les messages de la campagne aux contextes nationaux. Un coordinateur national a expliqué comment le slogan «L’eau est un droit humain» a été légèrement modifié en Finlande pour devenir «L’eau est un droit fondamental» (Vesi on perusoikeus), une formulation qui résonne plus fortement car elle reflète la terminologie couramment utilisée dans le cadre de la constitution finlandaise. Cette expérience a montré que si la coordination européenne est essentielle, la flexibilité et la sensibilité aux contextes nationaux peuvent considérablement renforcer une campagne.

Les partenaires nationaux ont également coopéré directement entre eux. Ces échanges ont favorisé l’apprentissage mutuel entre les campagnes et l’extension de leurs réseaux. Selon les organisateurs, «le succès de la collecte dans plusieurs pays s’explique par l’augmentation du nombre de partenaires nationaux».

Les organisateurs estiment également que la portée universelle de l’objectif de l’initiative a contribué de manière significative à sa réussite. Comme ils l’ont fait observer, «tout le monde a besoin d’eau au quotidien et rien dans notre société ne peut fonctionner sans eau». Étant donné que l’accès à l’eau concerne tout le monde, des personnes d’horizons très différents ont pu s’identifier aux objectifs de la campagne et soutenir l’initiative.

Selon les organisateurs, la sensibilisation du public à l’importance de l’accès à l’eau potable a joué un rôle important dans le succès de la collecte des signatures. La question a eu un vif écho auprès des citoyens de toute l’Europe, contribuant à donner de l’élan à l’initiative dès le départ.

Le soutien s’est avéré particulièrement fort en Italie, en Espagne et en Grèce, où l’initiative a dépassé ses objectifs initiaux. Ces pays avaient connu certaines des mesures d’austérité les plus drastiques à l’époque, y compris des politiques liées à la privatisation des services publics de base. Le message de l’initiative a donc trouvé un public réceptif parmi les citoyens préoccupés par l’accès aux services essentiels.

Les organisateurs ont suivi en permanence l’état d’avancement de la campagne et adapté leur stratégie au fur et à mesure de l’évolution de la collecte. Six mois après le lancement de la collecte des signatures, ils ont pu identifier les pays où le nombre de sympathisants augmentait le plus rapidement et ont concentré leurs efforts sur ces pays. Une fois que le seuil requis était atteint dans un État membre, la campagne a continué de recueillir des signatures dans le but de dépasser le seuil d’au moins 5 %, afin de disposer d’une marge pour le processus de vérification.

Le délai de collecte officiel de 12 mois a expiré le 10 mai 2013. La Commission a toutefois accepté des déclarations de soutien à l’initiative jusqu’au 1er novembre 2013 en raison des difficultés rencontrées par la plupart des organisateurs pour mettre en place leur système de collecte en ligne pendant la phase de démarrage de l’ICE.  Au terme de la phase de collecte, 84 % des 1,7 million de signatures avaient été recueillis en ligne et 16 % sur papier.

Nombre de déclarations de soutien recueillies par État membre

Les États membres de l’UE dans lesquels le seuil minimal de signatures requis pour soutenir l’initiative a été atteint sont indiqués au moyen d’une coche sur la carte. Avec un total de 1 659 543 déclarations vérifiées, l’initiative «Right2Water» a atteint les seuils minimaux dans treize États membres.

Les astérisques sur la carte indiquent les pays de l’UE dans lesquels les certificats des déclarations de soutien ont été reçus après la présentation de l’initiative à la Commission pour examen. Ces chiffres ne sont pas comptabilisés dans le nombre total de signataires. Le tableau complet des déclarations de soutien en faveur de l’initiative est disponible sur le site web de l’ICE.
 

Présentation officielle et réunions avec la Commission

La réunion avec la Commission, représentée par Maroš Šefčovič, vice-président chargé des relations interinstitutionnelles et de l’administration, a eu lieu le 17 février 2014.

Audition publique au Parlement européen

Dans l’après-midi du 17 février 2014, après leur réunion avec la Commission européenne, les organisateurs ont présenté l’initiative «Right2Water» lors d’une audition publique au Parlement européen (voir le communiqué de presse). L’audition a été organisée par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), en association avec la Commission des pétitions, la Commission du développement et la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Le vice-président de la Commission, M. Šefčovič, a également assisté à l’audition.

Pour les organisateurs, l’audition a été l’occasion de dialoguer directement avec les députés au Parlement européen et la Commission européenne sur la manière d’atteindre les objectifs de l’initiative. Comme ils l’ont indiqué par la suite, ils s’attendaient à ce que l’audition serve de cadre à une discussion de fond sur les propositions de l’initiative. Toutefois, selon eux, cet objectif n’a été que partiellement atteint. Même si plusieurs députés européens sont intervenus au cours de l’audition, les organisateurs ont estimé que le débat sur l’initiative elle-même avait été limité. Comme ils l’ont indiqué «Certains députés sont intervenus, mais il n’y a pas eu de débat autour de l’initiative».

Réponse formelle de la Commission européenne

Dans sa communication du 19 mars 2014, la Commission européenne a exposé les mesures qu’elle entendait prendre en réponse à l’initiative Right2Water (voir le communiqué de presse).

Elle s’est notamment engagée à renforcer la mise en œuvre de la législation de l’UE en vigueur concernant la qualité de l’eau et d’améliorer l’accès à une eau potable dans l’ensemble de l’Union européenne. À l’appui de ces objectifs, la Commission a annoncé une consultation publique à l’échelle de l’UE sur la directive relative à l’eau potable afin de recenser les moyens d’améliorer l’accès des citoyens à une eau potable de qualité.

