Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne

L’initiative citoyenne européenne (ICE) «Interdiction des pratiques de conversion» (nom complet: «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne») est devenue la treizième à franchir le seuil du million de signatures valables. Enregistrée le 24 janvier 2024, elle a officiellement lancé sa collecte de signatures le 17 mai 2024, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Les pratiques de conversion désignent les interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre des personnes LGBTQ+. Par cette initiative, les organisateurs ont invité la Commission européenne à proposer une interdiction juridiquement contraignante de ces pratiques dans l’ensemble de l’Union européenne. En 2020, un rapporteur spécial des Nations unies a assimilé les pratiques de conversion à une forme de torture, et un nombre croissant de pays européens ont depuis instauré des interdictions dans leur législation. Au moment où l’initiative a atteint son objectif, huit États membres de l’UE avaient déjà proscrit ces pratiques.

À l’issue de la campagne de collecte des signatures et après vérification de celles-ci, l’initiative a été officiellement remise à la Commission européenne le 17 novembre 2025, accompagnée de certificats attestant la validité de 1 128 063 signatures. Dans le cadre du processus de réponse aux ICE, les organisateurs ont rencontré la commissaire chargée de l’état de préparation et de la gestion des crises ainsi que de l’égalité, Hadja Lahbib, le 12 décembre 2025, avant de présenter leur proposition lors d’une audition publique au Parlement européen le 2 mars 2026.

La Commission européenne a adopté sa réponse officielle le 13 mai 2026 sous la forme d’une communication (voir le communiqué de presse). Le même jour, la commissaire Lahbib a rencontré les organisateurs et s'est exprimée publiquement (voir la vidéo).

 Dans son évaluation, la Commission a examiné les voies juridiques disponibles et s’est engagée à adopter une recommandation de la Commission invitant les États membres à interdire les pratiques de conversion. Elle a également réaffirmé que chaque membre de la communauté LGBTIQ+ devrait pouvoir vivre librement, avec fierté, à l’abri de la violence, de la discrimination et de la peur.

L’initiative «Interdiction des pratiques de conversion» a montré qu’un collectif de terrain déterminé peut mobiliser des citoyens dans toute l’Europe, faire en sorte que des questions importantes soient débattues au niveau européen et peser concrètement sur l’élaboration des politiques de l’Union.

Défendre ses convictions

La détermination des organisateurs a été au cœur du succès de la campagne.

Créer un sentiment de communauté

La mise en place de partenariats solides a fait une réelle différence.

Tirer pleinement parti des réseaux sociaux 

Une forte présence en ligne a joué un rôle décisif dans la campagne.
 

Préparation

L’idée de l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion» est née dans l’esprit de Mattéo Garguilo, organisateur principal, alors qu’il était encore lycéen, trois à quatre ans avant le lancement de l’initiative. Aux alentours de 2020, la question des pratiques de conversion a suscité une vive attention publique en France, pays d’origine de Mattéo. Ces pratiques, parfois appelées «thérapies de conversion», désignent des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre des personnes LGBTQI+. Mattéo a été frappé par le fait qu’elles restaient légales dans de nombreux pays européens, seuls huit des 27 pays de l’UE ayant alors instauré une interdiction dans leur législation.

Dans le même temps, Mattéo s'était passionné pour la démocratie participative et l’engagement citoyen, notamment à travers des outils tels que le référendum d’initiative partagée en France. Il a vu dans l’initiative citoyenne européenne l’instrument adéquat pour soulever cette question au niveau européen.

Pour lancer le projet, Mattéo a fondé ACT, l’Association européenne contre les thérapies de conversion, avec deux amis, à l’âge de 21 ans, alors qu’il étudiait à l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon.

Afin de rallier des soutiens, Mattéo et les autres coprésidents d’ACT ont contacté des organisations LGBTQI+ et de défense des droits humains à travers l’Europe. Ils ont envoyé plus de 500 courriels à des organisations à la recherche de partenaires prêts à faire campagne à leurs côtés. Comme toute structure naissante, ACT a d’abord peiné à convaincre les grandes organisations à s’engager. Cependant, sa persévérance a fini par payer et les organisateurs ont réuni 12 associations de défense des droits des personnes LGBTQI+ dans 12 États membres différents de l’UE pour lancer ensemble l’initiative.

