L’initiative citoyenne européenne dans la pratique: tirer les leçons des expériences passées et présentes de l’initiative citoyenne européenne

8 novembre 2018, de 13 h 30 à 17 h 30, Représentation de la Commission européenne en France, Paris

L’initiative citoyenne européennepoursuit son parcours dans toute l’Europe et a fait un point d’arrêt à Paris pour un atelier de partage de connaissances d’une demi-journée sur l’initiative citoyenne européenne afin de rencontrer des citoyens actifs dans le domaine de la démocratie participative. L’atelier s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de l’initiative citoyenne européenne, qui vise à sensibiliser les citoyens de l’UE à cet outil. La tournée s’est déjà rendue en Bulgarie, en Lituanie, en Pologne et en République tchèque et s’arrêtera au Portugal et en Autriche d’ici la fin de 2018.

L’équipe de l’initiative citoyenne européenne a organisé un atelier de partage des connaissances d’une demi-journée réunissant des représentants d’initiatives passées et en cours. C’est l’occasion pour les participants, actifs dans le domaine de la démocratie participative, de rencontrer ces représentants et de tirer des enseignements de leurs expériences dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne.

L’atelier était divisé en trois parties: un quiz présentant l’initiative citoyenne européenne, une table ronde sur l’outil et des séances de discussion sur des questions pratiques liées à l’initiative citoyenne européenne.

Le quiz a été réalisé par Olga Kurpisz, représentante de la Commission européenne. Lors du quiz, Olga Kurpisz a posé des questions sur les éléments clés de l’outil et a permis aux participants de tester leur connaissance de l’initiative citoyenne européenne. Olga Kurpisz souligne également les améliorations suggérées dans la réforme de l’initiative citoyenne européenne.

«L’initiative citoyenne européenne est plus qu’une simple pétition»

La table ronde ouverte par Léopoldine Charbonneaux, représentante de l’initiative «End the Cage Age», évoque le pouvoir que l’initiative citoyenne européenne confère aux citoyens de l’Union. Mme Charbonneaux souhaite souligner que l’initiative citoyenne européenne est bien plus qu’une simple pétition. Il crée un véritable engagement citoyen au niveau national et au niveau de l’UE.

Elle évoque ensuite son expérience en tant que représentante d’une initiative citoyenne en cours. Elle a évoqué les défis et les obstacles auxquels son équipe est confrontée et elle-même dans sa quête de recueillir 1 millions de signatures.  Le plus grand défi identifié est celui du temps. En effet, les organisateurs disposent d’un an pour atteindre le seuil de 1 millions de signatures. Léopoldine Charbonneaux explique que les organisateurs doivent résister à toute la durée de la campagne et maintenir les efforts de promotion tout au long de l’année. «Il ne faut pas perdre l’enthousiasme du début de la campagne», a-t-elle déclaré. La solution qu’elle propose est de garantir une bonne organisation au préalable, ce qui signifie avoir identifié des partenaires, préparé le matériel de communication, développé un site web pour recueillir les signatures, etc. Afin d’atteindre le plus grand nombre possible de personnes, le travail doit avoir été présenté.

Un autre défi mentionné par Mme Charbonneaux est celui du scepticisme des signataires potentiels. Certaines personnes sont parfois réticentes à partager leurs données à caractère personnel, ce qui crée des difficultés supplémentaires pour les organisateurs. La solution consiste à présenter les arguments appropriés, à fournir une explication et des arguments solides pour convaincre les signataires.

«L’initiative citoyenne européenne est l’occasion de faire passer un message et d’être entendu»

Bernard Guille, représentant de l’initiative «STOP FRAUD et abus des FONDS de l’UE», est le prochain intervenant lors de la discussion. Bernard Guille concentre son discours sur les défis liés à la collecte des signatures et les solutions dégagées.

L’un des éléments qu’il avance est le cadre juridique dans lequel une initiative doit trouver sa base. En effet, il est parfois difficile de comprendre et d’identifier la base juridique d’une initiative. Il explique que pour de nombreux citoyens de l’Union, qui ne connaissent pas les compétences de la Commission européenne et du droit de l’Union en général, il peut être difficile de trouver une base juridique et même si la Commission a ou non des compétences pour agir dans un domaine spécifique.

Bernard Guille souligne qu’il serait intéressant et utile d’offrir une aide juridique aux organisateurs d’initiatives citoyennes européennes. Olga Kurpisz ajoute qu’il est possible de recevoir des conseils juridiques par l’intermédiaire du Forum de l’initiative citoyenne européenne.

M. Guille met également l’accent sur l’impact qu’une initiative peut avoir. Il explique que ce qui est fait au niveau de l’UE n’est pas le même que ce qui est fait au niveau local. L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de l’Union de se rassembler et d’œuvrer à l’élaboration de politiques européennes qui ont une incidence sur leur vie quotidienne au niveau national. Cet outil est «l’occasion de faire passer un message et d’être entendu». Bernard Guille termine son discours en déclarant que même si une initiative citoyenne n’est pas couronnée de succès, elle permet de lancer un mouvement et de faire glisser la balle autour d’une idée, qui suivra ensuite son propre cours.

«L’initiative citoyenne européenne crée une synergie européenne»

La table ronde a été clôturée par Anne-Marie Perret, représentante de l’initiative réussie «Right2Water», l’une des 4 initiatives ayant atteint le seuil de signature de 1 millions. Mme Perret partage son expérience de campagne et explique qu’il s’agit d’un voyage long et complexe, mais qui peut conduire à «une véritable synergie européenne». Elle explique que cet outil est une forme de «militantisme», qui nécessite la participation des citoyens pour lutter ensemble vers un objectif commun, même si le résultat n’est pas ce que l’on attend.

