L’initiative citoyenne européenne (ICE) offre aux citoyens de l’Union une occasion unique d’influencer l’élaboration des politiques en proposant directement une nouvelle législation à la Commission européenne; toutefois, la réussite du processus de l’ICE nécessite une préparation approfondie, des campagnes stratégiques et une collaboration transfrontalière. Un récent webinaire organisé par le Forum de l’initiative citoyenne européenne a réuni des experts et des militants pour partager des conseils pratiques et des stratégies à l’intention de ceux qui envisagent ce puissant outil démocratique.
La discussion a été animée par Elisa Lironi, directrice du programme pour la démocratie européenne au Service d’action des citoyens européens (ECAS); Vasiliki Mustakis du forum de l’ICE; et Piotr Sadowski, représentant de l’ICE «UneEurope intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau».
Pourquoi choisir l’initiative citoyenne européenne parmi tous les outils de démocratie participative de l’UE?
L'Union européenne offre aux citoyens de multiples moyens de s'engager dans la démocratie au-delà des élections. Comme l'a souligné Elisa Lironi, si le vote aux élections européennes est essentiel pour influencer la politique, il existe d'autres outils qui peuvent être utilisés entre les élections. L’une d’entre elles consiste à soumettre des pétitions au Parlement européen, ce qui permet aux citoyens de faire part de leurs préoccupations concernant les lois de l’Union qui les concernent directement. Ces pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement et peuvent donner lieu à des actions ou à des enquêtes parlementaires.
Contrairement aux pétitions, qui portent sur des activités existantes de l’Union, l’initiative citoyenne européenne (ICE) donne aux citoyens les moyens de proposer de nouvelles lois de l’Union. Les pétitions peuvent être présentées par une seule personne sans un nombre minimal de signatures, tandis qu’une ICE nécessite un groupe formel d’organisateurs et la collecte d’au moins un million de signatures dans l’ensemble de l’Union.
Une autre option consiste à participer aux panels de citoyens, comme ceux de la conférence sur l’avenir de l’Europe, au cours desquels des citoyens sélectionnés au hasard discutent et recommandent des politiques sur divers sujets. Elisa Lironi note que ces panels offrent aux citoyens un moyen durable de participer à l’élaboration des politiques de l’UE et de promouvoir une démocratie plus inclusive. Après la conférence sur l’avenir de l’Europe, la plateforme d’engagement des citoyens a été créée pour permettre aux citoyens de participer aux conversations et aux débats sur les sujets abordés dans les panels de citoyens et d’influencer directement la formulation des politiques publiques.
Une autre option consiste à contribuer aux consultations publiques de l’UE, grâce auxquelles les entreprises, les organisations et les citoyens peuvent partager leurs points de vue sur l’élaboration des politiques et aider la Commission européenne à formuler de meilleures politiques grâce aux retours d’information obtenus.
En plus de ces méthodes formelles, Elisa Lironi a noté certains des autres outils participatifs disponibles. L'UE finance de multiples projets qui étudient et testent les mécanismes de démocratie participative. Par exemple, l’ECAS a mis en place des projets pilotes de crowdsourcing pour faire participer les citoyens aux discussions politiques. Certains députés au Parlement européen ont également utilisé des plateformes de participation en ligne pour co-créer des textes législatifs avec leurs électeurs, renforçant ainsi leur participation au processus législatif.
Un portail à guichet unique, intitulé «Donnez votre avis», donne accès aux consultations publiques, à la plateforme d’engagement des citoyens et à l’initiative citoyenne européenne.
Ce qui rend l’ICE unique
L’initiative citoyenne européenne (ICE) se distingue des autres outils participatifs parce qu’elle est lancée par les citoyens, supranationale et permet d’établir des priorités au niveau de l’UE. Comme l’a souligné Mme Lironi, l’ICE permet aux citoyens de proposer de manière proactive une nouvelle législation, contrairement aux outils réactifs qui ne concernent que les politiques existantes (ou en cours d’élaboration).
L’objectif d’une ICE est de recueillir un million de signatures vérifiées de citoyens de l’UE tout en atteignant le seuil dans au moins sept États membres dans un délai d’un an. Cette exigence souligne son caractère supranational et favorise la coopération internationale sur des problèmes communs.
Mme Lironi souligne que l’ICE est volontaire et permet aux citoyens de travailler ensemble par-delà les frontières et de présenter leur initiative directement à la Commission européenne. Si la Commission doit répondre formellement à une ICE réussie, qui a recueilli 1 million de signatures vérifiées et dépassé le seuil dans plus de sept États membres, elle n’est pas légalement tenue d’y donner suite. Toutefois, l’initiative peut influencer de manière significative les discussions politiques, faisant de l’ICE un outil puissant pour définir le programme législatif et sensibiliser aux questions importantes.
Étapes vers une ICE réussie
Mme Mustakis, du Forum de l’ICE, présente les étapes du lancement d’une initiative citoyenne européenne:
- Former un groupe organisateur: Réunir au moins sept citoyens de l'UE de sept pays différents de l'UE pour développer l'initiative.
- Élaborer la proposition: Créer une proposition qui s'aligne sur la compétence législative de l'UE. Le forum ICE et ses conseils juridiques peuvent vous aider dans cette tâche.
- Faites enregistrer votre ICE auprès de la Commission européenne: Soumettez l’initiative par l’intermédiaire du compte des organisateurs. S’il ne satisfait pas aux exigences (par exemple, en ne relevant pas des compétences de la Commission), les organisateurs disposent de deux mois pour le réviser et le soumettre à nouveau.
