L’initiative citoyenne européenne: Le Luxembourg en bref

Le 18 juin 2021, la 5e manifestation nationale sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) a eu lieu en ligne. L’événement s’est concentré sur l’ICE et d’autres instruments participatifs au Luxembourg et a permis de partager les expériences des organisateurs d’ICE, en montrant comment cet instrument unique dans le fonctionnement démocratique de l’UE peut avoir une incidence sur la vie des citoyens.

L’ICE à Luxembourg

Horst Heinzius, responsable de la communication pour la représentation de la Commission à Luxembourg, souhaite la bienvenue à tous les participants et évoque la valeur de l’ICE pour les citoyens et son impact depuis sa création. L’ICE, au Luxembourg, dispose d’un niveau élevé de signatures par habitant, ce qui est encourageant et justifie la fierté des citoyens. Horst évoque ensuite les propos de Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence: «L’Europe change, le monde change, la politique européenne évolue et les attentes des citoyens européens en matière de participation démocratique évoluent également. Les institutions européennes ont adopté de nouveaux outils à la lumière de ces évolutions afin d’encourager les citoyens à participer aux processus démocratiques».

Il ressort clairement des réponses des participants au quiz sur l’ICE qu’ils avaient plus qu’un transfert de connaissances sur le sujet. Il a montré que l’ICE était une chose dont les participants étaient non seulement conscients, mais aussi passionnants.

Barbara Walentynowicz, de l’équipe ICE de la Commission européenne, a souligné les bons résultats du quiz en ligne et a expliqué les réponses à certaines questions délicates dans son bref aperçu de l’ICE et de ses 6 étapes. Elle partage également quelques chiffres encourageants concernant les ICE actuelles et réussies. Par exemple, saviez-vous que 104 demandes ont été introduites, dont 79 ont été enregistrées et 6 ont gagné plus de 1 millions de signatures? Il y a 12 initiatives en cours. Si vous souhaitez aider à les soutenir, passez à la page ICE pour en savoir plus.

Quelle est la valeur de l’ICE pour la démocratie participative aux niveaux national et européen?

La table ronde s’est ouverte avec Barbara, qui a souligné que l’ICE était un puissant outil de démocratie participative. Elle rappelle toutefois qu’il s’agit avant tout d’un outil de définition des priorités. Il existe d’autres voies à la disposition des citoyens si une ICE ne correspond pas à leurs objectifs, comme les pétitions, les campagnes, la conférence sur l’avenir de l’Europe ou les plaintes déposées auprès du Médiateur européen pour n’en citer que quelques-uns.

Christophe Lefèvre, membre du Comité économique et social européen, fait observer qu’il est encourageant de voir le soutien de la Commission et du Parlement européen en faveur de l’initiative citoyenne européenne. Le plus souvent, il est difficile pour les citoyens de s’adresser directement aux halls du pouvoir en Europe, même s’il s’agit de l’une des démocraties les plus ouvertes au monde. L’ICE permet d’établir une ligne plus directe avec les décideurs politiques et rend la communication entre la Commission et le Parlement plus efficace de quelque manière que ce soit. Le lancement d’une ICE signifie que les organisateurs recevront un soutien, ce qui encourage les citoyens à participer, car cela leur donne la confiance et la conviction que leur voix sera entendue. C’est une chose vraiment puissante.

Philippe Ternes, expert en démocratie participative, fait remarquer qu’en tant que citoyens européens, nous sommes encore aux premiers jours de comprendre le pouvoir de ces outils. En ce qui concerne l’ICE, il s’agit de faciliter l’accès à l’information et de maximiser la participation du public. Philippe présente une idée intéressante de l’utilisation d’une application pour signer facilement les ICE, partager des informations à leur sujet et créer un sentiment de communauté. Elle pourrait rassembler toutes les parties prenantes de l’ICE dans le cadre d’un objectif commun, à savoir rassembler davantage de personnes partageant les mêmes valeurs pour contribuer à influer sur le changement grâce à l’ICE. Philippe indique également que les organisateurs d’ICE ont besoin d’un accès plus aisé au soutien financier et, peut-être, si un seuil défini de signatures est atteint (50.000), un soutien financier pourrait être fourni. Dans le même temps, cela aiderait les organisateurs à éviter le soutien financier de groupes d’intérêt spéciaux, ce qui pourrait entraver une campagne à long terme, étant donné que leurs intérêts pourraient ne pas correspondre à l’ICE.

