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Forum de l’initiative citoyenne européenne

Faisons de l’impôt sur la fortune une réalité: appel urgent en faveur d’une plus grande justice sociale et climatique

Mis à jour le: 24/07/2024

Soutenez une taxe sur les riches pour générer des revenus pour les politiques sociales, la transition écologique et la coopération au développement!

Deux mois et demi - c'est tout le temps qu'il nous reste pour avoir une chance de transformer l'impôt européen sur la fortune d'une vision en une réalité. L'urgence est palpable: notre initiative citoyenne européenne, qui vise à taxer équitablement les ultra-riches pour financer la transition écologique et sociale, a déjà recueilli plus de 250 000 signatures. Mais le temps presse. Chaque jour devient de plus en plus précieux alors que nous nous efforçons d'atteindre notre objectif ultime d'un million de signatures. Heureusement, l'élan en faveur de l'imposition des riches semble se développer. Mais avant de nous plonger dans cela, revenons sur la question centrale: pourquoi avons-nous vraiment besoin d'un impôt européen sur la fortune?

Justicesociale et climatique: Les deux côtés de la même pièce

Nous pensons que la plupart des systèmes fiscaux en Europe favorisent délibérément les plus riches, créant ainsi une norme de privilège implicite. Dans presque tous les pays européens, la charge fiscale pesant sur les personnes les plus riches n'a cessé de diminuer au fil du temps. Au cours des trente dernières années, les impôts sur la fortune ont été abolis dans tous les pays de l'UE sauf un - l'Espagne, où un impôt fédéral sur la fortune existe toujours.

Les citoyens sont à l'avant-garde de l'expérience et du témoignage de ces inégalités croissantes. Selon l’enquête Eurobaromètre sur l’équité et les inégalités, 81 % de la population estime que les disparités de revenus dans leur pays sont trop importantes, et 78 % pensent que leur gouvernement devrait faire davantage pour lutter contre ces inégalités. Il est grand temps d'inverser cette tendance, non seulement pour le bien de la démocratie, mais aussi pour l'efficacité économique.

Blow up airplane with "tax the rich" on the side next to a man wearing a pilot outfit and hat

Simultanément, l'Union européenne est confrontée au défi pressant du changement climatique. Sur la base de l’évaluation européenne des risques climatiques, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui entraîne des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents qui touchent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables. Paradoxalement, ces groupes contribuent le moins aux émissions de gaz à effet de serre. Les 1 % les plus riches au monde émettent plus de CO2 que les 66 % les plus pauvres, qui sont les plus touchés par le changement climatique. De toute évidence, la justice climatique ne peut être obtenue sans justice sociale. Nous devons de toute urgence rééquilibrer les responsabilités afin d’assurer une transition climatique juste et démocratique.

Un impôt sur la fortune générerait des recettes importantes pour financer les politiques sociales, la transition écologique et la coopération au développement. La transition de l’Europe vers une économie neutre en carbone et la réalisation de ses objectifs climatiques d’ici à 2030 nécessiteront d’énormes investissements, estimés par la Commission européenne à 260 milliards d’euros supplémentaires par an. Bien que ces chiffres puissent à juste titre sembler énormes, ils sont en réalité inférieurs à ce qu'une taxe sur les ultra-riches pourrait rapporter.

Cardbox with "tax the rich" on the side filled with coins

En fait, une étude publiée en avril 2024 par Oxfam a révélé que les gouvernements de l'UE perdent plus de 286 milliards d'euros par an en ne taxant pas proportionnellement les Européens les plus riches. Ce montant est comparable au PIB de la Finlande et représente 33 millions d’euros de recettes fiscales non perçues toutes les heures. Un impôt sur la fortune est non seulement nécessaire, mais également équitable, en veillant à ce que la charge de la transition écologique ne retombe pas en moyenne sur les ménages pauvres.

