Déclaration sur l’accessibilité

La présente déclaration s’applique aux contenus publiés dans le domaine suivant: https://citizens-initiative-forum.europa.eu/

Elle ne s’applique pas à d’autres contenus ou sites web publiés dans ses sous-domaines. Ces sites web et leur contenu disposent de leurs propres déclarations spécifiques sur l’accessibilité.

Le site web «Forum de l’initiative citoyenne européenne» est géré par le secrétariat général. Il est conçu pour être utilisé par le plus grand nombre possible de personnes, y compris des personnes handicapées.

Vous devriez être en mesure d'effectuer les actions suivantes:

• zoomer jusqu’à 200 % sans problème;
• zoomer sans que le texte ne déborde de l’écran;
• parcourir la plus grande partie du site web uniquement à l’aide du clavier;
• parcourir la plus grande partie du site à l’aide d’un lecteur d’écran moderne et d’un logiciel de reconnaissance vocale (sur votre ordinateur ou votre téléphone).

État de conformité

Ce site web n’est pas conforme à la norme technique EN 301 549 v.3.2.1 et au niveau AA de la version 2.1 des lignes directrices sur l’accessibilité des contenus web (WCAG). Voir le «Contenu non accessible» pour plus de détails.

Le site web a été testé pour la dernière fois le 27 juillet 2026.

Élaboration de la déclaration

La présente déclaration a été réexaminée le 27 juillet 2026.

Elle se fonde uniquement sur les conclusions d’un outil automatisé. Aucun autre contrôle manuel n’a été effectué.

Commentaires

Vos commentaires sur l’accessibilité de ce site web sont les bienvenus. Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité, veuillez nous contacter:

• Adresse électronique: SG-ECI-MAILING [at] ec [dot] europa [dot] eu (SG-ECI-MAILING[at]ec[dot]europa[dot]eu)

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Contenu non accessible

Nous faisons de notre mieux pour que ce site web soit accessible. Toutefois, nous sommes conscients que certaines parties du site ne sont pas encore pleinement accessibles et nous nous efforçons de les améliorer. Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux problèmes d’accessibilité dont nous avons connaissance et, dans la mesure du possible, des mesures que nous prévoyons de prendre pour y remédier.

Problèmes connus:

• Aucun rôle de repère n’a été attribué à certains contenus.
• Certains éléments d’en-tête ne sont pas utilisés de manière cohérente.
• Certaines étiquettes ne sont pas liées correctement aux champs correspondants du formulaire.
• Certaines fonctionnalités ne sont pas accessibles uniquement à l’aide du clavier.
• Certains documents sont au format PDF et ne sont pas accessibles.
• Certains textes alternatifs sur les images pourraient ne pas être suffisamment précis ou descriptifs ou contenir des fautes de frappe ou des erreurs grammaticales et des formulations redondantes.
• Certains éléments n’utilisent pas les attributs ARIA corrects.
• Certains attributs «lang» ne correspondent pas à la langue du contenu.

Spécifications techniques

L’accessibilité de ce site web repose sur les technologies HTML, CSS et JavaScript. Elles sont prises en charge par la plupart des navigateurs et des technologies d’assistance.