Oratrice: Alicja Klosok, Freshfields Bruckhaus Deringer
Modérateur: Flavio Grazian, Service d’action des citoyens européens
Langue: Anglais
Si vous avez manqué le webinaire, vous pouvez regarder la vidéo (disponible en anglais) pour en savoir plus sur les défis posés par l'élaboration d’une initiative citoyenne européenne. Ce webinaire était axé sur les exigences juridiques liées à l’initiative citoyenne européenne et proposait des conseils pratiques sur les étapes et les conditions nécessaires à l’enregistrement d’une initiative.
Alicja Klosok fait partie de l’équipe d’experts juridiques clés travaillant pour le service «Obtenir des conseils» du Forum de l’initiative citoyenne européenne. Elle est associée au bureau bruxellois antitrust, concurrence et commerce du groupe Freshfields Bruckhaus Deringer. Avant de rejoindre le bureau de Bruxelles, Alicja a terminé sa formation au bureau londonien de l’entreprise, et s'est spécialisée dans le droit de l’UE, en particulier le droit de la concurrence de l’UE.
Programme du webinaire
1. Introduction par Flavio Grazian [minutes 0 à 4]
2. Informations générales sur l’initiative citoyenne européenne [minutes 4 à 15]
3. Interventions sur l’élaboration d’une initiative citoyenne européenne par Alicja Klosok [minutes 15 à 58].
4. Séance de questions-réponses avec Alicja Klosok [minutes 58 à 65]
Dans ce webinaire, vous trouverez des réponses aux questions suivantes:
- Quelles sont les parties les plus problématiques lors de l’élaboration d’une initiative citoyenne européenne d’un point de vue juridique?
- Quelles sont les erreurs les plus courantes à éviter lors de l’élaboration d’une initiative citoyenne européenne?
- Quelles sont les dispositions pertinentes sur lesquelles fonder une initiative citoyenne européenne?
Les principaux enseignements tirés de ce webinaire sont les suivants:
- Les organisateurs doivent savoir exactement quel objectif ils souhaitent atteindre avec leur initiative. Ils doivent l’indiquer très clairement dans leur projet. Il sera alors plus facile de le transcrire dans un texte juridique.
- Les organisateurs doivent indiquer dans leur initiative ce qu’ils attendent exactement de la Commission.
- Les organisateurs doivent veiller à mentionner dans leur initiative le domaine d’action dans lequel ils souhaitent un changement. Il sera alors plus facile de le relier aux dispositions juridiques concernées.