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La Cour de justice de l’Union européenne a établi que les organismes obtenus au moyen de nouvelles techniques de sélection végétale sont des organismes génétiquement modifiés au sens de la directive 2001/18/CE.
Cette loi, malgré les progrès scientifiques considérables en matière de sélection végétale, n’a pas été mise à jour en 20 ans. Cette décision entraîne une interdiction implicite de la culture de cultures développées avec des BNT, ce qui désavantage la recherche et l’agriculture européenne.
BNT: outils légitimes pour des pratiques agricoles durables
Les BNT sont des outils précieux pour cultiver des cultures plus résilientes avec moins de ressources et en moins de temps: une avancée indispensable qui pourrait rendre l’agriculture de l’UE plus compétitive et plus durable en ces temps de changement climatique, d’évolution des demandes des consommateurs et d’insécurité alimentaire potentielle.
Évolution des progrès scientifiques
En réponse, un groupe international d’étudiants titulaires d’un diplôme en sciences de la vie et mécontents de l’issue de l’arrêt de la Cour, nous avons présenté une proposition législative présentant une mise à jour de la directive. Nous avons lancé une initiative citoyenne européenne intitulée «Grow Scientific Progress: Cultures Matter!», qui a été enregistrée le 25 juillet 2019. L’initiative plaide en faveur d’une innovation responsable, de la durabilité et de la sécurité en ce qui concerne l’utilisation des BNT.
Une proposition fondée sur la science et la démocratie
Notre proposition propose de combiner plusieurs possibilités législatives et plaide en faveur d’une distinction claire entre les organismes obtenus au moyen de nouvelles techniques de mutagénèse et ceux obtenus à partir d’OGM conventionnels. Ces deux types d’organismes sont fondamentalement différents et les techniques utilisées pour les obtenir sont techniquement distinctes.
Plus précisément, nous proposons de se concentrer sur le produit final plutôt que sur la technique elle-même. De cette manière, la sécurité est assurée, tandis que les avantages précieux des nouvelles techniques ne sont pas perdus en raison d’obstacles réglementaires illogiques.
L’essence générale de notre proposition est que les BNT devraient être autorisées dans les cas où elles produisent des cultures qui ne peuvent être distinguées des cultures qui auraient pu résulter de méthodes de sélection traditionnelles.
Notre objectif ultime est de susciter un débat démocratique sur les BNT et de représenter les citoyens qui réclament des progrès scientifiques responsables dans l’Union européenne.
Nous faisons actuellement campagne pour toucher un large public et obtenir pas moins d’un million de signatures pour façonner une future agriculture européenne durable.
Soutenir notre initiative ici, car les cultures sont importantes!
Participants
Lavinia SCUDIEROLavinia SCUDIERO est membre italien de l’initiative citoyenne européenne «Grow Scientific Progress». Diplômée en médecine vétérinaire, elle suit un master en sécurité alimentaire avec une spécialisation en droit alimentaire et en réglementation à l’université et à la recherche de Wageningen. Elle travaille actuellement sur la sécurité alimentaire, la santé animale et les politiques agricoles durables.
Développer les progrès scientifiques: Culture Matter!
Droits d’auteur sur les images: Lavinia SCUDIERO
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