Un de nous («One of us»)

Enregistrée le 11 mai 2012, «Un de nous» a été l’une des premières initiatives citoyennes européennes (ICE) à recueillir plus d’un million de déclarations de soutien. 

Elle demandait la protection juridique de la dignité, ainsi que du droit à la vie et à l’intégrité de tout être humain depuis la conception. Son principal objectif était de mettre fin au financement par l’UE d’activités impliquant des embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de la santé publique et de la coopération au développement.

Au terme de sa campagne de collecte des signatures, l’initiative a été officiellement présentée à la Commission européenne le 28 février 2014, accompagnée de certificats confirmant la validité de 1 721 626 déclarations de soutien. Dans le cadre de la procédure de l’ICE, les organisateurs ont rencontré des représentants de la Commission européenne le 9 avril 2014 et présenté leur proposition lors d’une audition publique au Parlement européen le jour suivant. 

La Commission européenne a adopté sa réponse officielle le 28 mai 2014 sous la forme d’une communication (voir le communiqué de presse). Dans son évaluation, la Commission a noté que le droit primaire de l’Union consacrait déjà le respect de la dignité humaine, ainsi que le droit à la vie et à l’intégrité de la personne. Elle a également rappelé que toutes les dépenses européennes devaient être conformes à la législation primaire de l’UE en vertu du règlement financier de l’Union. La Commission a donc conclu qu’il n’était pas nécessaire de proposer des modifications du règlement financier.

L’initiative «Un de nous» se distingue également par le fait que les organisateurs ont tiré pleinement parti du cadre de l’ICE en présentant un projet d’acte juridique qui propose trois modifications législatives. En outre, la campagne s’est transformée en une structure à plus long terme avec la création de la Fédération Un de nous en septembre 2013. Il s’agit d’une organisation qui dispose de sa propre personnalité juridique et qui vise à poursuivre et à soutenir le travail de l’initiative.

Réseau solide de comités nationaux

La campagne s’est appuyée sur un réseau de comités nationaux dans toute l’Europe, chacun étant chargé d’adapter les activités de sensibilisation et de mobilisation au contexte national. Cette structure décentralisée a permis aux organisateurs d’associer un message européen commun à des campagnes sur mesure au niveau local.

Accent mis sur les pays les plus favorables à l’initiative

Les organisateurs ont concentré leurs efforts sur les pays comptant des mouvements pour la vie bien établis, notamment la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne. Les capacités organisationnelles existantes, les réseaux actifs de la société civile et la sensibilisation du public ont contribué à générer un grand nombre de signatures et permis à l’initiative de dépasser le seuil minimal dans dix-huit États membres.

Un soutien très visible et une large mobilisation

Le soutien public d’acteurs influents de la société civile et de la sphère religieuse, notamment le Vatican, a contribué à accroître la visibilité de l’initiative et à mobiliser des sympathisants dans toute l’Europe. Des ambassadeurs nationaux et des organisations partenaires ont encore amplifié le message de la campagne et encouragé les citoyens à y participer.

Des objectifs clairs et une gestion rigoureuse de la campagne

Les organisateurs ont fixé une série d’objectifs de plus en plus ambitieux, en commençant par celui d’atteindre les seuils nationaux dans sept pays jusqu’à celui de collecter plus d’un million de signatures. Cette approche structurée a contribué à maintenir la dynamique tout au long de la campagne et a permis de disposer d’une marge pour les déclarations de soutien non validées au cours du processus de vérification.

Préparation

La coopération entre des ONG de pays disposant de mouvements pour la vie bien établis, notamment la France, l’Allemagne, la Pologne, l’Espagne et l’Italie, a servi de base à la campagne. Ces organisations ont contacté des groupes partageant les mêmes valeurs dans toute l’Europe et les ont encouragés à mettre en place des comités nationaux à même de gérer la campagne au niveau national.

Afin de soutenir la coordination dans l’ensemble de l’UE, les organisations partenaires ont contribué à financer une structure centrale de campagne basée à Bruxelles, couvrant des activités telles que les réunions, les déplacements et la gestion globale de la campagne. Parallèlement, chaque comité national était chargé de mobiliser les ressources nécessaires pour mener ses propres activités et actions de sensibilisation.

