Réforme de l’ICE: une amélioration tangible

Près de sept ans après l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE), il a été convenu que si elle n’était pas réformée, elle deviendrait obsolète. Tout au long de l’année écoulée, Bruxelles n’a cessé de rassurer les organisateurs de la société civile et les citoyens européens sur leur intention de l’améliorer. Naturellement, il y a eu des pierres d’achoppement le long du chemin. Toutefois, le processus de réforme et la proposition commune de réforme montrent que la Commission, le Conseil et le Parlement ont l’intention de faire avancer l’ICE dans la bonne direction.

Premièrement, la réforme s’attaque aux obstacles bureaucratiques considérables et aux déficits techniques critiqués par les utilisateurs et les ONG. La Commission assumera la responsabilité de la traduction des textes des initiatives proposées. Les initiatives peuvent désormais être partiellement enregistrées. Les exigences techniques et juridiques relatives à la collecte des signatures seront harmonisées et deviendront moins contraignantes, et les organisateurs bénéficieront d’une plus grande protection en ce qui concerne les risques en matière de responsabilité.

Deuxièmement, la réforme met en place et confirme le forum de l’initiative citoyenne européenne déjà en place et opérationnel, la plateforme collaborative en ligne qui offre un soutien aux citoyens lors de l’organisation d’initiatives.

Troisièmement, il y aura un processus d’audition plus large et le Parlement européen jouera un rôle plus important. Par exemple, elle a modifié son propre règlement afin de garantir que des débats publics en plénière du Parlement seront organisés sur des initiatives couronnées de succès. Dans l’ensemble, la réforme constituera une amélioration tangible et les citoyens seront en mesure de mettre plus facilement les questions à l’ordre du jour politique.

L’ICE s’ouvre (progressivement) aux jeunes

Bien qu’elle ne soit pas aussi étendue que dans la proposition de la Commission, l’ICE s’ouvrira aux jeunes. Les États membres seront libres d’abaisser l’âge de participation de 18 à 16 ans. Cette mesure, apparemment minime, pourrait faire une grande différence en encourageant une plus grande participation des jeunes au niveau européen.

Ces décisions constituent assurément un pas dans la bonne direction. Comme nous l’avons montré dans notre note d’ orientation: si vous avez l’intention de rendre l’Union européenne plus conviviale pour les citoyens et de lutter contre le scepticisme de l’UE, vous devez accroître la participation des jeunes. Les enquêtes de l’UE montrent que les jeunes citoyens de l’UE soutiennent fermement l’idée européenne. Toutefois, le taux de participation des jeunes aux élections européennes a considérablement diminué, ce qui rend d’autant plus important que l’UE relève ce défi. Il est maintenant temps pour les États membres d’agir.

Quo vadis participation de l’UE?

Une plus grande participation des citoyens, une plus grande participation des jeunes... pour l’UE, cette réforme pourrait marquer le début d’une ouverture croissante et d’une réflexion accrue sur de nouvelles formes de participation citoyenne. À terme, une nouvelle «architecture de participation» pourrait déboucher sur l’accès des citoyens de l’Union à d’autres formes de participation. En ces temps de montée du nationalisme, ils sont certainement nécessaires.