 Anne-Marie Perret explique que pour atteindre son objectif, il est important d’être bien préparé, entouré de professionnels qui connaissent la politique, le droit, les procédures administratives, etc., et qu’il faut être prêt à faire face à des acteurs extérieurs capables d’influencer le résultat d’une initiative, tels que les groupes de pression. Elle partage qu’au cours de leur campagne, ils ont dû faire face à des groupes de pression visant à affaiblir leur message. Pour contrer cette situation, elle recommande de créer des partenariats solides avec des organisations influentes, qui peuvent transporter les organisateurs par l’intermédiaire de leur réseau et, surtout, utiliser leurs outils pour multiplier l’effet du message. 

Se réunir pour partager des expériences et des connaissances

La table ronde a été suivie de trois séances de travail, intitulées «L’initiative citoyenne européenne dans la pratique»: comment partager les connaissances sur ce qui fonctionne?».

Comment lever des fonds pour votre campagne? (Modérateur: Bernard Guille)

Malheureusement, étant donné que les sessions de travail ne sont pas attribuées, chaque participant est libre de choisir le sujet qu’il préfère, de sorte que les participants n’y ont pas assisté. Le modérateur de la séance de travail et le modérateur de l’atelier ont participé et discuté de questions clés sur le sujet. 

Comment rechercher des partenaires pour soutenir votre initiative et votre campagne? (Modérateur: Anne-Marie Perret)

Le groupe a estimé que la sensibilisation était le principal défi à relever lors de la recherche de partenaires. Les principales solutions qu’ils ont développées au cours de leur discussion étaient les suivantes:

• Créer un ensemble commun de valeurs permettant d’atteindre les citoyens et les consommateurs (dans le cas de l’eau ici);
• Créer un réseau (et non un lobby) réunissant des acteurs d’horizons différents (citoyens, organisations caritatives, ONG, etc.);
• Créer des relais avec des partenaires identifiés afin qu’ils prennent en charge la transmission du message de l’initiative.

Le groupe a ensuite discuté du rôle des députés au Parlement européen. Ils ont expliqué que les organisateurs doivent tirer parti de l’influence et de la portée des députés au Parlement européen, ainsi que de leur soutien et de leurs connaissances, mais qu’ils doivent veiller à ne pas s’en fier trop. Ils ne sont pas les seuls partenaires importants qui peuvent faire la différence.

Le groupe a développé l’idée qu’il pourrait être souhaitable de réaliser une étude de marché avant de lancer une initiative afin de tester les eaux et de voir s’il existe un intérêt pour 7 à 10 pays, en facilitant la collecte des signatures. Il s’agit d’une approche presque économique, mais elle peut être très utile pour garantir le succès de l’initiative. Ce faisant, les organisateurs peuvent voir si les partenaires auraient un intérêt à promouvoir le message auprès de leur réseau.

Le groupe convient que la meilleure approche n’est pas nécessairement de viser les grands pays, où l’intérêt pourrait être plus important mais où les quotas sont beaucoup plus élevés. Il est recommandé de cibler les petits pays, qui disposent de quotas plus faibles. 

L’idée finale développée par le groupe est que les partenaires doivent être identifiés dès le début de la campagne. Le défi consiste ici à montrer la crédibilité de la commission, l’une des manières de le faire étant que les organisateurs font partie d’un réseau plus vaste (par exemple: une association européenne qui représente d’autres associations).

Comment promouvoir votre initiative citoyenne? (Modérateur: Léopoldine Charbonneux)

Le groupe a décidé de s’attacher à apporter des solutions à la question en identifiant des moyens très concrets de promouvoir une initiative, dont certaines sont:

La mise en place d’un bulletin d’information pour assurer une meilleure promotion de l’initiative au niveau local;

• En créant une plateforme numérique, les organisateurs doivent tirer pleinement parti de l’ère numérique dans laquelle nous vivons;
• L’organisation d’événements de sensibilisation;
• La création d’un réseau de partenaires;
• Faire en sorte que les signataires de l’initiative soient eux-mêmes promoteurs de l’initiative;
• Identifier les influenceurs;

Le groupe a ensuite recensé les défis auxquels sont confrontés les organisateurs d’une initiative. Deux grands défis ont été recensés: 

• Durée d’une année entière:

La principale préoccupation à cet égard est de pouvoir maintenir les efforts de promotion pendant toute une année et de ne pas perdre la dynamique du début de la campagne. La principale solution retenue doit être bien préparée avant le lancement de l’initiative. La clé est d’élaborer un plan structuré et détaillé pour l’ensemble de l’année. Si les organisateurs sont bien préparés, ils peuvent retenir le défi du temps. Léopoldine Charbonneaux explique qu’il est très important de disposer d’un bon plan de commercialisation, d’avoir développé des arguments solides et de pouvoir rassembler des partenaires.

• Toucher un large éventail de citoyens plutôt qu’une niche:

L’idée est ici de ne pas se concentrer uniquement sur les citoyens, qui ont déjà manifesté leur intérêt pour le message de la campagne, mais de toucher un public plus large. À cette fin, il est important de simplifier le message, de communiquer intelligemment avec les groupes opposés, de donner à l’initiative une dimension internationale.

Un autre point important mentionné est de renforcer la confiance dans l’initiative. Apporter des faits, des arguments, une conversation, des débats, etc. 

Le groupe a élaboré un concept en trois étapes: «Préparer, rassembler et instaurer la confiance».