Collecte de fonds et ressources

L’initiative «Un de nous» a reçu le soutien financier de trois promoteurs, pour un montant total de 159 219 euros.

N.B.: de plus amples informations sur le soutien et le financement de l’initiative sont disponibles sur la page de l’initiative «Un de nous» dans le registre de l’ICE. Seules les contributions supérieures à 500 euros par promoteur doivent être déclarées.

Stratégie de la campagne 

La campagne a débuté immédiatement après l’enregistrement de l’initiative.

Les organisateurs ont consacré les cinq premiers mois à la mise en place des structures nécessaires dans tous les États membres de l’UE. Comme ils l’ont expliqué par la suite, cette période a en grande partie servi à créer le cadre organisationnel requis pour soutenir la campagne. Ce n’est qu’une fois ce réseau en place que l’initiative a commencé à recueillir des signatures à grande échelle. De ce fait, la grande majorité des signatures ont été recueillies au cours des six derniers mois de la période de collecte dont la durée a été étendue à 18 mois.

Afin de sensibiliser les citoyens à l’initiative, les organisateurs ont adopté une vaste stratégie de communication associant les canaux traditionnels et numériques. Ils ont créé un site web spécifique, donné des interviews dans la presse et noué des relations avec les médias et maintenu une présence active sur les plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook et Twitter. Cette approche a contribué à étendre la portée de la campagne au-delà des frontières nationales et à mettre en relation les sympathisants dans toute l’Europe.

Une stratégie européenne commune a fourni l’orientation générale de la campagne, tout en permettant à chaque comité national d’adapter ses activités aux spécificités locales. Les comités nationaux ont été encouragés à désigner des ambassadeurs chargés de promouvoir l’initiative, d’accroître sa visibilité et d’inciter les citoyens à signer les déclarations de soutien.

Les organisateurs ont structuré leur campagne autour d’une série d’étapes de plus en plus ambitieuses:

1. atteindre le seuil minimal de signature dans sept États membres;
2. recueillir 1 million de signatures;
3. atteindre 1,2 million de signatures pour tenir compte d’éventuelles invalidations lors de la vérification;
4. atteindre 1,5 million de signatures pour renforcer le message politique de l’initiative;
5. recueillir autant de signatures que possible dans le plus grand nombre possible de pays.

Cette approche progressive a contribué à maintenir la dynamique de la campagne et a fourni des objectifs clairs tout au long de la période de collecte.

Nombre de déclarations de soutien recueillies par État membre

L’initiative a été officiellement présentée le 28 février 2014, accompagnée de certificats confirmant la validité de 1 721 626 déclarations de soutien. Au total, «Un de nous» a dépassé le seuil requis dans dix-huit États membres, allant bien au-delà de l’exigence minimale énoncée dans le règlement ICE.

Le tableau complet des déclarations de soutien est disponible sur la page web correspondante de la Commission.

Une des principales difficultés rencontrées par les organisateurs a été la complexité technique de la mise en place du système de collecte en ligne. Pour remédier à ces difficultés au cours des premières années de l’ICE, la Commission européenne a fourni un soutien supplémentaire allant au-delà des obligations qui lui incombent en vertu du règlement, notamment des services d’hébergement pour le système de collecte en ligne des organisateurs, ainsi qu’une assistance technique et des formations.

La Commission a également introduit des mesures exceptionnelles pour les initiatives enregistrées avant le 31 octobre 2012: elle a notamment permis de comptabiliser les déclarations de soutien collectées jusqu’au 1er novembre 2013, prolongeant ainsi la période de collecte au-delà de la période standard de 12 mois.

Lorsque la phase de collecte s’est achevée le 1er novembre 2013, environ 65 % de l’ensemble des déclarations de soutien avaient été recueillis sur papier par des bénévoles, les 35 % restants ayant été collectés en ligne. Ces chiffres démontrent l’importance d’une forte mobilisation sur le terrain.

Présentation officielle et réunions avec la Commission

Máire Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, a rencontré les organisateurs de l’initiative citoyenne «Un de nous» avant leur audition devant le Parlement européen le 9 avril 2014 (voir le communiqué de presse). Grégor Puppinck, directeur général du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) et président du Comité européen de l’initiative citoyenne «Un de nous», présidait la délégation. 