- Commencer la collecte de signatures: Une fois enregistrés, les organisateurs disposent de six mois pour lancer une campagne de 12 mois visant à recueillir au moins un million de signatures de sept pays de l’UE.
- Soumettre pour vérification: Après avoir recueilli plus d'un million de signatures, soumettez-les à une vérification nationale dans un délai de trois mois. Une fois soumise, la vérification peut prendre jusqu'à trois mois.
- Réexamen de la Commission: Si elle est vérifiée, vous pouvez envoyer l'initiative à la Commission européenne, qui dispose alors de six mois pour l'examiner et décider des prochaines étapes. Le Parlement européen organisera une audition publique au cours de cette période.
Mme Mustakis souligne que le succès d’une ICE repose sur une planification méticuleuse, une compréhension du cadre juridique, une campagne stratégique et le respect de toutes les exigences procédurales. L’exploitation des ressources du forum de l’ICE tout au long du processus peut être très utile lors de la planification et du lancement d’une ICE.
Défis et stratégies pour réussir
Mme Mustakis a abordé les défis auxquels sont confrontés les organisateurs d’ICE, soulignant que la collecte du nombre nécessaire de signatures était un défi majeur. Pour y remédier, elle recommande d’élaborer des campagnes ciblées pour au moins 7 à 9 pays de l’UE afin d’atteindre les seuils minimaux. Adapter les messages aux contextes et aux problèmes locaux peut aider à améliorer l'efficacité de la campagne.
Elle a conseillé de collaborer avec des organisations et des parties prenantes dans l’ensemble de l’UE afin d’amplifier la sensibilisation. Construire des réseaux avec des ONG, des groupes communautaires et d'autres partenaires est crucial pour faire passer le message et gagner en soutien et en crédibilité.
Évaluer et ajuster régulièrement les tactiques de campagne en fonction des performances et des commentaires est également un élément essentiel d'une stratégie de campagne solide. Les initiatives réussies ont souvent adapté leurs stratégies au cours de la campagne pour maintenir l'élan et surmonter les difficultés, ce qui a augmenté les chances d'atteindre les signatures requises.
Tirer parti du forum de l’ICE
Le forum de l’ICE, disponible dans les 24 langues de l’UE, offre un soutien et des conseils essentiels aux organisateurs d’ICE avant, pendant et après leurs campagnes. Il fournit des ressources telles que "Comment lever des fonds" et "Comment rechercher des partenaires ",offrant des conseils simples pour l ' organisation d ' une ICE. Des fonctionnalités telles que "Discuter "et "Connecter" permettent aux organisateurs de dialoguer avec leurs collègues, d'échanger des idées et de créer des réseaux. Lafonctionnalité «Demanderà un expert» du forum ICE offre aux organisateurs (potentiels) des conseils personnalisés et indépendants sur les questions juridiques, de campagne et de collecte de fonds.
Étude decas: ICE pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau
Piotr Sadowski a partagé son expérience dans l’organisation de l’«ICEpour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau», motivée par la nécessité urgente de protéger les écosystèmes aquatiques européens. Inspirée par le projet FLOW,l ' initiative plaide en faveur d ' un plan d ' action global pour l ' eau en Europe. Il invite la Commission européenne à donner la priorité à l’eau dans le cadre de l’UE et à élever la résilience au même niveau de priorité que la décarbonation. Ce concept soutient la vision du pacte bleu pour l’Europe du CESE en faveur d’une gestion durable de l’eauet de l’intégration de la résilience de l’eau dans toutes les politiques de l’UE.
M. Sadowski souligne que l’ICE offre la possibilité de transformer la voix des citoyens en actions politiques. Il a mentionné les défis liés à la mobilisation des citoyens de divers groupes en raison des différences régionales dans les questions entourant l'eau - les zones côtières se concentrent sur la pollution, tandis que les régions intérieures peuvent faire face à la rareté de l'eau. Pour surmonter cela, son équipe utilise des messages personnalisés et une sensibilisation ciblée afin que les personnes de divers milieux socio-économiques et régions puissent se connecter à leur initiative.
Il est important de rendre le récit de l’initiative accessible au public. Bien que le texte officiel de l’ICE soit technique, la campagne doit le présenter en termes pertinents afin de recueillir un soutien. Enfin, M. Sadowski a comparé la participation à l’ICE au vote aux élections, un exercice démocratique qui permet aux citoyens d’influencer directement les politiques.
Conclusion
Le webinaire a présenté l’initiative citoyenne européenne comme un outil essentiel permettant aux citoyens de l’UE d’influencer directement les politiques et la législation. Les caractéristiques uniques de l’ICE – être initiée par les citoyens, supranationale et fixer des priorités – permettent de poursuivre des objectifs démocratiques.
Les ICE réussies nécessitent une préparation approfondie, y compris la formation d’un groupe d’organisateurs diversifié, l’alignement des propositions sur les domaines d’action de l’UE et la conduite d’une campagne solide sur une longue période. Le soutien du forum de l’ICE peut être très utile, car il offre des conseils juridiques et de campagne, ainsi qu’une plateforme permettant aux organisateurs de se connecter et de partager leurs expériences. En restant informé et proactif, vous pouvez naviguer dans le processus d’ICE en toute confiance et maximiser votre impact sur l’élaboration des politiques européennes.
Regardez l'enregistrement complet du webinaire ci-dessous:
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