Dossier d’information sur l’initiative citoyenne européenne destiné aux organisations de la société civile

Depuis 2012, l’initiative citoyenne européenne (ICE) est un moyen, pour les citoyens de l’Union, de définir les enjeux prioritaires pour l’UE. Elle leur permet de formuler des propositions sur des questions qui sont importantes pour eux et qui relèvent de la compétence de l’UE. 

Un groupe de sept citoyens de l’Union, issus de sept États membres différents, peut proposer à l’UE, au moyen d’une ICE, de mener certaines politiques. Une fois l’initiative enregistrée, d’autres citoyens de l’Union peuvent la signer soit en ligne, au moyen du système de collecte en ligne prévu à cet effet, soit sur papier. 

Si l’initiative recueille un million de signatures valides de citoyens d’au moins sept pays de l’UE, la Commission européenne doit se pencher sur celle-ci et décider de la suite à y donner. 

A. L’ICE vous permet d’influer sur l’élaboration des politiques de l’UE. 

L’ICE est un instrument démocratique grâce auquel les citoyens européens peuvent veiller à ce que les questions importantes pour eux figurent en bonne place parmi les préoccupations de l’UE. Elle est le premier instrument transnational de démocratie participative de ce type et constitue un pont essentiel entre les citoyens et les institutions de l’UE. Des initiatives antérieures qui ont abouti ont déjà laissé leur empreinte sur la législation de l’UE, par exemple: 

• L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!

Lancée en 2012, cette ICE est la toute première à avoir recueilli plus d’un million de signatures et à être officiellement reconnue par la Commission européenne. L’initiative avait pour objet de garantir l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous dans l’UE et d’empêcher la libéralisation des services liés à l’eau. Face à la pression publique et à la mobilisation politique autour de cette ICE, la Commission a reconnu la nécessité d’agir. 

Cela a eu pour résultat concret qu’en 2018, la Commission a proposé une révision de la directive européenne sur l’eau potable mettant fortement l’accent sur l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’eau du robinet, en particulier pour les groupes marginalisés et vulnérables. 

• Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale

Cette initiative de 2022 appelait à un renforcement de l’interdiction, à l’échelle de l’UE, de l’expérimentation animale pour les cosmétiques. Elle visait également à réformer les réglementations en matière de sécurité chimique, en garantissant un cadre de gestion des produits chimiques sûr et durable qui ne repose pas sur l’expérimentation animale. 

En 2023, la Commission européenne a proposé de continuer à appliquer et à faire respecter l’interdiction de l’expérimentation animale, tout en tenant compte de la nécessité de modifier la législation afin de clarifier l’articulation entre le règlement sur les produits cosmétiques et le règlement REACH. En outre, elle a annoncé son intention de publier une feuille de route visant à remplacer l’expérimentation animale dans les évaluations de la sécurité chimique d’ici le premier trimestre de 2026.

• Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce

Cette initiative, pour laquelle on a dénombré 1 119 996 signataires de 27 États membres de l’UE, invitait la Commission à prendre des mesures pour mettre un terme au commerce des nageoires de requin en vrac au sein de l’UE, y compris leur importation, leur exportation et leur transit. 

En 2023, la Commission européenne a publié sa réponse, par laquelle elle s’engageait à entamer, à partir de janvier 2025, un suivi du commerce des produits à base de requin, en surveillant les espèces de requins les plus commercialisées. Conformément à son engagement d’élaborer des données plus détaillées sur les importations et les exportations de l’UE afin d’améliorer les statistiques sur le commerce des produits à base de requin, la Commission a créé 13 nouveaux codes tarifaires pour les requins et ailerons de requins. Ces codes permettront d’assurer le suivi des espèces de requins les plus commercialisées, y compris le requin bleu et le requin-taupe bleu. Ils sont entrés en application en janvier 2025. En outre, la Commission a mené des consultations publiques afin de recueillir des données et de réaliser une analyse d’impact sur une éventuelle interdiction du commerce des ailerons détachés, destinée à évaluer une série de mesures stratégiques.

