Système central de collecte en ligne

En quoi ce guide peut-il vous aider?

Pour un organisateur, il est essentiel de comprendre l’ensemble des fonctionnalités offertes par ce système pour mener à bien une initiative. Le guide décrit comment mettre en place et personnaliser la plateforme de collecte, en veillant à ce qu’elle cadre avec l’identité visuelle et les objectifs de la campagne. Il précise également comment intégrer le système avec le site de la campagne, gérer la communication avec les personnes qui soutiennent l'initiative et se conformer aux normes de sécurité et d’accessibilité.

Ce guide vous permet d’apprendre à gérer efficacement une initiative depuis sa mise en place initiale jusqu’à la fin de la période de collecte des signatures, ce qui vous aidera à atteindre le million de signatures requis dans au moins sept États membres.

L’objectif d’une initiative citoyenne européenne est de recueillir au moins 1 million de signatures, dont un nombre minimum dans au moins sept États membres, sur une période de 12 mois. En tant qu’organisateur, vous disposerez de 6 mois à compter de la date d’enregistrement de votre initiative pour décider de la date de début de la période de collecte des déclarations de soutien. Cette période durera un an, tant pour les déclarations sur papier que pour celles en ligne. 

Les signataires doivent être des citoyens de l’Union (ressortissants d’un État membre de l’UE) en âge de voter aux élections du Parlement européen dans leur État membre, à moins que cet État membre n’ait abaissé l’âge minimal pour signer une initiative citoyenne européenne et qu’il en ait informé la Commission. Voir la liste des exigences en matière d’âge.

Le système central de collecte en ligne comprend deux parties: 

a) l’interface publique où les citoyens peuvent découvrir et soutenir des initiatives; 

b) l’interface organisateur, qui est un tableau de bord permettant aux organisateurs de personnaliser leur système de collecte en ligne et de communiquer avec leurs sympathisants. 

Principales caractéristiques du système central de collecte en ligne: 

• préparation minimale (solution clé en main) et système gratuit;
• pas d’agrément ni de certification requis: le système est déjà conforme aux normes techniques et de sécurité:
  • pour l'utiliser, vous devez simplement signer un accord avec la Commission;
• configuration rapide: pour utiliser le système, il suffit d'informer la Commission 10 jours ouvrables avant le début de la collecte, par l’intermédiaire de votre compte organisateur;
• niveau élevé de sécurité garanti, conformément à la décision[1] sur la sécurité des systèmes d’information et de communication au sein de la Commission européenne;
• pleinement accessible aux personnes handicapées;
• régulièrement soumis à des tests de vulnérabilité, de performance, de facilité d’utilisation et d’accessibilité;
• permet aux organisateurs d’envoyer des courriels aux sympathisants;
• pleinement intégré au compte organisateur ICE;
• pleinement intégré au service d’échange de fichiers (pour le transfert des déclarations de soutien aux États membres en vue de leur vérification en cas d’initiatives couronnées de succès);
• évolue constamment grâce aux contributions des parties prenantes.

[1]Décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission du 10 janvier 2017 sur la sécurité des systèmes d'information et de communication au sein de la Commission européenne (JO L 6 du 11.1.2017, p. 40).

Le panneau latéral gauche du site web est destiné à afficher: 

• le logo de l’initiative;
• les principaux objectifs de l’initiative proposée;
• le lien vers la page de l’initiative dans le registre de la Commission.

Ce panneau comprend des informations complémentaires telles que le site web de l’initiative, les coordonnées des organisateurs, le numéro d’enregistrement, la date de début de la période de collecte et les liens vers les réseaux sociaux de l’initiative.

La barre de progression située en bas à gauche indique l’évolution du nombre de signatures recueillies par l’initiative.

Sous cette barre, il est indiqué que pour qu’une initiative citoyenne européenne soit valide, elle doit recueillir au moins un million de signatures valides et atteindre les seuils minimum dans au moins sept pays.

Sur le côté droit de la page web, vous pouvez soutenir l’initiative citoyenne européenne de deux manières: 

1. en signant avec votre carte d'identité électronique – si votre pays de nationalité offre cette possibilité;
2. en remplissant le formulaire en ligne, disponible pour tous les citoyens de l’UE. 

Le délai pour l’ajout d’une signature s’affiche à droite. Des informations sur les données à caractère personnel requises pour signer une initiative, ainsi que la déclaration relative à la protection de la vie privée, s'affichent avant que les citoyens puissent passer à l’étape suivante.

Chaque formulaire est personnalisé en fonction des données requises par l’État membre sélectionné (y compris la possibilité d’utiliser une carte d’identité électronique).

La barre de navigation située en haut de la page renvoie à la page des initiatives ou à la page d’accueil du site web de l’ICE. 

En fonction de leur nationalité, les citoyens peuvent soutenir une initiative: 

• soit via le système d’identification électronique de leur pays;
• soit au moyen d’un formulaire en ligne (voir les données requises pour chaque État membre). 

Carte d’identité électronique: les citoyens sont redirigés vers le portail d’identification électronique de leur pays pour achever le processus d’authentification avant que leur soutien ne soit enregistré.

