Réforme de l’ICE: une amélioration tangible

Près de sept ans après la création de l’initiative citoyenne européenne (ICE), il a été convenu que si elle n’était pas modifiée, elle serait bientôt dépassée. Au cours de l’année écoulée, Bruxelles a dit aux organisateurs de la société civile et aux citoyens européens qu’ils souhaitaient améliorer les choses. Il y a inévitablement des problèmes tout au long du chemin. Mais le processus de réforme et la proposition de réforme commune montrent que la Commission, le Conseil et le Parlement veulent que l’ICE progresse dans la bonne direction.

Premièrement, la réforme élimine les nombreux problèmes bureaucratiques et lacunes techniques dont se plaignent les utilisateurs et les ONG. La Commission reprendra la traduction des textes des initiatives proposées. Certaines parties des initiatives peuvent désormais être enregistrées. Les exigences techniques et juridiques relatives à la collecte des signatures seront rationalisées et rendues plus accessibles, et les organisateurs seront mieux protégés contre les risques en matière de responsabilité.

Deuxièmement, la réforme confirme le forum de l’initiative citoyenne européenne, qui est déjà en place et fonctionne. Il s’agit de la plateforme collaborative en ligne qui aide les citoyens à organiser des initiatives.

Troisièmement, la procédure d’audition sera plus approfondie et le Parlement européen aura une part plus importante. Par exemple, elle a modifié son règlement intérieur afin de garantir que les projets couronnés de succès seront examinés lors des sessions plénières publiques du Parlement. Dans l’ensemble, la réforme constituera une nette amélioration et les citoyens auront plus de temps à faire figurer des questions à l’ordre du jour politique.

L’ICE permet lentement aux jeunes d’y adhérer.

Même si l’ICE ne va pas aussi loin que la proposition de la Commission, elle sera ouverte aux jeunes. Les États membres peuvent abaisser l’âge de 18 à 16 ans s’ils le souhaitent. Cette petite étape pourrait ne pas sembler beaucoup, mais elle pourrait faire une grande différence en associant davantage de jeunes au niveau européen.

Il s’agit là d’un bon pas en avant. Comme nous l’avons montré dans notre note d’orientation, si vous souhaitez rendre l’Union européenne plus conviviale pour les citoyens et réduire le scepticisme à l’égard de l’UE, vous devez faire participer davantage de jeunes. Les sondages de l’UE montrent que les jeunes sont très attachés à l’idée de l’Europe. Mais le nombre de jeunes votant aux élections européennes a fortement diminué, ce qui rend ce problème encore plus important pour l’UE. Il est temps pour les États membres de faire quelque chose.

Statu quo vadis participation de l’UE?

Plus de participation citoyenne, plus de participation des jeunes... Cette réforme pourrait être le début d’une plus grande ouverture de l’UE et d’une réflexion sur de nouvelles manières d’impliquer les citoyens. En fin de compte, une nouvelle «architecture de participation» pourrait donner aux citoyens de l’UE l’accès à d’autres moyens de participation. En cette période de montée du nationalisme, ils sont nécessaires.

Contributeurs

Dominik Hierlemann, Christian Huesmann

Dominik Hierlemann est le chef du projet «Participation in Europe» et un expert confirmé à la Bertelsmann Stiftung. Il enseigne à l’université de Konstanz, en Allemagne, de nouvelles manières de s’impliquer.

Le programme «Avenir de la démocratie» de la fondation Bertelsmann est géré par Christian Huesmann, qui est chargé des projets.

pour plus d’informations: https://howisland.com/