Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain

L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain» est parvenue à recueillir 1,05 million de déclarations de soutien vérifiées, les seuils minimaux ayant été atteints dans 11 États membres. Enregistrée le 30 septembre 2019, l’initiative a entamé sa période de collecte des signatures le même jour. Elle invite la Commission à proposer des actes juridiques visant à supprimer progressivement les pesticides de synthèse d’ici à 2035, à rétablir la biodiversité et à aider les agriculteurs pendant la phase de transition. La période de collecte a été prolongée d’un an, jusqu’au 30 septembre 2021, afin de tenir compte des effets de la pandémie de COVID-19 sur la campagne [conformément au règlement (UE) 2020/1042, à la décision C(2020) 9226 et à la décision C(2021) 1121].

Les objectifs de l’initiative sont triples:

• réduire progressivement de 80 % l’utilisation de pesticides de synthèse dans l’agriculture de l’UE d’ici à 2030, en commençant par supprimer les produits les plus dangereux, de manière à ne plus recourir à des pesticides de synthèse;
• restaurer les écosystèmes naturels dans les zones agricoles pour que l’agriculture devienne un moyen de rétablir la biodiversité; 
• réformer l’agriculture en accordant la priorité à une agriculture diversifiée et durable à petite échelle, en favorisant une augmentation rapide des pratiques agroécologiques et biologiques, et en permettant une formation des agriculteurs et une recherche indépendantes en matière d’agriculture sans pesticides et sans organismes génétiquement modifiés. 

À l’issue de la phase de collecte des signatures, l’initiative a été soumise au processus de vérification des déclarations de soutien. Elle a ensuite été officiellement présentée à la Commission européenne le 7 octobre 2022 (voir le communiqué de presse). La Commission a publié la communication en réponse à cette initiative le 5 avril 2023.

Alliance paneuropéenne d’ONG

L’union des forces de l’alliance d’ONG existante (plus de 200 ONG dans toute l’Europe), ainsi que le recrutement de nouveaux partenaires dotés d’une grande capacité de mobilisation sur le territoire national.

Ténacité des partenaires

La ténacité des partenaires qui ont tenu bon pendant deux ans malgré les difficultés externes et ont communiqué une énergie positive à chaque réunion.

Réunions régulières des organisateurs

L’organisation d’une réunion hebdomadaire en visioconférence avec tous les organisateurs pendant les deux ans (prolongations dues à la pandémie).

Préparation

Les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» disposaient d’une solide expérience dans l’organisation d’une initiative citoyenne européenne, car certains d’entre eux avaient organisé avec succès l’initiative «Interdire le glyphosate», qui avait recueilli 1 070 865 signatures. Les organisateurs ont pu tirer parti de cette expérience antérieure pour la préparation et la mise en œuvre de cette nouvelle initiative.

La mise en place d’un réseau de partenaires a été essentielle au succès de cette initiative. Les organisateurs ont commencé par un cercle restreint de dix ONG de différents pays, chacune étant chargée de trouver d’autres ONG pour soutenir l’initiative. Au bout du compte, l’initiative a bénéficié du soutien, à des degrés divers, de plus de 200 ONG environnementales, organisations d’agriculteurs et d’apiculteurs, fondations caritatives et institutions scientifiques réparties dans toute l’Union européenne. Toutefois, le défi consistait à s’assurer que les ONG soutiennent activement l’initiative. Les organisateurs l’ont relevé en invitant les ONG aux réunions régulières en ligne, au cours desquelles ils abordaient les questions de stratégie de la campagne. L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a été soutenue par des ONG telles que Bee Life, Générations Futures, Global 2000, Umweltinstitut München, Pesticide Action Network — PAN Europe et Romapis. 

L’établissement d’une présence en ligne a également été un élément essentiel de la stratégie de communication de l’initiative. Les organisateurs ont créé un site web multilingue proposant des outils de soutien en ligne téléchargeables, tels que des formulaires de signature papier, des lettres à l’intention des voisins et des amis, des dépliants, des affiches, des autocollants et des vidéos. Le processus de création du site web et des outils de soutien, tous deux accompagnés de traductions, a pris du temps, et les organisateurs ont reporté d’environ six semaines la date officielle de début de la collecte. Ils ont également veillé à leur présence en ligne sur les réseaux sociaux Twitter (1 799 abonnés), Instagram (2 746 abonnés) et Facebook (3 000 abonnés).

Collecte de fonds et ressources

Dans l’ensemble, les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» ont recueilli 282 858 euros de financement. 

Sources de financement (€)

 Remarque: de plus amples informations sur le soutien et le financement de l’initiative sont disponibles sur la page de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» dans le registre ICE. Seules les contributions supérieures à 500 euros par promoteur doivent être déclarées.

Stratégie de la campagne et plan de collecte des signatures

À l’origine, les organisateurs avaient prévu une action de terrain pour recueillir des signatures en établissant un contact direct avec les citoyens dans la rue, afin de renforcer le mouvement et de «contribuer au changement social et à la transition nécessaires de toute urgence». En fin de compte, en raison de la pandémie, ils ont dû revoir leur stratégie. 

Dès le début, les organisateurs de la campagne «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» ont décidé de recueillir des signatures dans tous les pays de l’UE au lieu de se concentrer exclusivement sur quelques-uns d’entre eux. Toutefois, les difficultés engendrées par la pandémie les ont obligés à repenser cette stratégie. Ils ont réussi à recueillir des signatures dans les pays où eux-mêmes ou les partenaires de leur réseau étaient fortement présents. Compte tenu de la nature transnationale de l’instrument, une présence active dans de nombreux pays et le rôle des partenaires du réseau et des bénévoles ont été prépondérants dans la campagne. 