Collecte de fonds et ressources

Les organisateurs n’ont bénéficié d’aucune aide financière. Bien qu’ils aient envisagé de solliciter des dons, ils ont finalement renoncé à lancer une campagne de collecte de fonds. En tant que petite équipe disposant de peu de temps et de moyens limités, ils ont estimé que les démarches administratives qu’un tel choix aurait impliquées (formalités, recherche de donateurs, gestion des obligations liées au financement) auraient détourné des ressources précieuses de leur objectif principal.

Ils ont donc choisi de concentrer leurs efforts sur la mobilisation des soutiens et la collecte des signatures, en donnant la priorité à la campagne elle-même plutôt qu’à la levée de fonds.

Stratégie de la campagne 

La campagne «Interdiction des pratiques de conversion» a pris un tournant inattendu pendant la période de collecte des signatures. Bien qu'ouverte en mai 2024, l’initiative n’avait recueilli qu’environ 234 000 signatures en avril 2025. À un mois de l’échéance, il manquait encore plus de 770 000 signatures pour atteindre le seuil requis.

«C’est la partie la plus difficile: maintenir l’engagement des gens. Nous avons beaucoup de mal sur ce point. Beaucoup d’ONG ont cessé de soutenir la campagne lorsque les signatures ont arrêté d’affluer. Il est difficile de faire vivre une campagne pendant toute une année.» – Mattéo Garguilo

Les organisateurs ont constaté que les pratiques de conversion restaient un sujet relativement méconnu par rapport à d’autres enjeux liés aux droits fondamentaux comme le droit à l’avortement, ce qui rendait les citoyens moins enclins à soutenir l’initiative. Cette difficulté était particulièrement marquée dans les pays où les droits des personnes LGBTQI+ restent plus fragiles, ce qui compliquait encore la mobilisation des organisations partenaires et du grand public.

En outre, la campagne reposait entièrement sur une équipe d’étudiants bénévoles. Pour eux, cette ICE relevait d’un engagement militant mené parallèlement à leurs études. Les réseaux sociaux, en particulier Instagram, se sont imposés comme le principal outil de communication et de mobilisation de la campagne.

Dix jours avant la fin de la période de collecte, les organisateurs ont lancé une ultime offensive qui a changé la donne. Ils ont commencé à solliciter le plus grand nombre possible d’influenceurs, d’artistes et de responsables politiques, afin qu’ils soutiennent publiquement l’initiative et incitent leurs abonnés à la signer.

L’une des premières personnalités à répondre a été la chanteuse belge Angèle, qui a invité ses abonnés Instagram à appuyer l’initiative. Son message, simple et efficace, promettait un bisou à son célèbre chien pour chaque fan ayant signé l’ICE.

Après le soutien d’Angèle et de la chanteuse française Hoshi, de nombreux autres artistes ont rejoint la campagne. En l'espace de quelques jours, l’initiative a engrangé environ 500 000 signatures supplémentaires.

Une dynamique comparable est apparue dans la sphère politique. Grâce à des contacts établis par une organisation féministe, un parti de gauche français est devenu le premier parti politique à soutenir l’initiative, avant d’être rejoint par le Parti socialiste et les Verts. Le dernier jour de la campagne, le président français Emmanuel Macron a publié un message de soutien à l’initiative sur les réseaux sociaux. Environ trente minutes plus tard, le Premier ministre slovène Robert Golob a lui aussi appelé publiquement les citoyens à signer.

Les organisateurs ont également demandé l'appui de l’équipe à l’origine de l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice». Les organisateurs slovènes ont accepté d’apporter leur aide en activant le réseau constitué pendant leur propre campagne, qui venait de recueillir près de 1,2 million de signatures.

Cette collaboration s’est révélée déterminante. Elle a notamment permis à la campagne de toucher des organisations de la société civile en Allemagne, tandis qu’en Croatie, l’initiative a atteint le seuil national en une seule journée.

«Une fois qu’un pays était acquis, nous passions au suivant, en incitant nos abonnés à contacter des personnes, qu’il s’agisse d’influenceurs LGBT, de chanteurs LGBT ou de femmes, car, de manière générale, les femmes soutiennent beaucoup les droits LGBT.» – Mattéo Garguilo

Les organisateurs ont également mesuré toute la force du sentiment d’urgence. À mesure que le cap du million de signatures se rapprochait, de plus en plus de personnes ont été poussées à agir. Combiné à l’attention croissante portée aux droits des personnes LGBTQI+, ce sentiment d’urgence a créé l’élan décisif qui a permis la réussite de la campagne.

