Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe

L’initiative «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» appelait à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et à renforcer la diversité culturelle et linguistique dans l’Union. Elle est parvenue à recueillir 1 123 422 déclarations de soutien validées au cours de sa période de collecte d’un an et à atteindre les seuils minimaux de signature dans 11 États membres.  

L’initiative a été enregistrée le 3 avril 2017, date qui a également marqué le début de la période de collecte des signatures d’un an. Dans un premier temps, la Commission avait rejeté l’enregistrement de l'initiative, en septembre 2013, mais cette décision a été annulée par le Tribunal de l’Union européenne en février 2017.   

L'initiative demandait à la Commission de proposer 11 actes législatifs visant à améliorer la protection des personnes appartenant à des minorités nationales et linguistiques et à renforcer la diversité culturelle et linguistique dans l’Union. Elle mettait l'accent sur des thèmes tels que les langues régionales et minoritaires, l’éducation et la culture, la politique régionale, la participation, l’égalité, l'audiovisuel et les autres médias, ainsi que les aides régionales (publiques). Deux des 11 actes législatifs proposés ne relevaient pas des compétences de la Commission lui permettant de proposer des actes législatifs. De ce fait, l’initiative n’a été autorisée à recueillir des déclarations de soutien que pour les 9 propositions relevant des compétences de la Commission. 

Les 9 propositions enregistrées par la Commission européenne étaient les suivantes: 

1. Recommandation de l’UE pour la protection et la promotion de la diversité culturelle et linguistique
2. Programmes de financement pour les petites communautés linguistiques
3. Création d’un centre pour la diversité linguistique
4. Inclusion de la protection des minorités nationales et de la promotion de la diversité culturelle et linguistique parmi les objectifs des fonds de développement régional de l’UE
5. Recherche sur la valeur ajoutée des minorités pour nos sociétés et pour l’Europe
6. Recherche de l’égalité pour les minorités apatrides, notamment les Roms
7. Une législation européenne commune en matière de droits d’auteur, afin que les langues maternelles puissent être utilisées dans les services et les médias
8. Libre prestation de services et diffusion de contenus audiovisuels dans les régions où résident des minorités
9. Exemption par catégorie pour les aides régionales (publiques) en faveur des cultures minoritaires, des médias et de la conservation du patrimoine culturel 

Les organisateurs voyaient dans l’initiative citoyenne européenne un instrument essentiel de lutte pour les droits des minorités,

déclarant qu’il s’agissait «du seul outil puissant de démocratie participative dans l’UE qui puisse amplifier la voix des citoyens européens et la faire entendre au sein des institutions européennes».

À l’issue de la phase de collecte des signatures, l'initiative a été officiellement soumise à la Commission européenne le 10 janvier 2020, après vérification des signatures (lire le communiqué de presse).  La Commission a adopté une communication sur l'initiative le 14 janvier 2021 (lire le communiqué de presse).

Engagement et persévérance 

Rester fidèle à la cause et persévérer lorsque les choses ne se passent pas comme prévu.

Une stratégie de campagne bien conçue et adaptée au public cible 

Campagne active sur le terrain auprès des communautés locales dans différents États membres, tout en ciblant les institutions et les responsables politiques aux niveaux national et européen. S’adresser aux citoyens dans des langues minoritaires. 

Équipe et partenariats

Identifier des partenaires solides et fiables pour la campagne et mettre en place une équipe dévouée et spécialisée.  

Préparation

L’initiative citoyenne «Minority SafePack» a été élaborée par un groupe d’organisateurs soutenu par l’Union fédérale des nationalités européennes (FUEN — Federal Union of European Nationalities), le Parti populaire du Tyrol du Sud, l’Union démocratique des Magyars de Roumanie et l'association Youth of European Nationalities. Il a fallu 2 ans de préparation avant de lancer l'initiative, en 2013.

Durant cette période de préparation, les organisateurs avaient des objectifs clairs en tête. Ils cherchaient avant tout à élaborer un ensemble de propositions législatives mettant en œuvre concrètement leurs demandes. Dans cette optique, ils ont organisé des réunions, ont consulté des juristes et des experts en droits des minorités et se sont efforcés d’obtenir un soutien politique à différents niveaux. Ils ont également veillé à fonder la proposition d’initiative sur les traités de l’UE et à adapter sa formulation en conséquence.

La portée et les objectifs vastes et ambitieux de l'initiative ont ajouté une difficulté supplémentaire lors de la phase préparatoire. Au lieu de se concentrer sur une seule question, l’initiative visait à prendre en compte les nombreux problèmes auxquels sont confrontées les minorités traditionnelles dans différents États membres et à tenter de trouver des solutions globales. Le but de l’initiative était également beaucoup plus large que la collecte d’un million de signatures. En effet, une des priorités était de lancer un débat dans l’espace public européen et de mettre à profit la période d’un an pour former une coalition forte et durable en faveur des droits des minorités. Les organisateurs n'entendaient pas se limiter à la collecte de signatures dans 7 États membres: ils voulaient présenter leur initiative dans le plus grand nombre possible de régions européennes. 