Audition publique au Parlement européen

Les organisateurs ont présenté leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen le 10 avril 2014.

Les organisateurs lors de l’audition publique au Parlement européen. Source: Groupe Facebook «ONE OF US»

Réponse formelle de la Commission européenne

Le 28 mai 2014, la Commission européenne a adopté sa réponse officielle à l’initiative sous la forme d’une communication (voir le communiqué de presse). Après avoir évalué la proposition des organisateurs, la Commission a conclu qu’elle ne présenterait pas de proposition législative. Elle a fait valoir que le cadre de financement applicable avait récemment été débattu et approuvé tant par les États membres que par le Parlement européen, et elle n’estimait donc pas nécessaire d’apporter de nouvelles modifications législatives.

Impact législatif et suivi

Bien que la Commission ait décidé de ne pas proposer de nouvelle législation, les organisateurs ont résolument maintenu la dynamique créée par la campagne. Tout au long du processus, ils ont tenu les sympathisants informés, principalement par courrier électronique, en leur transmettant des rapports détaillés sur la collecte de signatures dans toute l’Europe. Les succès obtenus dans un pays étaient mis en avant pour encourager et motiver les militants ailleurs. Chaque pays dans lequel les seuils nationaux ont été atteints a servi d’exemple pour mobiliser les autres campagnes nationales et maintenir l’engagement dans l’ensemble du réseau.

Les organisateurs n’ont jamais considéré l’initiative citoyenne européenne comme une action ponctuelle, mais comme le point de départ d’une coopération à plus long terme entre les organisations et les sympathisants partageant des objectifs communs. S’appuyant sur les relations et les réseaux créés au cours de la campagne, ils ont mis en place la Fédération Un de nous, qui a poursuivi ses activités tant au niveau européen qu’au niveau national.

Manifestation du mouvement «Un de nous» devant le Parlement européen à Bruxelles contre l’adoption du rapport Matic en juin 2021. Source: Groupe Facebook «ONE OF US»

Il apparaît clairement qu’une initiative citoyenne européenne peut avoir une incidence au-delà du processus législatif immédiat. En plus de donner aux citoyens la possibilité de soulever une question au niveau de l’UE, une initiative peut contribuer à créer des réseaux durables, à renforcer la coopération par-delà les frontières et à réunir des personnes et des organisations autour d’un objectif commun à long terme.

En ce qui concerne la campagne, les organisateurs ont recensé un domaine dans lequel ils adopteraient une approche différente à l’avenir: la préparation organisationnelle. Ils ont notamment souligné l’importance de disposer dès le départ d’une structure plus forte et mieux établie dans chaque pays participant. Selon eux, une base organisationnelle plus solide leur aurait permis de consacrer plus de temps à la collecte des signatures et aurait favorisé une planification à long terme encore plus efficace. De plus amples informations sur les actions de suivi figurent sur le site web de l’initiative citoyenne européenne.

Constituer un réseau avant de lancer l’initiative

Votre campagne possédera la structure et l’élan nécessaires pour mobiliser des sympathisants dans toute l’Europe si elle peut s’appuyer sur des coordinateurs nationaux solides et sur des organisations partenaires de confiance.

Tenir chacun informé et motivé

Fournir des mises à jour régulières sur les progrès accomplis contribue à maintenir l’enthousiasme, à renforcer le travail d’équipe et à encourager les campagnes nationales à tirer les enseignements de leurs réussites respectives.

Planifier l’étape suivant la collecte du million de signatures

Utilisez la campagne pour mettre en place des réseaux et des partenariats durables qui peuvent continuer à faire avancer votre cause bien après la fin de la phase de collecte.

Mettre l’accent sur l’impact, et pas uniquement sur la législation

Même si elle n’aboutit pas à une modification de la législation, une initiative couronnée de succès peut susciter le débat, sensibiliser le public et créer un mouvement puissant dans toute l’Europe.

Des informations complémentaires concernant l’initiative «Un de nous» sont disponibles sur le site web des organisateurs et sur la page web correspondante de la Commission.