Journée de l’ICE 2020 — Quel sera l’avenir de l’initiative citoyenne européenne?

Journée de l’ICE 2020 — Quel sera l’avenir de l’initiative citoyenne européenne?

Le 25 février 2020, la 9e édition de la Journée de l’ICE a eu lieu: Les organisateurs d’ICE, les citoyens, les organisations de la société civile, les chercheurs et les décideurs politiques se sont réunis pour discuter du passé et de l’avenir de l’initiative citoyenne européenne, moins de deux mois après l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Non seulement il y a eu une discussion fondamentale sur les avantages et les limites de l’instrument, mais les participants ont également débattu et voté un certain nombre de recommandations visant à améliorer cet instrument! En savoir plus!

La Journée de l’ICE réunit chaque année les organisateurs d’ICE, les citoyens, les organisations de la société civile, les chercheurs et les décideurs politiques en vue d’échanger, de connecter et de rétablir le lien autour de la question d’intérêt commun: l’avenir de l’initiative citoyenne européenne, le premier instrument de participation transnationale au monde. La Journée de l’ICE 2020 a été organisée par le Comité économique et social européen en collaboration avec Democracy International, le Service d’action des citoyens européens (ECAS), le Comité européen des régions, The ECI Campaign et Bertelsmann Stiftung. La manifestation a eu lieu moins de deux mois après l’entrée en vigueur, le 1 janvier 2020, du nouveau règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne.

Crédit d’image «@EU2020 – source: CESE "

La première partie de la manifestation a permis aux participants de tirer des enseignements de leur expérience de l’ICE jusqu’à aujourd’hui. En outre, l’objectif était que les citoyens partagent et discutent de leurs espoirs et de leurs attentes en ce qui concerne l’avenir de l’instrument dans le cadre du nouveau règlement et au-delà. Dès le départ, une grande majorité des participants ont déclaré que le nouveau règlement était une amélioration par rapport au règlement initial. Néanmoins, les discours et les échanges qui ont suivi ont montré: l’ICE peut et doit faire mieux.

Un point central de discussion a été la question de la «réussite»: qu’est-ce qui rend une ICE couronnée de succès? Pablo Sanchez, organisateur de la toute première ICE réussie «Right2Water», réfléchit à ce sujet: «La réussite ne doit pas être définie par la Commission — elle doit être définie par les organisateurs». Dans son discours, Olga Kikou, représentante de l’ICE «End The Cage Age», a indiqué ce qu’elle considère comme un «succès»: «Si nous parvenons à sortir les animaux des cages, l’ICE aurait valu tout l’immense effort.» L’ICE «End The Cage Age» a également réussi à atteindre le seuil de signature, mais attend toujours la procédure d’examen.

À la suite de l’expression du mécontentement à l’égard du suivi des initiatives réussies, une discussion plus générale a eu lieu sur la manière d’améliorer l’impact de cet instrument. Certains participants ont fait valoir que le principal problème réside dans le fait que l’ICE est traitée à la Commission européenne: «Tant que [l’ICE] restera entre les mains de la Commission, elle n’apportera malheureusement pas de véritable succès.» Afin d’y remédier, des propositions ont été faites pour que le Parlement européen s’implique davantage: organiser des débats et des votes en plénière sur toutes les initiatives couronnées de succès. En outre, les participants et les orateurs ont fait valoir qu’un éventuel droit d’initiative futur du Parlement devrait être partagé avec les citoyens, au moyen de l’ICE. Au-delà du rôle du Parlement européen, l’attention a également été attirée sur le rôle des États membres et de leurs parlements. Assya Kavrakova, directrice de l’ECAS, encourage les parlements nationaux à organiser des débats sur les initiatives en cours avant même qu’ils n’atteignent le seuil de signature. Enfin, Daniela Vancic, gestionnaire de programme européen pour la démocratie internationale, a plaidé pour que l’ICE devienne un instrument de démocratie directe plutôt que participative. Elle fait valoir qu’à l’avenir, les organisateurs qui réussissent devraient être autorisés à lancer un deuxième cycle de collecte des signatures s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse des institutions de l’Union à leur initiative. Si ce deuxième cycle de collecte des signatures était également couronné de succès, il faudrait organiser un référendum contraignant à l’échelle de l’UE. La proposition de réforme de Daniela a été soutenue par plus de 60 % des participants à la Journée de l’ICE, mais nécessiterait une modification des traités pour pouvoir être mise en œuvre.

Crédit d’image «@EU2020 – source: CESE "

Un autre défi qui a été abordé est le manque de visibilité de l’instrument. La campagne de communication de la Commission sur l’ICE a été saluée et jugée nécessaire, mais insuffisante: Carsten Berg, directeur de la campagne de l’ICE, a fait valoir que l’ICE ne deviendra nettement plus connue qu’une fois qu’il y aura une véritable réussite — une fois que les citoyens auront observé l’impact que cet instrument peut avoir sur la politique et l’élaboration des politiques de l’UE.

De nombreuses autres questions ont été abordées tout au long de la session du matin: la possibilité offerte par l’ICE d’associer les jeunes au processus politique, en particulier si l’âge minimum requis pour la signature d’une ICE devait être abaissé à 16 ans dans tous les pays de l’Union; les différences entre les cultures politiques et les histoires nationales au sein de l’Union, ce qui explique pourquoi il est plus facile de convaincre les citoyens de signer une ICE dans certaines parties de l’Union et non dans d’autres; et la possibilité que la conférence de deux ans sur l’avenir de l’Europe offre à l’ICE une visibilité accrue.

Si bon nombre des discussions sur les défis auxquels l’instrument est confronté ne sont pas nouvelles, la seule façon pour l’ICE d’avoir une chance de renaître est de continuer à s’occuper de son sort. Cette édition de la Journée de l’ICE a tout au plus prouvé qu’il existe toujours une communauté de personnes qui s’occupent de l’ICE et qu’elle continue de croître.

Si vous souhaitez lire les recommandations de la Journée de l’ICE 2020 pour l’avenir de l’ICE — formulées sur la base des contributions des intervenants et votées par les participants — veuillez consulter ici!