Elle s’est également engagée à accroître la transparence dans le secteur de l’eau. Parmi les actions prévues figuraient l’amélioration de la gestion des données relatives à l’eau potable et aux eaux usées, la possibilité d’établir des critères de qualité de l’eau et la promotion d’un dialogue plus structuré entre les parties prenantes.

En outre, la communication a souligné l’importance de soutenir la coopération et l’innovation dans le domaine des services liés à l’eau et de l’aide au développement. Il s’agissait notamment d’encourager les partenariats entre les compagnies de distribution d’eau, de faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et de recenser de nouvelles possibilités de collaboration.

Au niveau international, la Commission a réaffirmé son engagement à promouvoir un accès universel à l’eau potable et à l’assainissement dans le cadre de la politique de développement de l’UE et de ses actions de sensibilisation dans le contexte des objectifs de développement durable des Nations unies.

Sensibilisation au-delà de la période de collecte des signatures

À l’issue de la collecte des signatures, les organisateurs ont continué à communiquer les résultats de l’initiative et à maintenir l’engagement des sympathisants. Pour diffuser des mises à jour et des informations, l’initiative Right2Water s’est appuyée sur son bulletin d’information, qui a été utilisé tout au long de la campagne. Avant même la fin de l’initiative, les organisateurs ont régulièrement communiqué des mises à jour en plusieurs langues aux sympathisants dans les pays participants.

L’un des résultats les plus significatifs de la campagne a été la création d’un réseau européen durable. Les relations et les partenariats établis au cours de l’initiative se sont poursuivis bien au-delà de la conclusion formelle de la procédure. Selon les organisateurs, la mise en place d’un réseau à long terme a été l’un des objectifs dès le départ, «une des idées lorsque l’ICE a été lancée». Leur expérience a démontré que l’impact d’une initiative citoyenne européen pouvait aller bien au-delà de la collecte de signature et de la réponse de la Commission. Une ICE peut également servir de catalyseur pour des partenariats durables, des alliances et une coopération continue entre des organisations partageant des objectifs communs.

En ce qui concerne la campagne, les organisateurs ont estimé que la dimension nationale était l’un des facteurs de réussite les plus importants. Selon eux, la conception et la mise en œuvre de campagnes nationales fortes ont été essentielles pour atteindre les objectifs de l’initiative. Ils ont souligné que «la formation de coalitions au niveau national» est extrêmement importante et qu’il est utile d’investir dans des partenariats locaux et des réseaux de soutien dès les premiers stades d’une campagne.

De plus amples informations sur les actions de suivi figurent sur le site web de l’initiative citoyenne européenne.

Impact législatif et suivi

L’initiative «Right2Water» a donné lieu à un certain nombre d’évolutions législatives visant à améliorer l’accès à l’eau potable dans l’ensemble de l’Union européenne.

Le 1er février 2018, la Commission a adopté une proposition de révision de la directive sur l’eau potable, qui prévoit des mesures exigeant des États membres qu’ils améliorent l’accès à l’eau potable, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés. Le 16 décembre 2020, le Parlement européen a officiellement adopté la directive révisée sur l’eau potable qui est entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Les États membres avaient jusqu’au 12 janvier 2023 pour transposer la directive dans leur législation nationale.

Parmi les autres évolutions figuraient une proposition de règlement relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau, adopté en mai 2018, et de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable, adoptées en janvier 2024. 

Telles sont quelques-unes des évolutions législatives résultant de l’initiative «Right2Water». D’autres informations sur les règles de l’UE relatives à l’eau potable sont disponibles sur le site web correspondant de la Commission.
 

S’appuyer sur des réseaux existants

Il est rare que des campagnes solides soient mises en place par un seul acteur. Les alliances, les syndicats, les ONG et les mouvements de terrain existants peuvent apporter les sympathisants, l’expertise et la crédibilité nécessaires pour mobiliser rapidement du soutien dans toute l’Europe.

Penser au niveau européen, agir au niveau local

Un message européen commun crée de l’unité, mais les campagnes nationales ont besoin de souplesse pour trouver un écho auprès des citoyens. Adapter les slogans, les langues et les stratégies de communication aux réalités locales peut faire une grande différence.

Se préparer longtemps avant le lancement

Les ICE couronnées de succès ne commencent pas le jour de l’enregistrement. Il faut investir à un stade précoce dans la création de coalitions, la collecte de fonds, la planification de la campagne et l’élaboration de messages afin de veiller à ce que votre initiative soit prête à prendre de l’ampleur dès le premier jour.

Utiliser tous les canaux de communication disponibles

Associez les réseaux sociaux, les médias traditionnels et les campagnes de terrain afin de maximiser la visibilité de l’initiative. La mobilisation en ligne crée une dynamique, tandis que les militants et les événements locaux contribuent à transformer l’intérêt du public en signatures.

Maintenir les liens entre les partenaires tout au long de la campagne

Des échanges réguliers entre les organisateurs nationaux renforcent la coordination et encouragent le partage d’idées et de bonnes pratiques. La collaboration transfrontière peut aider les campagnes à se développer plus rapidement et à rester dynamiques au fil du temps.

Des informations complémentaires concernant l’initiative «Right2Water» sont disponibles sur le site web des organisateurs et sur la page web correspondante de la Commission.