Les conseils juridiques peuvent notamment évaluer:
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s’il existe déjà une législation européenne sur l’objet du projet d’initiative;
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si le projet d’initiative peut satisfaire aux critères d’enregistrement, s’il n’est pas manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission et, si tel est le cas, en vertu de quelle(s) disposition(s) du traité la Commission est habilitée à agir;
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si d’autres organisateurs ont demandé l’enregistrement d’initiatives similaires ou quasiment identiques dans le passé et si ces initiatives ont abouti ou non.
Les conseils sur l’organisation de la campagne et/ou la collecte de fonds peuvent évaluer:
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les réseaux en place;
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la base de bénévoles;
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les ressources humaines et financières;
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les stratégies de communication;
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l’accès aux fonds, etc.
Veuillez noter que nous n’élaborons pas d'initiatives pour le compte d’organisateurs et nous ne les aidons pas à mener leur campagne ou à collecter des fonds.
Si vous souhaitez simplement obtenir des informations sur le processus de l’initiative citoyenne européenne en général, nous vous invitons à consulter la section Apprendre de ce site ou le site web de l’initiative citoyenne européenne.
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Si vous avez besoin de conseils, veuillez nous envoyer vos questions en utilisant le formulaire ci-dessous. Vous serez invité(e) à remplir un bref questionnaire. Merci.