Dans l’intervalle, l’UE s’est engagée à faire appliquer la réglementation existante et à conserver son rôle de chef de file dans les efforts de conservation déployés au niveau mondial. Il s’agit notamment de promouvoir l’adoption de mesures internationales de conservation et de gestion des requins et de plaider en faveur d’une interdiction mondiale de l’enlèvement des nageoires de requin.

En savoir plus sur les ICE ayant abouti

B. L’ICE aide les organisateurs à mettre en lumière une problématique particulière.

Lancer une ICE ne consiste pas simplement à recueillir des signatures. Il s’agit d’amener votre problématique sur la scène européenne. Dès lors que votre initiative est enregistrée, vous obtenez de la visibilité au niveau européen et ouvrez la voie au dialogue avec les institutions de l’UE, les médias, la société civile et le grand public.

En faisant campagne dans les différents États membres, vous définissez les enjeux prioritaires pour le débat public et faites en sorte que votre problématique s’insère dans les discussions générales de l’UE. Il est même possible que votre ICE débouche sur l’adoption d’un nouveau texte législatif mais, dans l’intervalle, vous avez accès à la plateforme et à l’espace nécessaires pour instaurer une dynamique, mobiliser les sympathisants, créer une communauté autour de votre cause et susciter des conversations qui dépassent largement le contexte national. 

Des campagnes couronnées de succès telles que Pour une nouvelle ère sans cage et Interdire le glyphosate ont montré comment les organisateurs d’ICE peuvent façonner les discours, influencer l’opinion publique et inciter les institutions à réagir. Grâce à l’ICE, vous avez la possibilité de hisser votre cause à un niveau supérieur et d’associer d’autres personnes à cette campagne.
 

Dans certains États membres, comme la Hongrie, Malte et la Lettonie, les ICE ont connu un grand succès. En Espagne, en Allemagne et en Italie, les ICE ont souvent atteint les seuils fixés pour le nombre de signatures. L’ICE a contribué à hisser le débat sur les questions soulevées par ces initiatives à un niveau supérieur. 

 Admissibilité 

Tout citoyen de l’Union en âge de voter aux élections européennes peut lancer une ICE. Les deux seules exigences sont les suivantes:

• l’initiative doit être lancée par sept citoyens de l’Union résidant dans sept pays de l’UE différents;
• l’initiative doit être axée sur un sujet qui entre dans le cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, et elle ne peut pas être abusive ni contraire aux valeurs de l’UE.

Une ICE peut être soumise dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Échéancier et étapes principales

ÉTAPE 1.    Au moins sept citoyens, issus de sept pays de l’UE et ayant le droit de vote aux élections européennes, constituent le groupe d’organisateurs de l’ICE et définissent les objectifs de leur initiative.

ÉTAPE 2.    Les organisateurs présentent leur initiative à la Commission européenne afin qu’elle soit enregistrée.

Avant que vous puissiez entamer la collecte de signatures, votre initiative doit être officiellement enregistrée par la Commission européenne. Pour ce faire:

• Vous créez tout d’abord un compte organisateur que vous utiliserez pour gérer votre initiative et communiquer avec la Commission tout au long du cheminement de l’ICE.
• Vous soumettez ensuite votre initiative en vue de son enregistrement en fournissant une brève description de la mesure proposée dans l’une des langues officielles de l’UE et des renseignements pertinents tels que les objectifs de votre initiative, des informations sur votre groupe d’organisateurs, les éventuels fonds reçus, ainsi des pièces justificatives.
• Pour pouvoir être enregistrée, votre initiative doit répondre à des critères juridiques bien précis. Par exemple, elle doit entrer dans le cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut proposer des actes législatifs, elle ne peut pas être abusive ni contraire aux valeurs de l’UE, et elle doit satisfaire à des exigences formelles. 