La phase préparatoire n’a pas été facile pour l'ICE «Minority SafePack». En effet, la Commission européenne a rejeté la première demande d’enregistrement au motif que les demandes formulées ne relevaient pas des attributions lui permettant de proposer des actes juridiques. Les organisateurs ont contesté cette décision devant la Cour de justice de l'Union européenne. En conséquence, l’initiative a finalement été enregistrée après plusieurs années, en 2017.

La campagne a été coordonnée par l’Union fédérale des nationalités européennes, l’organisation faîtière des minorités européennes, qui regroupe plus d’une centaine d’organisations dans 35 pays. Les étapes clés de la phase de préparation ont consisté pour les organisateurs à élaborer une stratégie claire, à identifier des partenaires et à rechercher des fonds pour mener la campagne européenne.  

Collecte de fonds et ressources

Les organisateurs de «Minority SafePack» ont collecté 348 500 euros de soutien et de fonds auprès de l’Union fédérale des nationalités européennes.

Sources de financement (€)

Remarque: de plus amples informations sur le soutien et le financement de l’initiative «Minority SafePack» sont disponibles sur la page web correspondante de la Commission. Seules les contributions supérieures à 500 euros par promoteur doivent être déclarées.

Stratégie de la campagne et plan de collecte des signatures

La phase de collecte des signatures a débuté en avril 2017. Le lancement de la campagne a été célébré lors d’une cérémonie organisée le mois suivant au château de Bánffy, en Roumanie, avec plus de 400 partisans venus de toute l’Europe et plus de 50 journalistes couvrant l’événement (vidéo du lancement de la campagne).

Après le lancement officiel, plusieurs organisations membres et partenaires dans différents États membres et régions ont immédiatement commencé à planifier et à organiser leurs propres événements pour soutenir l’initiative. Une stratégie de campagne à l’échelle européenne a été élaborée, un nouveau site web a été lancé, axé sur des récits simples venus de toute l’Europe, de même qu’une brochure «Minority SafePack» et d’autres supports promotionnels. 

Durant la phase de mise en œuvre, les organisations de soutien se sont réparti les responsabilités. Ainsi, l’Union démocratique des Magyars de Roumanie s’est engagée à recueillir 250 000 signatures sur le million requis. 

Afin d’atteindre leurs principaux groupes cibles (les minorités nationales), les organisateurs ont cherché à adapter leurs messages de campagne aux différents problèmes rencontrés par les minorités en Europe. Il était important de personnaliser les messages, «car les différentes minorités en Europe vivent dans des situations différentes, en fonction principalement de l’État membre dans lequel elles résident. Certaines d’entre elles jouissent d’une autonomie de décision totale pour les questions qui les concernent, tandis que d’autres ne sont même pas reconnues. Dans le cas des communautés connaissant des problèmes, nous avons tenté d’identifier les problèmes les plus urgents et présenté le Minority SafePack comme une solution possible.» 

Les organisateurs ont également identifié un autre groupe cible important, à savoir les citoyens d’États membres ayant des liens étroits avec leurs concitoyens résidant à l’étranger, notamment au Danemark, en Allemagne et en Hongrie. 

Pour ce qui est de la mise en œuvre de la stratégie de la campagne, la traduction des supports de campagne et l’utilisation d'un grand nombre de langues ont été essentielles. Au final, les organisateurs ont communiqué dans plus de 30 langues et décidé de faire campagne également dans des langues régionales dépourvues de statut officiel dans l’UE. C’était important, car près de 50 millions d’Européens parlent des langues régionales ou minoritaires et l’objectif était que chaque citoyen appartenant à une minorité nationale ou à un groupe linguistique puisse s’identifier au message principal de cette ICE: l’initiative sert les intérêts des différentes communautés et constitue un investissement dans la vie des générations futures. Des centaines de messages ont été adaptés aux différents groupes cibles avec succès: «Imaginez être l’un des 41 000 locuteurs de ladin dans le nord de l’Italie et voir une publication en ladin sur vos réseaux sociaux!»

L’initiative a été un succès grâce également à un soutien solide obtenu en dehors des communautés minoritaires dans toute l’Europe. Le message de la campagne était clair: «Nous sommes du bon côté. Nous ne voulons rien enlever aux communautés majoritaires!» comme l’a déclaré le président du RMDSZ, Hunor Kelemen. En outre, les organisateurs de «Minority SafePack» ont valorisé la participation des groupes majoritaires, car ils voulaient créer un réseau solide de partenaires en vue d’établir «une coalition qui rendra l’initiative inévitable et incontournable pour la Commission européenne». 

