Interdire le glyphosate

L’initiative «Interdire le glyphosate» («Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques») est la quatrième initiative citoyenne européenne à avoir abouti. Elle a invité la Commission européenne à prendre des mesures décisives en matière de transparence et de réglementation des pesticides dans l’Union européenne.

Les herbicides à base de glyphosate, largement utilisés dans l’agriculture, ont fait l’objet d’un débat public intense dans toute l’Europe. L’exposition au glyphosate a été liée à des cas de cancer et à la dégradation des écosystèmes, et de nombreux citoyens ont remis en question la transparence et l’indépendance des évaluations scientifiques sur lesquelles reposait l’autorisation de cette substance.

Dans le cadre de cette initiative, les organisateurs ont invité la Commission européenne à:

• interdire les herbicides à base de glyphosate;
• veiller à ce que les évaluations scientifiques des pesticides en vue de leur approbation par les autorités de réglementation de l’UE soient fondées uniquement sur des études publiées, commandées par des autorités publiques compétentes, et non par l’industrie des pesticides;
• fixer des objectifs contraignants de réduction de l’utilisation des pesticides à l’échelle de l’UE, en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides.

L’initiative a été enregistrée le 25 janvier 2017 et la collecte des signatures a débuté le même jour. Grâce à une coalition déjà mobilisée et à un vif intérêt du public, les organisateurs ont recueilli un million de signatures en seulement cinq mois. La période de collecte a donc été clôturée tôt, le 2 juillet 2017, afin que les déclarations de soutien puissent être vérifiées avant la décision de la Commission sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. 

Malgré des délais variables dans le processus de vérification dans les différents États membres, l’initiative a été officiellement présentée le 6 octobre 2017, avec 1 070 865 déclarations de soutien vérifiées. Les organisateurs ont rencontré la Commission européenne le 23 octobre 2017, présenté leurs arguments lors d’une audition publique au Parlement européen le 20 novembre 2017 et reçu la réponse officielle de la Commission dans une communication publiée le 12 décembre 2017.

L’initiative «Interdire le glyphosate» a porté le débat sur la sécurité des pesticides et la transparence scientifique au plus haut niveau du processus décisionnel de l’UE. 

Un vif intérêt du public dès le premier jour

La question du glyphosate a suscité un intérêt vif et durable des citoyens européens, des médias et des ONG. Un désaccord public rare entre l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé concernant les effets potentiels du glyphosate sur la santé a encore renforcé cette attention.

Mobiliser une coalition existante avec une base de financement solide

Au lieu de créer une toute nouvelle coalition, les organisateurs ont mobilisé un réseau d’ONG déjà établi et doté d’une base de financement solide. Ces organisations disposaient de la volonté, de l’expertise et des ressources nécessaires pour suivre et influencer le processus législatif.

Préparation

L’initiative n’est pas sortie du néant. Elle s’est appuyée sur des efforts de sensibilisation antérieurs, y compris une pétition présentée à la Commission européenne en 2015, qui avait déjà suscité un intérêt considérable du public. Le lancement d’une initiative citoyenne européenne constituait donc la suite logique pour transformer la mobilisation en engagement institutionnel.

L’un des principaux premiers défis a été de s’accorder sur l’objectif spécifique de l’initiative. La coalition de soutien à l’initiative était vaste et diversifiée. Certains partenaires mettaient l’accent sur le lien entre glyphosate et cancer, d’autres donnaient la priorité à la protection de la biodiversité, tandis que d’autres étaient préoccupés par l’influence des entreprises sur les processus réglementaires. Pour parvenir à un consensus, un dialogue et des compromis substantiels ont été nécessaires.

Pour gérer cette complexité, les organisateurs ont créé un «cercle organisateur» composé de dix représentants d’organisations clés. Ils se sont réunis chaque semaine pour coordonner les décisions relatives à l’allocation des fonds, à la stratégie de communication, à l’enregistrement et à la rédaction de l’initiative et de son annexe. Le coordinateur de l’initiative préparait les premiers projets, qui étaient distribués pour commentaires et révisés de manière collaborative à plusieurs reprises.

Collecte de fonds et ressources

L’initiative a collecté 328 399 euros auprès de diverses sources, dont Campact, WeMove.eu et Greenpeace, devenant l’initiative citoyenne européenne ayant obtenu le plus de fonds. Grâce à une base de financement stable et cohérente, les organisateurs ont pu investir dans des activités de coordination et de sensibilisation et dans la campagne, garantissant ainsi une mobilisation durable tout au long de la période de collecte.

