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Forum de l’initiative citoyenne européenne

Comment rechercher des partenaires: conseils pratiques

Encourager la participation des citoyens aux politiques de l’UE

Les citoyens européens ont le droit de participer à la vie démocratique de l'Union. Ils disposent de nombreux moyens pour exercer ce droit (adresser une pétition au Parlement européen, participer à des consultations publiques, contacter le Médiateur européen, etc.). L’initiative citoyenne européenne constitue toutefois un outil unique permettant aux citoyens d’influer sur l'ordre du jour de l’UE. 

Si des citoyens constituent un groupe d’organisateurs et parviennent à recueillir 1 million de signatures en atteignant les seuils minimaux requis dans au moins un quart des États membres (sept actuellement) dans un délai de 12 mois, ils peuvent inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions (voir la note d’orientation intitulée Comment rédiger une initiative citoyenne européenne), à proposer un acte législatif aux fins de l’application des traités.

Cette note d’orientation propose des conseils pratiques et des ressources utiles pour aider les organisateurs à trouver les bons partenaires et à constituer des coalitions solides et efficaces. Pour en savoir plus sur la procédure relative à l’ICE, veuillez consulter la page intitulée Initiative citoyenne européenne: les bases. Pour plus d’informations sur l’organisation des campagnes, veuillez consulter la note d’orientation intitulée Comment faire campagne? et Comment structurer votre équipe ICE?.  

Le groupe d’organisateurs

Il doit être composé d’au moins sept citoyens de l’UE en âge de voter aux élections du Parlement européen et résidant dans au moins sept États membres différents. Tant la citoyenneté de l’Union (quel que soit l’État membre) que le lieu de résidence comptent pour satisfaire à cette exigence.

Des personnes de contact — un représentant et un suppléant — doivent être choisies pour agir et s’exprimer au nom du groupe vis-à-vis de la Commission. Le groupe d’organisateurs peut désigner deux autres personnes qui agiront au nom de la personne de contact si celle-ci n’est pas disponible. Il est également possible de créer une entité juridique qui sera chargée de représenter le groupe d’organisateurs et qui peut accroître la visibilité de l’initiative. Toutefois, cette entité juridique doit être créée selon les règles d’un État membre. La difficulté consiste à choisir la forme juridique et la législation du pays les plus adaptées aux besoins de l’initiative et du groupe d’organisateurs.

Les partenaires pour soutenir le groupe d’organisateurs et la campagne

Les partenaires de l’initiative sont les différentes personnes et organisations qui diffuseront et relaieront vos messages pour vous aider à mieux faire connaître la campagne et inciter les citoyens à signer les déclarations de soutien.

Si certains sympathisants ont déjà des liens étroits avec les organisateurs, d’autres devront être recrutés. À cette fin, le groupe d’organisateurs doit procéder à un audit complet des éventuels sympathisants aux niveaux local, régional, national et européen, dans les catégories suivantes:

  • intermédiaires: organisations associatives favorables au thème de l’initiative, telles que des syndicats, des ONG, des associations, etc.;
  • promoteurs: intermédiaires pouvant être disposés à soutenir la campagne (soutien financier ou en nature). Il peut également être utile de solliciter des organisations de bienfaisance;
  • faiseurs d’opinion: responsables politiques, journalistes et «célébrités» disposés à soutenir votre initiative; ils peuvent stimuler la collecte de signatures et faire connaître l’initiative;
  • bénévoles: communautés en ligne qui suivent les organisateurs et les organisations partenaires ou se regroupent autour des hashtags pertinents; elles constituent une source importante de bénévoles qui contribueront à relayer les messages de la campagne dans ces communautés, tant en ligne qu’hors ligne, et à recueillir des signatures.

Autres sources pour la recherche de partenaires

Registre de transparence de l’UE

Le registre de transparence est un registre volontaire des organisations qui tentent d’influencer l’élaboration des politiques européennes et les institutions de l’UE.

Les organisations qui figurent dans cette base de données sont très variées: entreprises privées, associations professionnelles et sociétés de conseil, ONG, agences, groupes de réflexion, instituts universitaires et de recherche, municipalités, etc. Quelque 12 000 entités enregistrées y partagent des informations telles que leur site web, leurs coordonnées, leurs objectifs, leurs activités spécifiques, leur personnel, leur budget et leurs domaines d’intérêt.

Une recherche générale peut être effectuée en introduisant des mots-clés tels que «environnement», «protection des données», «commerce», «consommateurs», «jeunesse», «transports» ou «fiscalité». Une recherche plus détaillée peut également être effectuée dans l’onglet «Recherche avancée» – de haut en bas: catégorie (types d'organisation), siège, niveau d’intérêt (européen, mondial, national, régional ou local), domaines d'intérêt, etc.

Faites en sorte que vos partenaires restent motivés et actifs.

Une fois que vous avez réuni un grand nombre de partenaires, vous devez également créer les conditions nécessaires pour travailler ensemble et faire en sorte qu’ils restent motivés tout au long de la campagne. À cette fin, vous devez:

  • créer un ensemble commun de valeurs pour pouvoir toucher les citoyens;
  • fixer des objectifs clairs et réalistes et définir des cibles pour chaque partenaire tout au long de la campagne;
  • développer un sentiment d’appartenance en organisant régulièrement des réunions en ligne et, dans la mesure du possible, en personne;
  • tenir vos partenaires informés des progrès accomplis et fournir un retour d’information positif lorsque les objectifs ont été atteints, afin de soutenir le moral des troupes.
Comment rechercher des partenaires:Trucs et astuces