Les organisateurs ont également voulu mettre en œuvre leur stratégie au niveau européen en gagnant le soutien de responsables politiques. Pour ce faire, ils ont rendu visite à de nombreux partenaires, institutions et organisations membres dans plusieurs pays. La délégation de «Minority SafePack» a également rencontré l’intergroupe Minorités du Parlement européen pour discuter de la campagne. Elle a invité l’intergroupe à diffuser le message de l’initiative au sein du Parlement, et les députés à faire connaître l’initiative aux citoyens et aux médias de leur pays et à trouver des partenaires pour contribuer au succès de l'initiative. Nils Torvalds, coprésident, a assuré la délégation de son soutien et plusieurs députés ont annoncé qu’ils participeraient activement à la campagne. Il était important pour «Minority SafePack» de bénéficier aussi de soutien au sein du Conseil de l’Europe. Pour ce faire, la délégation de «Minority SafePack» s’est rendue à la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

La contribution des organisations membres de l’initiative, des partenaires régionaux et des communautés a été cruciale pour recueillir le million de signatures requis. L’équipe de la campagne s’est employée à fournir les informations nécessaires et à diffuser les bonnes pratiques et les stratégies gagnantes dans son réseau. La présidence de FUEN et les membres du comité des citoyens étaient toujours disponibles pour mener des actions de sensibilisation dans les États membres. Néanmoins, les militants de terrain ont joué un rôle important tout au long de la phase de collecte des signatures: ils ont partagé des histoires et messages personnels et démontré aux communautés locales que «Minority SafePack» était une «initiative susceptible d’améliorer la vie quotidienne des communautés minoritaires et des 50 millions d’Européens appartenant à des groupes minoritaires ou linguistiques».

Une coalition solide de partenaires a été mise en place avec des organisations travaillant sur le sujet et ayant déjà mené des campagnes. Ces partenaires ont joué un rôle central dans la collecte des signatures, en particulier en Lituanie, en Bulgarie, en Slovénie et en Espagne. Les organisateurs ont motivé leurs partenaires en les informant des étapes franchies et en assurant une communication permanente entre les membres du réseau. Ils ont axé la collecte des signatures sur les États membres comptant de grandes communautés minoritaires et dans les pays où la protection des minorités était perçue comme problématique.

Les conditions techniques pour la collecte des signatures ont été mises en place en juin 2017. Le site web de la campagne permettait d’accéder aux formulaires papier et à l’outil de signature en ligne. En septembre 2017, les organisateurs de «Minority SafePack» ont opté pour le système de collecte en ligne de la Commission européenne, car il répondait mieux à leurs besoins.

Outre l’optimisation du système de collecte de signatures en ligne, les organisateurs se sont également massivement appuyés sur la collecte de signatures sur papier. Des volontaires ont fait du porte-à-porte dans leur communauté pour présenter la campagne et aider les signataires à compléter les informations requises. Les organisateurs ont déclaré: «Selon notre expérience, il faut aller sur le terrain et parler aux gens pour recueillir des signatures.»

La collecte de signatures s’est clôturée en avril 2018, avec 1 320 246 déclarations de soutien. Ces déclarations ont été envoyées aux autorités nationales chargées de leur vérification dans chaque État membre. À l’issue de la procédure formelle, les autorités nationales ont validé 1 123 422 signatures. Les seuils requis ont été atteints dans 11 États membres.

L’initiative a ensuite été officiellement présentée à la Commission européenne le 10 janvier 2020. 

«Minority SafePack» a été une des premières initiatives à élaborer une stratégie à long terme en vue de sa présentation à la Commission européenne. À cette fin, FUEN a réuni une équipe de juristes pour élaborer un ensemble concret de propositions législatives fondées sur les demandes de l’initiative. Il s’agissait pratiquement d’un guide pas à pas sur la manière de mettre en œuvre ces points dans le cadre législatif existant de l’UE. Ces propositions ont ensuite été présentées à la Commission européenne avec les certificats des 1 123 422 déclarations de soutien validées. 

Les organisateurs ont également mené une campagne de sensibilisation. Ils ont présenté l’initiative à des chefs d’État, des représentants de gouvernements, ainsi que des membres de parlements nationaux, du Parlement européen et de gouvernements régionaux. Ils ont indiqué que «la campagne de sensibilisation avait abouti à des résultats exceptionnels: de nombreuses régions ont adopté des déclarations de soutien, et le Bundestag, le parlement hongrois et la chambre basse des Pays-Bas ont également voté sur des résolutions similaires. Plus encore, «Minority SafePack» est devenue la première initiative citoyenne européenne à avoir fait l’objet d’un débat en séance plénière au Parlement européen, suivi d’une résolution votée à une large majorité». 