Sources de financement (€)

Remarque: de plus amples informations sur le soutien et le financement de l’initiative sont disponibles sur la page de l’initiative «Interdire le glyphosate» dans le registre de l’ICE. Seules les contributions supérieures à 500 euros par promoteur doivent être déclarées.

Stratégie de la campagne 

Les organisateurs savaient dès le départ que le grand public s’intéressait vivement au thème de la campagne. La communication par courrier électronique est devenue l’épine dorsale de la campagne. Étant donné que l’initiative a été coordonnée par une organisation qui mène diverses autres campagnes en ligne, la mobilisation de nombreux soutiens au moyen d’une communication régulière par courrier électronique était déjà bien rodée. Les partenaires ont adopté des approches similaires, en s’adressant à leurs propres réseaux et en maintenant un engagement constant tout au long de la campagne.

Les organisateurs ont dressé une liste des organisations partenaires nationales disposées à participer et ont travaillé en étroite collaboration avec elles pour faire figurer les formulaires de collecte de signatures directement sur leurs sites web. Des contacts réguliers avec les partenaires ont joué un rôle important pour garantir une communication et une dynamique constantes.

Une cartographie des parties prenantes, réalisée à un stade précoce, s’est révélée décisive. Les organisateurs ont recensé les États membres dans lesquels il serait difficile d’atteindre le seuil minimal et ont noué des relations proactives avec des organisations et des influenceurs dans ces pays. Cette orientation stratégique a contribué à assurer une large couverture géographique.

Le site web de la campagne a été traduit dans plusieurs langues de l’UE, ce qui a permis de le rendre plus accessible dans l’ensemble des États membres. Environ 8 à 9 % des signatures ont été recueillies directement sur le site web, grâce à des efforts d’optimisation des moteurs de recherche. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, les signatures ne peuvent plus être recueillies directement sur les sites web des campagnes: les organisateurs doivent rediriger les utilisateurs vers le système officiel de collecte en ligne.

Outre la mobilisation en ligne, les organisateurs ont expérimenté la participation hors ligne. En coopération avec Campact et GLOBAL2000, ils ont organisé une «journée de collecte hors ligne» à l’échelle européenne, en envoyant 5 000 dossiers de collecte de signatures aux sympathisants. Environ 100 000 signatures ont été recueillies au cours d’un seul week-end.

Des militants nationaux professionnels ont été engagés en Espagne, en Italie et en France, où l’organisation coordinatrice disposait d’une forte capacité locale. Même dans les pays sans personnel spécifique, les actions de sensibilisation ont permis de mobiliser du soutien dans l’ensemble de l’Union.

En cinq mois, l’initiative avait dépassé le million de signatures, un jalon qui a démontré à la fois la force de la coalition et l’intensité de l’inquiétude du grand public.

Les organisateurs de l’initiative ont utilisé un système de collecte en ligne indépendant.  Ce système a permis de collecter des signatures en ligne, de donner accès aux organisateurs aux coordonnées des signataires et de publier le formulaire sur les sites web partenaires. Depuis le 1er janvier 2023, le système central de collecte en ligne est le seul système que les organisateurs peuvent utiliser pour recueillir des signatures en ligne.

Nombre de déclarations de soutien recueillies par État membre

Les États membres de l’UE dans lesquels le seuil minimal de signatures requis pour soutenir l’initiative a été atteint sont indiqués au moyen d’une coche sur la carte. Avec un total de 1 070 865 déclarations vérifiées, l’initiative «Interdire le glyphosate» a atteint les seuils minimaux dans neuf États membres.

Les astérisques sur la carte indiquent les États membres de l’UE dans lesquels les certificats des déclarations de soutien ont été reçus après la présentation de l’initiative. Ces chiffres ne sont pas comptabilisés dans le nombre total de signataires. Le tableau complet des déclarations de soutien en faveur de l’initiative est disponible sur la page web correspondante de la Commission.

Présentation officielle et réunions avec la Commission

Les organisateurs ont rencontré la Commission (le premier vice-président Frans Timmermans, le commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis et de hauts fonctionnaires des différents services concernés) le 23 octobre 2017 (voir le communiqué de presse). Le commissaire Andriukaitis a publiquement reconnu l’importance de la participation directe de plus d’un million de citoyens au processus décisionnel de l’UE et a réaffirmé son soutien au renforcement de l’instrument de l’initiative citoyenne européenne.

