Le Parlement européen s’engage à assumer davantage de responsabilités dans le suivi des initiatives couronnées de succès.

Long chemin vers une initiative citoyenne européenne au service de tous

Le 5 juillet 2018, le Parlement européen a voté à Strasbourg en faveur de la décision d’entamer les négociations avec le Conseil sur la révision du règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. La décision du Parlement s’est accompagnée d’une annonce importante: György Schöpflin, membre du Parlement européen responsable au nom du Parlement, annonce qu’il va procéder à une modification des règles du Parlement afin de garantir que les initiatives citoyennes couronnées de succès seront toujours débattues par le Parlement en séance plénière, en plus de l’audition publique avec les organisateurs qui est déjà prévue dans le règlement actuel. Cet engagement constitue une avancée importante dans la proposition de nouveau règlement, étant donné que la révision jusqu’à présent n’a pas permis de résoudre le problème critique que constitue le manque d’impact politique perçu des initiatives couronnées de succès.  

L’initiative citoyenne européenne est un instrument doté d’un grand potentiel, non seulement pour les citoyens ou les organisations de la société civile, car elle leur permet de participer directement à la définition de l’agenda politique européen, mais aussi pour l’Union européenne dans son ensemble. L’initiative citoyenne européenne est susceptible de tirer parti des efforts intrinsèques des citoyens pour améliorer l’Union européenne et la société dans son ensemble. Cela revêt une importance cruciale à l’heure où de nombreux citoyens remettent en question le rôle de l’Union européenne, qu’ils considèrent comme un projet politique d’élite où leur voix et leurs préoccupations ne sont pas entendues. Si le potentiel est présent, le chemin vers la réalisation de ce potentiel est rocheux, pour le dire légèrement. Les six premières années d’expérience des initiatives ont montré que l’initiative citoyenne européenne, si elle n’est pas correctement réglementée et mise en œuvre, est plus susceptible de susciter davantage de désillusion et de scepticisme parmi les citoyens que de les responsabiliser. C’est l’une des raisons pour lesquelles la législation relative à cet instrument est en cours de révision par les institutions de l’UE.

Si toutes les institutions et toutes les parties prenantes conviennent que l’initiative citoyenne européenne doit être rendue plus accessible, plus conviviale pour les utilisateurs et mieux connue des citoyens, la question la plus cruciale de la révision est de savoir comment veiller à ce que les initiatives citoyennes couronnées de succès — celles qui ont réussi à recueillir un million de signatures — soient traitées équitablement. Au cours des six dernières années, nous avons eu quatre initiatives — bientôt cinq — couronnées de succès, et une fois qu’elles ont été reconnues comme telles, tous les yeux se sont immédiatement tournés vers la Commission européenne. Comment la Commission répondra-t-elle? Cela est compréhensible dans la mesure où seule la Commission a le droit d’entamer des processus législatifs et est donc officiellement chargée de répondre aux initiatives couronnées de succès.

Toutefois, cela s’est également traduit par une inadéquation structurelle entre les attentes des organisateurs et des partisans d’initiatives citoyennes couronnées de succès, d’une part, et les décideurs politiques européens, d’autre part. C’est dans ce contexte que nous avons lancé la campagne #EPForgetUsNot de la société civile, à laquelle ont participé plus de 80 organisations de la société civile et toutes les initiatives citoyennes couronnées de succès, afin de répondre à la responsabilité importante du Parlement européen dans le suivi des initiatives couronnées de succès. Nous sommes convaincus que seul le Parlement européen, en tant que seule institution de l’Union directement élue par les citoyens et responsable à l’égard de ceux-ci, peut jouer un rôle de médiateur crédible et efficace entre les demandes relativement simples émanant d’une initiative réussie et la réalité complexe de l’élaboration des politiques européennes.

L’engagement du Parlement à tenir des débats en plénière sur des initiatives couronnées de succès constitue une première étape importante vers une plus grande appropriation de l’initiative citoyenne européenne. Des mesures supplémentaires devront être prises et chaque institution devra assumer sa propre part de responsabilité en ce qui concerne l’initiative citoyenne européenne. C’est la seule manière dont l’instrument participatif peut réussir, non seulement aux yeux des décideurs politiques, mais aussi aux yeux des citoyens de toute l’Union.