La France est devenue la principale base de soutien de la campagne. Plus de la moitié de l’ensemble des signatures provenaient de ce pays, en grande partie grâce au compte Instagram @lecoindeslgbt, qui a joué un rôle majeur dans la diffusion du message de l’initiative. Ce compte a été soutenu par le collectif féministe français NousToutes, qui a également contribué à mobiliser les soutiens et à faciliter les contacts politiques.

«Ils nous ont beaucoup aidés, et nous avons donc exercé une forte pression en France, et nous avions quelques contacts dans le monde politique.» – Mattéo Garguilo

La stratégie a porté ses fruits. Vers 16 heures, la veille de la clôture, l’initiative franchissait le seuil du million de signatures. À la fermeture officielle de la campagne, elle en comptait plus de 1,2 million.

L’initiative «Interdiction des pratiques de conversion» a officiellement ouvert la collecte des signatures le 17 mai 2024, à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, avant de la clôturer un an plus tard, jour pour jour.

La majorité des signatures ont été recueillies durant la dernière semaine de la campagne, preuve de la rapidité avec laquelle une dynamique peut s’installer dans la phase finale d’une ICE.

Après la clôture de la collecte, l’initiative a été officiellement soumise à l’examen des États membres le 16 juin 2025. À l’issue du processus de vérification, 1 128 063 déclarations de soutien ont été reconnues valables.

Nombre de déclarations de soutien recueillies par État membre pour l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion»

Remarque: l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne» a atteint les seuils minimaux dans dix États membres. Source: site web consacré à l’initiative citoyenne européenne, 2026. Le tableau complet des déclarations de soutien est disponible sur la page dédiée du site web de l’ICE.

Tout au long de la campagne, les organisateurs ont concentré leurs efforts sur les pays qui atteignent traditionnellement le seuil national dans le cadre des ICE, comme la France et l’Espagne, tout en ciblant également de plus petits États membres où le soutien public à l’interdiction des pratiques de conversion était jugé particulièrement fort, notamment la Slovénie et l’Irlande.

Après avoir dépassé le million de signatures, ils ont poursuivi leur campagne au lieu de s’arrêter immédiatement. Leur objectif était de se constituer une marge de sécurité suffisante pour compenser les signatures susceptibles d’être invalidées au cours du processus de vérification. À la fin de la campagne, ils avaient recueilli plus de 1,2 million de déclarations de soutien, afin de s’assurer qu’il resterait plus d’un million de signatures valables après vérification.

Après la soumission officielle de l’initiative, les organisateurs ont rencontré Hadja Lahbib, commissaire chargée de l’état de préparation et de la gestion des crises ainsi que de l’égalité, le 12 décembre 2025.

Audition publique au Parlement européen

L’initiative a été présentée lors d’une audition publique au Parlement européen le 2 mars 2026. Cette audition a été organisée par la commission LIBE, avec la participation de la commission des pétitions (PETI) et de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM). À cette occasion, les organisateurs ont expliqué qu’ils étaient pleinement conscients des difficultés qu’impliquerait une proposition législative et ont évoqué l’adoption d’une recommandation de la Commission comme mesure susceptible de produire rapidement des effets.

Le sujet a continué à être débattu au Parlement européen. Le 25 mars 2026, ce dernier a consacré un débat en séance plénière à cette initiative (voir l’enregistrement ici). Un peu plus d'un mois plus tard, le 29 avril 2026, la commission LIBE a adopté le rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2024-2025. Dans ce rapport, la commission a tenu compte des résultats obtenus par l’initiative en déclarant, au point 57, que «le défaut de procédures de reconnaissance juridique du genre constitue une violation des droits fondamentaux; condamne les pratiques de conversion — à savoir les procédés visant à modifier, à réprimer ou à occulter l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne — en ce qu’elles violent les droits fondamentaux, et exhorte la Commission à les combattre par des mesures concrètes; demande instamment, à cet égard, que la Commission présente une proposition d’acte juridique visant à interdire les pratiques de conversion dans l’ensemble des États membres, pour faire suite à l’initiative citoyenne européenne intitulée «interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne».

Réponse formelle de la Commission européenne

La Commission européenne avait déjà pris en compte et mentionné l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion» dans la stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ+ 2026-2030, adoptée le 8 octobre 2025.Elle y indiquait qu’elle «encouragera également un dialogue structuré sur le sujet, en particulier par l’intermédiaire du groupe d’experts sur l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+, dans le cadre du groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité. Sur la base des conclusions de l’étude, la Commission prendra les mesures appropriées pour lutter contre les pratiques de conversion, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux États membres, qui jouent un rôle essentiel dans ce domaine. […] Lorsqu’elle définira son approche de la lutte contre les pratiques de conversion, la Commission tiendra notamment compte de la récente initiative citoyenne européenne intitulée “Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne”».