Audition publique au Parlement européen

Le 20 novembre 2017, les organisateurs ont présenté leur initiative lors d’une audition publique au Parlement européen (voir l’audition publique). Ils ont choisi des experts pour représenter l’initiative et ont soigneusement préparé les messages clés à l’avance. De nombreux députés au Parlement européen «se sont montrés extrêmement favorables» à cette initiative. 

Réponse formelle de la Commission européenne

Dans sa communication du 12 décembre 2017 (voir le communiqué de presse), la Commission a formulé les conclusions suivantes: 

• En ce qui concerne l’interdiction des herbicides à base de glyphosate, la Commission a conclu qu’il n’existait aucun motif scientifique ou juridique justifiant une interdiction, et elle a déclaré qu’elle ne proposerait pas de législation visant à interdire le glyphosate.
• S’agissant de la transparence et de l’indépendance des évaluations scientifiques, la Commission s’est engagée à présenter, d’ici mai 2018, une proposition législative visant à renforcer la transparence du processus d’évaluation des risques de l’UE et à améliorer la gouvernance et la fiabilité des études soumises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
• Pour ce qui est des objectifs de réduction des pesticides à l’échelle de l’UE, plutôt que d’introduire des objectifs de réduction obligatoires, la Commission a décidé de s’attacher à améliorer la mise en œuvre de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle s’est également engagée à mettre au point des indicateurs de risque harmonisés afin de mieux surveiller l’utilisation des pesticides et d’éclairer les futures décisions stratégiques.

Impact législatif et suivi

Bien que l’objectif premier consistant à interdire le glyphosate n’ait pas été atteint, l’initiative a eu un impact législatif considérable.

En avril 2018, la Commission a présenté une proposition législative visant à renforcer la transparence du processus d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire de l’UE. La proposition prévoit la publication automatique des études de l’industrie soumises pour l’autorisation des produits et des règles de gouvernance plus strictes pour les études utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

À la suite des négociations entre le Parlement européen et le Conseil, les nouvelles règles de transparence ont été adoptées et s’appliquent depuis le 27 mars 2021. En conséquence, les produits liés à l’alimentation, y compris les pesticides, ne peuvent plus être autorisés sur la base d’études de l’industrie non publiées. Toutes les études présentées dans le cadre des procédures d’autorisation doivent désormais être rendues publiques, permettant ainsi un examen scientifique indépendant. Tout au long de ce processus, la coalition d’ONG est restée très active, a suivi les négociations de près et s’est attachée à préserver l’ambition de la proposition sur la transparence.

Même après la clôture officielle de l’initiative citoyenne européenne, les membres de la coalition sont restés en contact et ont continué à interagir avec les sympathisants. Les organisations partenaires et les sympathisants ont été informés des résultats de la campagne par courrier électronique et ont été encouragés à poursuivre leur engagement. La coalition a maintenu la cohésion entre ses organisations membres et a continué de plaider en faveur de questions liées aux objectifs de l’initiative.

Bien que les activités conjointes aient diminué au fil du temps, les réseaux établis au cours de la campagne sont restés en place. Les organisateurs sont restés en contact avec les sympathisants et les ont mobilisés lorsque des discussions politiques pertinentes ont eu lieu. Comme ils l’ont expliqué, «les sympathisants ont joué un rôle crucial à un stade ultérieur», en particulier lorsque des questions connexes ont été débattues au Parlement européen.

La mobilisation générée par l’initiative «Interdire le glyphosate» s’est prolongée au-delà de la période de collecte et a contribué à un engagement durable en faveur de la réglementation des pesticides et de la transparence scientifique.

En savoir plus sur la petite révolution accomplie par l’initiative 

Créer une base de soutien solide

La préparation doit commencer bien avant l’enregistrement. Une large base de sympathisants actifs permet une mobilisation rapide dès le début de la période de collecte.

Garantir un financement adéquat

Une campagne durable nécessite des ressources financières adéquates. Encouragez les organisations participantes à lever activement des fonds pour soutenir la sensibilisation, la coordination et la communication tout au long de la période de collecte.

Planifier l’initiative de manière stratégique

Une planification stratégique est essentielle. Aligner le lancement de l’initiative sur des débats législatifs en cours peut accroître sa visibilité, sa pertinence politique et son impact global.

Choisir des canaux de communication efficaces

Une stratégie de communication claire et ciblée est essentielle. Identifiez les canaux les plus adaptés au public cible et utilisez-les de manière cohérente pour créer et maintenir la dynamique.

Interrogez nos experts si vous avez des doutes quant à votre initiative!

Des informations complémentaires concernant l’initiative «Interdire le glyphosate» sont disponibles sur le site web des organisateurs et sur la page web correspondante de la Commission.