Au cours de la Q &A, les intervenants ont été interrogés sur la collecte des numéros d’identification et sur les différences entre les exigences des États membres en matière de données à caractère personnel. Barbara explique que les deux types de données collectées sont collectées en fonction de la nationalité du promoteur (le nom et le numéro d’identification ou la date de naissance et l’adresse), nécessaires à la vérification des signatures, et explique comment la protection des données est primordiale.

Pourquoi lancer une ICE? Que pouvez-vous réaliser? Conseils et astuces pour en tirer le meilleur parti

Rosalie van den Brink, de Voters sans frontières, donne un aperçu des objectifs de leur initiative: éliminer les obstacles au vote libre et ouvert, quel que soit l’État membre dans lequel réside un citoyen. En l’état actuel des choses, une grande partie des citoyens de l’UE (près de 14 millions!) ne sont pas en mesure de participer aux processus démocratiques nationaux lorsqu’ils résident dans un autre État membre. En outre, plusieurs pays de l’UE refusent activement la franchise de leurs citoyens s’ils résident à l’étranger pendant un certain temps. L’astuce de Rosalie pour les futurs organisateurs: recherchez et assurez-vous de bien connaître le sujet, de réagir immédiatement aux situations, d’étendre votre réseau et de garder un esprit ouvert, car vous ne savez pas/ne pouvez pas prédire où la route de l’ICE vous mènera!

Dino Serafini, représentant l’ICE Stop! GlobalWarming.eu — Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique, a fait écho aux sentiments de Rosalie et a déclaré que chaque événement était un excellent moyen non seulement de sensibiliser le public mais aussi de développer les réseaux d’ICE actuels. L’initiative Stop! globalheating vise à introduire un prix minimum pour les émissions de CO2 et à abolir le système existant de quotas gratuits pour les pollueurs de l’UE. Cela permettrait aux recettes générées de soutenir un avenir à faible intensité de carbone et de créer davantage d’emplois verts. Conseils de Dino pour une ICE réussie: touchez des personnes partageant les mêmes valeurs et renforcerz votre réseau, soyez informé et prêt à entamer le voyage.

Assya Kavrakova, directrice exécutive du Service d’action des citoyens européens (ECAS), explique le rôle du forum ICE en tant que pôle coopératif et multilingue qui soutient les organisateurs à chaque étape de la voie. Le forum permet également aux organisateurs de se réunir et de partager leurs expériences collectives. Si vous êtes un candidat organisateur, la section «Learn» du Forum peut être une véritable mine d’informations. La section «demander conseil» est également très utile car elle met les organisateurs en contact avec des experts qui répondront aux questions sur les aspects juridiques ou procéduraux de l’ICE; ce service est gratuit. Par conséquent, même si l’idée de lancer une ICE peut sembler impressionnante, avec des ressources telles que le Forum de l’ICE, votre voyage vient de devenir un peu plus facile.

Les citoyens luxembourgeois en action!

Patrick Vanhoudt, conseiller économique principal de la Banque européenne d’investissement, relève que les citoyens sont confrontés à des problèmes particuliers et parfois pragmatiques. Dans le cas de Patrick, c’était le non-respect par le Luxembourg de l’accès aux soins médicaux à un coût égal. En utilisant les outils disponibles au Luxembourg, Patrick a pu lancer une initiative citoyenne nationale qui, après avoir recueilli 4.500 signatures, a donné lieu à un débat au sein du Parlement. Le débat qui en a résulté a conduit à une révision de la politique et, bien que les travaux se poursuivent, il est encourageant de constater l’existence de telles voies nationales.

L’avenir de l’ICE?

Que pensez-vous de cette initiative et de l’ICE dans son ensemble? Y a-t-il quelque chose qui suscite votre intérêt? Si oui, pourquoi ne pas participer aux discussions et faire entendre votre voix!