Veuillez noter que la Commission européenne n’enregistrera que les initiatives qui satisfont aux exigences juridiques. Elle examinera votre initiative et communiquera normalement sa réponse dans un délai de deux mois.

Si votre initiative est acceptée, elle sera publiée sur le site web officiel consacré à l’ICE. Dès ce moment, vous pouvez choisir la date de début de la collecte des déclarations de soutien, qui se situe au maximum six mois plus tard.

ÉTAPE 3.   Entamer la collecte de signatures.

Une fois que votre initiative a été enregistrée et que vous avez choisi la date du début de la collecte, vous disposez de 12 mois pour recueillir au moins un million de signatures valides auprès de citoyens d’au moins sept pays de l’UE.

Pour avoir qualité pour signer une ICE, les sympathisants doivent:

• être des citoyens de l’Union, quel que soit leur lieu de résidence;
• avoir l’âge requis pour voter aux élections européennes, soit généralement 18 ans (mais il est possible de signer une ICE dès 16 ans dans certains pays, comme la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, Malte, l’Autriche et la Finlande, et dès 17 ans en Grèce). 

Veillez à respecter les règles en matière de protection des données et à utiliser les formulaires officiels de collecte des signatures.

ÉTAPE 4.    Soumettre les signatures recueillies (au moins un million) pour vérification par les autorités nationales. Les organisateurs disposent d’un délai maximal de trois mois pour soumettre les signatures aux autorités compétentes des États membres responsables.

Les autorités disposent alors de trois mois supplémentaires pour vérifier la validité des déclarations de soutien.

ÉTAPE 5.    Présenter l’initiative et les certificats reçus des autorités nationales à l’étape 4 à la Commission européenne pour examen.

Les organisateurs disposent d’un délai de trois mois pour présenter leur initiative et leurs certificats à la Commission européenne. Tout cela peut se faire au moyen du compte organisateur. Ce moment définit le reste de l’échéancier.

ÉTAPE 6.   Recevoir une réponse.

• La Commission européenne invite le groupe d’organisateurs à une réunion au cours de laquelle ils ont la possibilité d’exposer des arguments en faveur de leur ICE.
  • Dans un délai d’un mois à compter de la présentation (étape 5)
• Le Parlement européen invite les organisateurs à une audition publique, suivie d’un débat en plénière, avec possibilité d’une résolution sur la question.
  • Dans un délai de trois mois à compter de la présentation (étape 5)
• La Commission européenne publie une réponse détaillée à l’initiative, sous la forme d’une communication formelle. Elle y expose ses conclusions juridiques et politiques, les actions qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, et les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre ces actions.
  • Dans un délai de six mois à compter de la présentation (étape 5) et après l’audition publique au Parlement européen

Principaux défis à relever: questions qui se posent aux organisateurs

• Comment trouver, dans d’autres pays, des citoyens désireux de lancer une ICE avec moi?
• Comment encourager les citoyens d’autres pays à signer mon ICE?
• Comment structurer mon équipe?
• Comment lever des fonds pour une ICE?
• Comment budgétiser mon ICE?
• Quels canaux puis-je utiliser pour atteindre les citoyens?  

Vous trouverez les réponses à ces questions, ainsi que d’autres informations, dans nos notes d’orientation et sur le forum de l’ICE.

La bonne gestion d’une campagne ICE nécessite une préparation stratégique, une organisation structurée et une approche de communication adaptable. Vous trouverez ci-dessous les étapes essentielles et les bonnes pratiques qui guideront les organisateurs tout au long du cycle de vie de la campagne.

1.   Obtenir un financement et se préparer longtemps à l’avance

Il est essentiel d’obtenir d’emblée un financement permettant de mener à bien les activités initiales de la campagne, telles que le développement du site web, la cartographie des partenaires et la création d’outils de communication. Un appui financier précoce garantit une assise solide avant le lancement officiel, ce qui permet d’assurer une progression rapide de la campagne et de maintenir la dynamique enclenchée. Pour des orientations détaillées sur les stratégies de collecte de fonds et une déclaration transparente, les organisateurs sont invités à consulter la page spécialement consacrée à la manière de lever et de déclarer efficacement les fonds.

