Revitaliser l’ICE — améliorer le suivi des initiatives couronnées de succès

Avec l’entrée en vigueur, le 1 janvier 2020, du nouveau règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne, il est primordial que les institutions européennes et nationales mettent tout en œuvre pour que la relance de cet instrument de participation de l’UE soit couronnée de succès. Dans le document publié récemment intitulé «Six idées pour rajeunir la démocratie européenne», mes collègues et moi-même avons plaidé en faveur d’une plus grande participation des parlements européens et nationaux à l’initiative citoyenne européenne, en particulier dans le suivi des initiatives couronnées de succès. L’ article complet est disponible ici.

À l’heure actuelle, le suivi des initiatives réussies comprend essentiellement deux événements: la Commission invite les organisateurs d’une réunion privée à échanger sur l’initiative et ses objectifs, et le Parlement européen organise une audition publique qui permet aux organisateurs de présenter publiquement leur initiative et d’engager une discussion avec les décideurs politiques de l’UE.

Le nouveau règlement prolonge de trois à six mois actuellement le délai dont dispose la Commission pour examiner les initiatives citoyennes qui ont réussi à recueillir les signatures nécessaires. Cela augmente considérablement les possibilités de consultation, de débat et de sensibilisation avant que la Commission ne donne le «dernier mot» à la question de savoir si elle répond ou non aux demandes des citoyens.

Si cette période d’examen accrue est susceptible de faire en sorte que les organisateurs d’initiatives et les sympathisants se sentent davantage entendus et pris au sérieux dans leur initiative, qui est une condition préalable à la réussite de l’instrument de participation, la grande question est de savoir si cette possibilité est mise à profit. Il s’agit d’une responsabilité conjointe de toutes les institutions européennes et nationales concernées.

La Commission européenne peut faire bon usage de la période d’examen de 6 mois en menant à la fois des consultations ciblées et des consultations publiques sur le sujet de l’initiative. En outre, elle pourrait faciliter l’organisation d’un panel de citoyens de l’Union sélectionnés de manière aléatoire afin de passer en revue les objectifs des initiatives et de formuler une recommandation à la Commission sur la manière d’y donner suite. Cela permet à la Commission de déterminer si les objectifs poursuivis par l’initiative sont plus largement soutenus par une partie de la société.

Le rôle du Parlement européen dans le suivi est tout aussi important. Outre l’audition publique, le Parlement a récemment modifié son règlement afin de veiller à ce que les futures initiatives couronnées de succès soient débattues en plénière. Il s’agit là d’une étape très bienvenue, mais il serait important que chaque débat de ce type se termine par une résolution de la plénière. Cela permet aux citoyens de savoir exactement où se tiennent leurs représentants élus sur l’objet de l’initiative et peut contribuer à éclairer la décision de la Commission.

Enfin, nous devons également voir un engagement plus fort de la part des États membres. Outre le Parlement européen, il serait très utile que les parlements nationaux débattent et votent également sur les initiatives couronnées de succès dans leurs propres chambres. Non seulement cela contribuerait à stimuler le débat transfrontalier sur l’initiative, mais cela exercerait également une pression sur les gouvernements des États membres — représentés au sein de l’autre législateur de l’UE, le Conseil — afin qu’ils assument leur responsabilité en veillant à ce que les initiatives couronnées de succès bénéficient du niveau de considération politique qu’elles méritent.