Nombre de déclarations de soutien recueillies par État membre

Les États membres de l’UE dans lesquels le seuil minimal de signatures requis pour soutenir l’initiative a été atteint sont indiqués au moyen d'une coche sur la carte. L’initiative «Minority SafePack» a atteint les seuils minimaux dans 11 États membres. La liste du nombre exact de déclarations de soutien est disponible sur la page de l’initiative dans le registre ICE.

Présentation officielle et réunions avec la Commission

Après la présentation officielle de l'initiative le 10 janvier 2020, les organisateurs ont rencontré Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, et Mariya Gabriel, commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, le 5 février 2020.

Audition publique au Parlement européen

Le 15 octobre 2020, une audition publique a eu lieu au Parlement européen. Elle a réuni des députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission des pétitions, notamment. De hauts représentants de la Commission européenne, du Conseil de l’Europe, de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et du Comité des régions se sont également exprimés au cours de l’audition (voir le communiqué de presse).

L’initiative a ensuite été débattue lors de la session plénière du Parlement européen le 14 décembre 2020. Le 17 décembre 2020, le Parlement européen a exprimé son soutien à l’initiative en adoptant une résolution par 524 voix pour, 67 voix contre et 103 abstentions. Il a souligné que les minorités nationales et linguistiques de l’Union étaient menacées d’assimilation et perdaient leur langue, entraînant un appauvrissement linguistique et culturel. Le Parlement européen a invité la Commission à proposer des actes juridiques pour remédier à cette situation (voir le communiqué de presse).

Durant cette phase, la pandémie de COVID-19 a représenté un véritable défi pour l’initiative. L’audition publique a dû être reprogrammée deux fois et la question de la protection des droits des minorités est passée au second plan face à la pandémie. 

Réponse formelle de la Commission européenne

Le 14 janvier 2021, la Commission européenne a adopté une communication exposant ses actions en réponse à l’initiative «Minority SafePack». Elle a souligné que l’inclusion et le respect de la richesse de la diversité culturelle de l’Europe figuraient parmi ses priorités et ses objectifs. Néanmoins, elle a également indiqué qu’un large éventail de mesures portant sur plusieurs aspects des propositions de Minority SafePack avait été adopté depuis la présentation initiale de l’initiative en 2013. La Commission a examiné sur le fond chacune des neuf propositions de l’initiative, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. En conclusion, elle a décidé de ne pas proposer de nouvel acte juridique, mais a souligné que la mise en œuvre intégrale de la législation et des politiques déjà en vigueur constituait un puissant levier pour soutenir les objectifs visés par l'initiative (voir le communiqué de presse).

Après la publication de la communication de la Commission, les organisateurs ont fait part de leur mécontentement face à l’absence de suivi législatif. Le 24 mars 2021, le comité des citoyens de «Minority SafePack» a saisi le Tribunal de l’Union européenne d’un recours en annulation de la communication de la Commission sur l’initiative. Dans un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour a rejeté la demande du groupe d'organisateurs. Les organisateurs ont formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de justice le 21 janvier 2023. Le recours a été rejeté par la Cour dans son arrêt du 5 juin 2025 (plus de détails dans le suivi).

Sollicitez activement les parties prenantes à différents niveaux. 

Il est essentiel d’être présent sur le terrain, mais aussi de dialoguer avec des responsables politiques aux niveaux européen et national.

Prenez le temps de réfléchir à votre public cible et assurez-vous que votre stratégie de communication répond à leurs besoins. 

Réfléchissez aux différentes langues que vous pouvez utiliser pour vous adresser à eux, aux récits auxquels les gens peuvent s’identifier, ainsi qu’aux outils de communication en ligne et hors ligne. Il est important d’atteindre les personnes susceptibles de vous soutenir par différents canaux.

Les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu, il faut s’adapter.

Si votre cause vous passionne, sachez porter un regard critique sur votre campagne, remettre en question les structures et les décisions si nécessaire, et changer de cap quand il le faut.

S’engager sur le terrain.

Bien qu’aujourd’hui une part importante des signatures soit collectée en ligne, ne négligez pas l'importance de l’action sur le terrain. Le dialogue avec les citoyens et les communautés locales est essentiel pour diffuser votre message et veiller à ce que votre campagne atteigne ses objectifs.

Tirer parti des réseaux sociaux.

Essayez d’être présents sur les réseaux sociaux et de convaincre des personnalités locales d’adhérer à votre cause. Cela renforcera la crédibilité de votre initiative.  

Interrogez nos experts si vous avez des doutes quant à votre initiative!