Bien que les organisateurs aient initialement voulu créer une campagne de terrain forte et parler directement aux citoyens, ils se sont rendu compte qu’en raison de la pandémie, la plupart des signatures allaient être recueillies en ligne et non sur papier. L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a utilisé un système de collecte en ligne spécifique. Le contexte de la pandémie et les craintes concrètes qui y étaient liées ont également poussé de nombreuses personnes à s’inquiéter de la protection de la biodiversité et du climat. Au début, les organisateurs n’ont pas trouvé de stratégie qui fonctionne pour surmonter pleinement les obstacles. En conséquence, la collecte des signatures est devenue plus difficile et a ralenti. Toutefois, avec la prolongation de la période de collecte des signatures et l’aide de leur réseau de partenaires, les organisateurs ont fini par surmonter ces obstacles.

Collecte des signatures et processus de vérification

Au total, après la prolongation, l’initiative a recueilli 1,18 million de signatures dans 27 États membres de l’UE, dont 89 % ont été jugées valides par les autorités nationales. Le 7 octobre 2022, les organisateurs ont présenté à la Commission européenne les certificats prouvant la collecte de 1 054 973 déclarations de soutien vérifiées. Cette étape a marqué le début de la période d’examen de six mois. 

Il était essentiel de garder la dynamique de la campagne et de maintenir à un niveau élevé l’intérêt des citoyens pour l’initiative au cours de la période de soumission. Les organisateurs ont écrit de nombreuses lettres ouvertes aux représentants des États membres et du Parlement européen avec lesquels ils ont organisé des réunions physiques. Ils ont également coordonné une conférence de presse avec IFOAM Organics Europe, afin de promouvoir les propositions de l’initiative et d’évaluer les progrès déjà réalisés dans la réduction des pesticides. Les organisateurs de cette campagne sont déterminés à intensifier ces activités à l’avenir, afin d’encourager le changement et les progrès en matière de réduction des pesticides dans l’UE. 

Nombre de déclarations de soutien recueillies par l’initiative par État membre

Les États membres de l’UE dans lesquels le seuil minimal de signatures requis pour soutenir l’initiative a été atteint sont indiqués au moyen d'une coche sur la carte. L’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a atteint les seuils minimaux dans 11 États membres. La liste du nombre exact de déclarations de soutien est disponible sur la page de l’initiative dans le registre ICE.

Présentation officielle et réunions avec la Commission

Après la présentation officielle de l’initiative le 7 octobre 2022, les organisateurs ont rencontré les commissaires européennes Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, et Stella Kyriakides, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, le 25 novembre 2022 (voir le communiqué de presse). Le 15 décembre 2022, le Comité économique et social européen a rendu un avis sur l’initiative.

Audition publique au Parlement européen

Le 24 janvier 2023, le Parlement européen a organisé une audition publique sur l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» (audition publique, voir le communiqué de presse). Les organisateurs y ont présenté les objectifs de l’initiative et dialogué avec les députés au Parlement européen (voir les points marquants de l’audition). Le jour même de l’audition publique, le 24 janvier 2023, la Commission européenne a présenté «un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs», visant à lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, et révisant l’initiative sur les pollinisateurs de l’UE de 2018 (voir le communiqué de presse). Le 16 mars 2023, l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» a fait l’objet d’un débat en séance plénière au Parlement européen (voir l’enregistrement).

Réponse formelle de la Commission européenne

Le 5 avril 2023, la Commission européenne a adopté une communication exposant les mesures qu’elle comptait prendre en réponse à l’ICE «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!». La Commission s’est félicitée de l’initiative et a souligné son importance, au regard des défis croissants que constituent les crises interdépendantes du changement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité pour l’agriculture et la sécurité alimentaire en Europe. La communication a examiné sur le fond chacune des propositions de l’initiative (voir le communiqué de presse). Plus précisément, la Commission a accordé la priorité à l’adoption et à la mise en œuvre des propositions de règlement sur une utilisation durable des pesticides et de règlement sur la restauration de la nature en cours de négociation au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu’à la mise en œuvre effective de la politique agricole commune.

En réponse à la communication de la Commission, les organisateurs ont approuvé l’appel lancé par celle-ci aux colégislateurs [Parlement européen et Conseil] pour qu’ils trouvent rapidement des accords ambitieux sur ses propositions législatives, qui traduiront en droit l’ambition des citoyens. En outre, les organisateurs ont encouragé la participation des citoyens et des scientifiques concernés au processus jusqu’à ce que les objectifs soient atteints et déclaré que l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!» était loin d’être terminée (voir le communiqué de presse). Le commissaire Sinkevičius et les représentants des directions générales concernées ont présenté la réponse de la Commission aux organisateurs lors d’une réunion le 25 avril 2023. 

Ne renoncez jamais! 

Sachez que l’organisation d’une initiative peut être un parcours long et difficile. 

Prenez le temps de bien vous préparer.

Une préparation solide est un facteur clé de réussite.

Discutez avec d’autres acteurs

Dialoguez avec des parties prenantes et des organisateurs qui disposent déjà d'une expérience concernant l’initiative citoyenne européenne. Leurs connaissances peuvent être précieuses.

Interrogez nos experts si vous avez des doutes quant à votre initiative!

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page de l’initiative dans le registre ICE.

Consultez d’autres documents d’orientation auxquels ont contribué les organisateurs de l’initiative «Sauvons les abeilles et les agriculteurs!»