Initiative citoyenne européenne — obstacles à la communication?

Un accord politique a récemment été conclu sur de nouvelles règles pour l’initiative citoyenne européenne. Les changements, qui sont fondés sur l’expérience des initiatives lancées depuis leur introduction et sur les retours d’information de leurs initiateurs et promoteurs, comprennent plusieurs améliorations bienvenues et certaines contraintes. Dans ce poste, j’aborderai les possibilités et les contraintes liées à la communication d’une initiative de collecte de signatures.

Pour qu’une initiative soit couronnée de succès, une large publicité est nécessaire rapidement: chaque mois perdu signifie que 8 % de signatures supplémentaires sont requises pour chaque jour laissé.

Jusqu’à présent, le système de collecte des signatures devait être certifié par une autorité chargée de la sécurité des informations du pays dans lequel le système est hébergé. Dans de nombreux cas, la mise en place et l’audit du système n’ont pu commencer qu’après l’enregistrement de l’initiative par la Commission européenne.

L’audit de la certification prenant jusqu’à un mois, cela s’est traduit par une perte de temps pour la collecte des signatures et la recherche d’organisations et de la presse pour la faire connaître, étant donné que ce processus n’a pu être lancé qu’après la mise à disposition du système de collecte des signatures.  

En vertu des nouvelles règles, la période de collecte ne commence pas automatiquement au moment de l’enregistrement, mais peut être retardée de six mois, ce qui laisse du temps pour les préparatifs.

Selon les anciennes règles, sept personnes étaient nécessaires pour lancer officiellement une initiative. Il est apparu que toutes les initiatives couronnées de succès étaient soutenues par des organisations, et que certaines d’entre elles bénéficiaient même du soutien de plusieurs gouvernements.

Des rumeurs indiquent que cela peut être considéré comme permettant aux organisations d’être parmi les initiateurs. Cela soulève la question de savoir si l’initiative vise à permettre aux citoyens de participer de manière proactive au processus démocratique ou si elle donne aux organisations existantes un autre moyen de faire pression sur les législateurs européens. En fait, certaines ONG se sont félicitées qu’elles aient parrainé des initiatives couronnées de succès.

Enfin, les nouvelles règles relatives aux initiatives citoyennes européennes ne permettent aux organisateurs d’établir une entité juridique qu’aux seules fins de la gestion de l’initiative. Cela ne tient pas compte du rôle des ONG, mais conserve le rôle des citoyens.

Quel soutien les organisateurs peuvent-ils compter pour faire connaître leur initiative? Les institutions européennes se sentent obligées d’être neutres, même si les objectifs d’une initiative sont pro-européens.

Toutefois, la Commission finance le Forum de l’initiative citoyenne européenne. Le Forum est géré par plusieurs organisations et contribue à l’élaboration de conseils et de méthodes, y compris en ce qui concerne les campagnes.

Le Comité économique et social européen dispose également d’une équipe de soutien et organise chaque année une «Journée de l’ICE». Toutefois, ces organisations restent dans le cadre de la «bulle de l’ICE» et, en tant que telles, leur aide n’est pas significative pour atteindre un public plus large.

Toutefois, leur aide au partage d’expériences pourrait être utile. Un aspect intéressant de la nouvelle réglementation est qu’elle impose aux États membres de mettre en place des points de contact pour fournir gratuitement des informations et une assistance aux groupes d’organisateurs.

Je pense qu’il est dans l’intérêt de toute l’Europe que des plateformes soient créées pour toucher un large public de citoyens européens afin de promouvoir les initiatives en cours tout en restant neutres quant à leur contenu.