Formulaire en ligne: les citoyens doivent d’abord sélectionner un pays. Le formulaire correspondant s’affichera sur la même page. Chaque formulaire est personnalisé pour refléter les données spécifiques requises dans le pays choisi.

Les citoyens qui signent l’initiative peuvent modifier la langue de l’interface à tout moment à l’aide de la liste déroulante située en haut à droite de la page. La langue des informations relatives à l’initiative sera modifiée en conséquence. 

Les citoyens qui ont apporté leur soutien à une initiative sont automatiquement redirigés vers une page de confirmation, sur laquelle ils recevront un identifiant de signature.

Les citoyens sont ensuite informés des étapes suivantes: ce qui se passe si l’initiative recueille au moins un million de signatures, le processus de vérification et la réponse de la Commission. Pour en savoir plus, des informations étape par étape sont disponibles sur le site web de l’ICE. 

Les citoyens peuvent également indiquer leur adresse électronique pour s’abonner: 

1. aux mises à jour concernant l’initiative citoyenne européenne soutenue (la liste de diffusion de votre initiative);
2. au bulletin d’information mensuel de la Commission européenne sur les initiatives citoyennes européennes. 

En outre, au bas de la page, les citoyens peuvent choisir de partager l’initiative sur les réseaux sociaux et de donner leur avis. Dans ce cas, ils doivent donner leur consentement à la ou aux déclarations de confidentialité applicables et au traitement de leurs données à caractère personnel. 

Le pied de page comprend des liens permettant de partager l’initiative sur les réseaux sociaux et des liens vers le site web de l’initiative citoyenne européenne, où les utilisateurs peuvent découvrir et soutenir d’autres initiatives. 

En tant qu’organisateur, vous avez la possibilité de personnaliser certaines parties de la page de collecte des signatures. Vous pouvez notamment: 

1. télécharger un logo propre à votre initiative;
2. lier la page au site de votre initiative;
3. afficher des liens vers les réseaux sociaux dans la section «Réseaux sociaux»;
4. fournir des informations aux sympathisants. 

Toutes ces options peuvent être gérées par l’intermédiaire du compte organisateur sous l’onglet «Gérer la collecte en ligne» dans la partie gauche de la page. Dans cette section, vous pouvez accéder aux rubriques suivantes: 

• Tableau de bord
• Personnaliser
• Partager sur les réseaux sociaux
• Informer les sympathisants
• Avis des utilisateurs

Tableau de bord 

Outre ces personnalisations, vous pouvez accéder à des statistiques supplémentaires sur votre collecte de signatures en ligne dans la section «Tableau de bord» située sous l’onglet «Gérer la collecte en ligne». 

Cette page comprend: 

• l’état d’avancement général de la collecte en ligne;

• l’état d’avancement de la collecte des signatures à l’échelle de l’UE (sous la forme d’une carte et d’un tableau); 

• les 7 pays ayant recueilli le plus grand nombre de signatures; 

• l’état d’avancement de la collecte en ligne par mois: signatures recueillies par mois dans toute l’UE;

• signatures collectées par mois dans chaque pays (sous forme de graphique et de tableau).

Personnaliser

Pour télécharger le logo de votre initiative et le lien vers le site web de votre initiative, sélectionnez la section Personnaliser. 

Partager sur les réseaux sociaux

Allez dans la section Partager sur les réseaux sociaux pour ajouter des liens vers vos réseaux sociaux sur la page de votre collecte en ligne. Vous pouvez personnaliser le message qui s’affiche pour encourager les sympathisants à partager leur soutien sur les réseaux sociaux (par exemple: «Parlez-en autour de vous»). 

Informer les sympathisants

Lorsqu’ils signent une initiative, les citoyens ont la possibilité de s’abonner aux mises à jour concernant votre initiative citoyenne européenne en indiquant leur adresse électronique. Vous pouvez dans ce cas les contacter par l’intermédiaire de votre compte organisateur dans la section Informer les sympathisants, située sous l’onglet «Gérer la collecte en ligne», à gauche. 

Pour des raisons de respect de la vie privée, les organisateurs n’ont pas accès aux adresses électroniques des signataires.

À partir du site de votre campagne, vous pouvez rediriger les visiteurs vers la page de votre initiative dans le système central de collecte en ligne. Veuillez consulter le manuel de l’utilisateur pour des instructions spécifiques. 

À la date de fin de la période de collecte, le système clôturera automatiquement la collecte des signatures à 24h00 (minuit, heure de Bruxelles).

La page d’accueil de votre système de collecte indiquera que la collecte des signatures a été clôturée. Les citoyens ne pourront plus signer l’initiative, mais ils pourront toujours consulter les informations générales (objectifs, etc.) et le nombre de signatures recueillies en ligne. 

Vous avez d’autres questions sur le système de collecte en ligne? Veuillez consulter le manuel de l’utilisateur (disponible pour les organisateurs d’ICE enregistrées) ou contacter le forum de l’ICE par l’intermédiaire de l’outil «Obtenir les conseils d'un expert».