Assya Kavrakova d’ECAS sur l’avenir de l’initiative citoyenne européenne

Assya Kavrakova, directrice d’ECAS: L’initiative citoyenne européenne est le premier mécanisme de démocratie participative transnationale au monde

Lors de cet entretien avec l’équipe de l’initiative citoyenne européenne, Assya Kavrakova, directrice exécutive du Service d’action des citoyens européens (ECAS), nous donne un aperçu de l’outil et propose des recommandations en vue de son développement en un instrument efficace de démocratie participative.

L’un des éléments essentiels de l’action de l’ECAS consiste à soutenir la participation démocratique à l’UE et le dialogue avec celle-ci. Quelle est l’efficacité de l’initiative citoyenne européenne pour faciliter cette participation?

L’initiative citoyenne européenne est un instrument unique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’agit du premier mécanisme de démocratie participative transnationale, non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier.

Deuxièmement, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, grâce à l’initiative citoyenne européenne, les citoyens européens ont les mêmes droits que le Parlement européen et le Conseil, à savoir inviter la Commission à légiférer sur un sujet relevant de sa compétence.

Cela dit, l’initiative n’est pas un outil d’utilisation quotidienne et, peut-être à juste titre, elle ne peut être explorée que par ceux qui sont en mesure de mobiliser le soutien des citoyens d’au moins sept États membres. Cette exigence garantit qu’elle est représentative de véritables intérêts ou préoccupations européens.

Quels ont été les principaux obstacles à la participation des citoyens à l’initiative citoyenne européenne?

En résumé, il s’est avéré difficile à utiliser. Même si nous convenons qu’il devrait y avoir des garanties pour garantir un minimum de représentation équilibrée dans l’ensemble de l’UE, des obstacles administratifs excessifs — tels que la collecte de trop nombreuses données à caractère personnel dans certains États membres — n’ont pas permis d’atteindre l’objectif poursuivi. Cette situation a été aggravée par des difficultés liées à la certification des systèmes de collecte en ligne, à la responsabilité personnelle de chaque membre du comité des citoyens, etc. Des efforts trop importants de la part des organisateurs sont nécessaires en termes de ressources — humaines, financières, de temps et d’énergie — pour ce qu’ils obtiennent à la fin du processus.

Comment la révision de l’initiative citoyenne européenne abordera-t-elle ces questions et contribuera-t-elle à accroître son efficacité en tant qu’outil de démocratie participative?

Les modifications du règlement proposées par la Commission contribueraient assurément à la convivialité de l’initiative. Elles viseront à réduire le coût et la charge du processus, à faciliter le lancement d’une initiative par les citoyens et à donner aux organisateurs les moyens de mener des campagnes de manière efficiente et efficace. La possibilité de signer une initiative à l’âge de 16 ans augmentera la participation des citoyens et visera à enrichir la communauté de l’initiative citoyenne européenne.

La Commission européenne a récemment lancé unforumde l’initiative citoyenne européenne. Quelle est l’incidence escomptée?

Nous espérons que le Forum deviendra une véritable plateforme collaborative faisant partie de l’espace public européen. Il sera l’occasion pour tous les citoyens européens intéressés de débattre, d’échanger des points de vue et de nouer des contacts. Ils seront en mesure d’apprendre ce qu’est l’initiative citoyenne européenne et comment elle a évolué depuis son lancement.

Le forum aidera également les futurs organisateurs à obtenir un retour d’information sur leurs idées d’initiatives et à trouver des collaborateurs et des sympathisants, ainsi qu’à tirer des enseignements de leurs expériences respectives concernant l’outil.

Enfin, les organisateurs actuels et futurs bénéficieront gratuitement de conseils d’experts indépendants sur les aspects juridiques, de collecte de fonds et de campagne de leurs initiatives.

Si, à l’avenir, le forum, le système de collecte en ligne que la Commission fournit aux organisateurs et le site web sont intégrés dans un guichet unique, nous pourrons parler d’un véritable écosystème de l’initiative citoyenne européenne.

Laparticipation des citoyens à l’initiative citoyenne européenne dépend, dans une large mesure, de la connaissance de l’initiative. Quelles sont les mesures prises pour mieux faire connaître l’initiative dans l’ensemble de l’UE?

Ce n’est pas beaucoup jusqu’à présent, à mon avis. Malheureusement, ce manque de sensibilisation a fait peser une charge supplémentaire sur les organisateurs: ils doivent expliquer non seulement leur cause, mais aussi ce qu’est l’initiative citoyenne européenne. Beaucoup d’entre eux en ont été découragés, ce qui a entraîné leur abandon.

La campagne de sensibilisation de trois ans que la Commission organise dans les États membres est très bienvenue et nécessaire. Elle devrait toutefois être combinée avec un effort délibéré de la part des hauts fonctionnaires de l’UE et des responsables politiques nationaux afin d’expliquer et de faire référence à l’initiative citoyenne européenne chaque fois que cela est possible.

Outre la sensibilisation, quelles autres mesures recommandez-vous de renforcer la participation à l’initiative citoyenne européenne et d’en améliorer l’efficacité?

Le processus de gestion d’une initiative citoyenne européenne devrait et sera simplifié avec la révision du règlement. Toutefois, la réponse des décideurs européens aux initiatives couronnées de succès devrait également être renforcée. Outre la Commission, le Parlement européen peut certainement jouer un rôle plus important dans l’examen des initiatives, et le Conseil devrait intervenir et former un groupe de travail d’experts sur l’initiative citoyenne européenne, comme dans d’autres domaines — liberté de circulation, migration, etc. De nombreuses initiatives pourraient faire l’objet d’un suivi au niveau national dans les États membres où la volonté politique est suffisante, même s’il n’y a pas de suivi législatif au niveau européen.