La Commission européenne a ensuite adopté sa réponse officielle à l’ICE le 13 mai 2026 par voie de communication (voir le communiqué de presse). 

L’initiative invitait la Commission à proposer un acte législatif contraignant interdisant les pratiques de conversion dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans son évaluation, toutefois, la Commission a toutefois estimé qu’une telle législation nécessiterait d’abord l’établissement d’une nouvelle base juridique, via une décision unanime du Conseil élargissant la liste des infractions pénales de l’UE (les «eurocrimes»), avant l’adoption d’une directive fondée sur cette base juridique. La Commission a jugé qu’engager un tel processus ne constituerait pas le moyen le plus efficace de lutter contre les pratiques de conversion.

En conséquence, la Commission a annoncé qu’elle adopterait, en 2027, une recommandation de la Commission encourageant les États membres à interdire les pratiques de conversion. Ce texte s’appuiera sur les bonnes pratiques mises en place dans les États membres ayant déjà instauré une interdiction légale et sera préparé dans le cadre d’un vaste processus de consultation, notamment avec le groupe d’experts sur l’égalité des personnes LGBTIQ+ et le nouveau forum politique LGBTIQ+. Les travaux reposeront également sur l’étude approfondie en cours sur les pratiques de conversion, dont les résultats sont attendus pour le début de l’année 2027.

La commissaire Lahbib a rencontré les organisateurs de l’initiative le jour de l’adoption de la réponse de la Commission, le 13 mai 2026, afin de leur en expliquer le contenu. À la suite de la réunion, elle a déclaré à la presse: 

«À toutes les personnes LGBTIQ+ ayant souffert de ces pratiques: il n’y avait rien de défectueux en vous. Vous n’avez jamais eu besoin qu’on vous répare. Vous êtes parfaits exactement tels que vous êtes. Et l’Union européenne est à vos côtés.»

Impact législatif et suivi

Les organisateurs ont exprimé des sentiments partagés à l’égard de la réponse de la Commission. S’ils ont salué la condamnation sans ambiguïté des pratiques de conversion et l’engagement pris pour inciter les États membres à les interdire, ils ont regretté l’absence de proposition législative contraignante au niveau de l’UE.

Les organisateurs et leur réseau se sont néanmoins engagés à poursuivre leur action de plaidoyer sur cette question et sur des sujets connexes, notamment en soutenant d’autres ICE encore ouvertes à la signature.

S’appuyer sur les réseaux

ACT, l’organisation à l’origine de l’initiative, ne comptait que deux organisateurs principaux. Mais le vaste réseau tissé à travers l’Europe s’est révélé être l’un des principaux atouts de la campagne. Le travail mené avec des organisations de la société civile, des bénévoles, des influenceurs et des initiatives partenaires a permis à la campagne d’atteindre une ampleur qu’une équipe aussi réduite n’aurait jamais pu obtenir seule.

Utiliser les réseaux sociaux à son avantage

Créer une dynamique a été essentiel au succès de la campagne. Les organisateurs recommandent de susciter un sentiment d’urgence, surtout dans les dernières phases de la campagne, et de travailler avec des influenceurs et des créateurs de contenu dans différents pays. Une fois qu’une campagne gagne en visibilité et en engagement en ligne, les réseaux sociaux peuvent considérablement accroître sa portée et aider à attirer de nouveaux soutiens.

Élaborer une stratégie de campagne par pays

Plutôt que de chercher à faire campagne partout en même temps, les organisateurs se sont d’abord concentrés sur les États membres où ils estimaient avoir les meilleures chances d’atteindre le seuil national. Une fois une dynamique enclenchée dans un pays, ils reportaient leur attention sur le suivant, en encourageant leurs soutiens à contacter des influenceurs locaux, des artistes, des personnalités publiques et des organisations susceptibles d’aider à diffuser le message. 

Être préparé et ne jamais renoncer

Une équipe engagée, convaincue de sa cause, est indispensable. La campagne d’ICE exige de la détermination et de l’endurance, car la collecte de signatures peut prendre des tournants inattendus et une dynamique peut surgir à tout moment.

Des informations complémentaires concernant l’initiative «Interdiction des pratiques de conversion» sont disponibles sur la page dédiée du site web de l’ICE ainsi que sur la page Instagram de l’initiative.