2.   Définir clairement les rôles au sein de l’équipe

Une équipe bien structurée, où les rôles sont clairement attribués, est le gage d’une meilleure efficacité et d’une responsabilisation accrue. Les organisateurs de campagnes précédentes ont souligné le fait que la délimitation de responsabilités telles que la communication, les affaires juridiques et la sensibilisation au niveau national contribuait à éviter les chevauchements et la confusion et garantissait une gestion efficace de chaque aspect de la campagne.

3.   Adapter les stratégies de campagne aux contextes locaux

Il est essentiel d’adapter les messages et activités de campagne au contexte culturel et politique de chaque pays ciblé. Des campagnes couronnées de succès telles que My Voice, My Choice ont mis en évidence le fait que la compréhension des usages, cultures et styles de communication locaux renforçait considérablement la mobilisation et la crédibilité, parmi des publics variés.

4.   Tirer parti de dates et d’événements symboliques

Le fait de lier des activités de campagne à des dates symboliques largement reconnues peut renforcer la visibilité et l’intérêt du public. Par exemple, dans le cas de l’initiative Pour des cosmétiques sans cruauté, la Journée internationale du chat a été judicieusement mise à profit pour attirer l’attention des médias et sensibiliser l’opinion publique. L’initiative Interdiction des pratiques de conversion a quant à elle tiré parti de la dynamique de la Semaine des fiertés pour atteindre 700 000 signatures en quelques jours, ce qui montre l’intérêt de faire coïncider les efforts de campagne avec les moments culturels correspondants. 

Le forum de l’ICE est une plateforme de collaboration en ligne, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE. Son objectif est de fournir des orientations et des informations aux organisateurs d’une ICE ou aux personnes intéressées par une ICE. Il s’agit d’un centre de soutien essentiel pour obtenir des informations pratiques ainsi que des conseils sur l’organisation d’une campagne et sur les aspects juridiques, et pour discuter de sujets liés aux ICE.

La plateforme est gérée par le Service d’action des citoyens européens (ECAS), une organisation à but non lucratif, dans le cadre d’un contrat conclu avec la Commission européenne.

Dans la section Informations pratiques du forum de l’ICE, vous trouverez des ressources précieuses, des documents d’orientation, des exemples de réussite, des enregistrements de webinaires et de plus amples informations sur l’ICE.

La section Obtenir les conseils d'un expert propose des orientations adaptées et gratuites sur différents sujets, parmi lesquels les aspects juridiques (par exemple, vérifier si l’idée défendue entre dans le champ d’action juridique de l’UE), les stratégies de campagne, la collecte de fonds, etc.

Les organisateurs peuvent également s’adresser à des points de contact: points de contact nationaux (dans la plupart des pays, ils sont implantés dans une administration publique).
 

Toutes les initiatives en cours sont répertoriées, et peuvent être signées, sur le site web consacré à l’initiative citoyenne européenne. Pour soutenir une ICE, vous pouvez remplir une déclaration de soutien en ligne ou sur papier.

Cliquez ici pour accéder à toutes les dernières ICE pour lesquelles la collecte des déclarations de soutien est en cours.

En tant qu’organisation, vous disposez de plusieurs moyens de soutenir une ICE. Vous pouvez notamment rejoindre ou créer une coalition d’ONG autour d’une ICE. En participant aux efforts de campagne, vous contribuez effectivement à accroître le rayonnement de l’ICE. Vous pourriez envisager de jouer un rôle actif dans des domaines de campagne tels que les suivants: plaidoyer, promotion, création de communautés, offre d’expertise, partage de la recherche, collecte de signatures, soutien financier et/ou mise à disposition de ressources humaines.

Voici quelques exemples de la manière dont les organisations de la société civile peuvent apporter leur contribution: 

1.   Mettre en place et rejoindre des coalitions

L’instauration d'un dialogue avec des ONG et des partenaires potentiels et l’établissement de relations solides avec les organisations alliées constituent une stratégie fondamentale pour mener à bien une campagne relative à une ICE. Par exemple, les organisateurs de l’initiative PsychedeliCare ont entamé leur campagne en nouant des contacts avec des organisations partenaires au niveau national afin de créer une assise locale. De même, les organisateurs de l’initiative My Voice, My Choice ont mis en place un réseau de plus de 250 organisations de soutien en allant au-delà du secteur traditionnel de la santé génésique et en collaborant avec des influenceurs sur les médias sociaux. Leur stratégie a notamment consisté à mobiliser des alliés inattendus tels que des acteurs, des groupes de musique et même des clubs d’escalade. Cette approche inclusive et créative a contribué à élargir le soutien, à toucher des publics divers et à accroître considérablement la visibilité de la campagne et les possibilités de financement.

2.   Promouvoir et mobiliser

Utilisez vos réseaux, événements et plateformes pour sensibiliser l’opinion, encourager les citoyens à signer l’initiative et entrer en contact avec les décideurs. Votre crédibilité et votre accès aux groupes cibles peuvent accélérer la collecte des signatures et favoriser la mobilisation du public.

3.   Fournir des ressources

Le soutien peut prendre la forme d’une aide financière, de temps de travail, de lieux de réunion ou d’outils numériques. De nombreuses campagnes bénéficient largement de contributions en nature qui réduisent les coûts opérationnels et élargissent la capacité de communication.

4.   Entreprendre la collecte de fonds et la mise en place de partenariats

Les coalitions et la collaboration sont étroitement liées à une collecte de fonds efficace. La collecte de fonds va bien au-delà de la simple sollicitation de dons ou de l’obtention d’un soutien financier. Un collecteur de fonds efficace est quelqu’un qui noue des partenariats stratégiques, renforce la visibilité de la campagne et contribue activement à constituer et gérer des communautés. Afin d’élargir les possibilités de financement, il est essentiel d’explorer des ressources plus larges, telles que le registre de transparence de l’UE, les portails nationaux de transparence ou les bases de données internationales en matière de financement, qui peuvent aider à identifier des partenaires potentiels parmi les ONG, des fondations et des entreprises sponsors. La coopération avec le secteur public constitue une autre solution précieuse, y compris des partenariats avec des entités publiques, des bailleurs de fonds d’ICE similaires ou un soutien institutionnel reposant sur des subventions de l’UE, comme le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV). Les sociétés peuvent également jouer un rôle crucial en tant que sponsors. L’initiative Pour des cosmétiques sans cruauté a ainsi reçu le soutien financier de marques telles que The Body Shop, Dove et Unilever, tirant parti à la fois de la visibilité des marques et des objectifs communs en matière de responsabilité sociale des entreprises. 

Autre exemple, l’ICE Pour une nouvelle ère sans cage, qui a abouti, s’est appuyée sur la collaboration de 170 organisations de la société civile de toute l’Europe. Chacune d’entre elles a contribué à la réussite de l’initiative. Voici quelques-unes des organisations à l’origine de cette initiative:

Votre organisation peut elle aussi recourir à l’ICE pour rallier des partisans à sa cause!

• Site web consacré à l’ICE:
  • Comment faire
  • Par où commencer
  • Protection des données

• Site web consacré au forum de l’ICE:

  • Section Orientations pratiques
    • Comment recueillir des signatures
    • Comment préparer une ICE en vue de son enregistrement
    • Comment rechercher des partenaires
    • Comment lever et déclarer des fonds
    • Comment organiser une campagne
  • Section Obtenir les conseils d'un expert, où vous pouvez bénéficier gratuitement de conseils juridiques et de conseils en matière de campagne.

   

• Points de contact locaux: points de contact nationaux et ambassadeurs de l’ICE

   

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