De la vision à l'action: Ouvrir la voie à une taxe européenne sur la fortune

Ce contexte nous a incités à lancer une initiative citoyenne européenne, un outil remarquable permettant à un million de citoyens de l'UE de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation sur une question spécifique. Nous avons formé un groupe d'organisateurs de sept États membres, comprenant divers milieux politiques, syndicaux et de la société civile, ainsi que des associations de millionnaires. Les principaux signataires sont les suivants:

  • Paul Magnette (chef du Parti socialiste - Belgique)
  • Aurore Lalucq (députée au Parlement européen, Place Publique – France)
  • Thomas Piketty (économiste – France)
  • Marlène Engelhorn (Multimillionnaire, Tax Me Now – Autriche)
  • Lars Koch (secrétaire général d'Oxfam Danemark)
  • László Andor (secrétaire général de la FEPS – Hongrie)
  • Conny Reuter (coordinateur mondial de l’Alliance progressiste – Allemagne)
  • Patrizio Lainà (économiste en chef à la Confédération finlandaise des professionnels STTK – Finlande)

Paul Magnette and Aurore Lalucq present in front of the European Commission before submitting the European Citizens' Initiative

Paul Magnette et Aurore Lalucq présents devant la Commission européenne avant de soumettre l'initiative citoyenne européenne.

Notre premier défi a été d'amener la Commission à accepter notre initiative. Pour ce faire, nous avons collaboré avec divers experts afin de développer un argumentaire juridique solide et détaillé. Après plus d'un mois d'attente, la Commission a accepté d'enregistrer notre projet, ce qui est une étape importante et encourageante, signalant que la réalisation est possible avec une large mobilisation citoyenne. Tout comme nous avons établi l'impôt minimum sur les multinationales et l'impôt sur les super-profits au niveau européen, nous avons maintenant une voie claire pour exiger la mise en œuvre d'un impôt sur la fortune des particuliers pour une plus grande justice sociale et climatique.

Le temps est venu: Capitaliser sur le soutien croissant pour une taxe sur la fortune

Heureusement, le contexte actuel est clairement en notre faveur et la proposition que nous défendons gagne du terrain dans le débat public. Il répond à de nombreux appels récents de citoyens, de la société civile, d'économistes, de scientifiques et même d'élus.

Avant même que notre initiative ne soit présentée, plus de 130 membres du Parlement européen, soutenus par de nombreux économistes tels que Joseph Stiglitz et Gabriel Zucman, avaient appelé à la mise en place d'une taxe internationale progressive sur l'extrême richesse par le biais d'un éditorial publié dans les médias français Le Monde et signé par chacun d'entre eux. Depuis lors, l'élan s'est accru et l'opinion publique semble de plus en plus convaincue de la nécessité d'une telle taxe.

Raphaël Glucksmann (French MEP), Paul Magnette, and Aurore Lalucq distributing flyers in Charleroi, Belgium, accompanied by volunteers.

Raphaël Glucksmann (eurodéputé français), Paul Magnette et Aurore Lalucq (eurodéputé français) distribuent des dépliants à Charleroi, en Belgique, accompagnés de bénévoles.

Des enquêtes récentes menées par Ipsos pour Earth4All montrent un soutien croissant du public en faveur d'une réforme fiscale majeure. Les résultats montrent que 68% des personnes interrogées dans 17 pays sont désormais favorables à un impôt sur la fortune comme moyen de financer des changements significatifs dans notre économie et notre mode de vie, avec seulement 11% d'opposition. L'idée de taxer les ultra-riches a même fait son chemin vers le G20, où plusieurs pays le soutiennent, à commencer par le Brésil, qui en a fait l'une de ses priorités dans le cadre de sa présidence en 2024.

En Europe, nous avons bénéficié du travail des organisations partenaires qui ont progressivement porté cette question au premier plan des discussions. Par exemple, début avril 2024, Oxfam, Avaaz et WeMove Europe ont conjointement mené une action en utilisant un jet privé gonflable devant le Parlement européen pour protester contre l'inaction de l'UE concernant les «pollueurs les plus riches et les plus grands d'Europe». De telles mobilisations, ainsi que de nombreuses conférences et ateliers sur le développement d'une fiscalité plus juste, attirent l'attention des médias et du public. Cet intérêt est crucial, car il nous aide à diffuser notre initiative auprès d'un public plus engagé et réceptif. 

Avaaz, WeMove Europe and Oxfam, alongside a group of climate activists, land a private jet outside the European Parliament during a plenary session on April 11, 2024.

Avaaz, WeMove Europe et Oxfam, aux côtés d'un groupe de militants pour le climat, débarquent un jet privé devant le Parlement européen lors d'une session plénière le 11 avril 2024.

À la fois en ligne, par le biais de bulletins d'information et de médias sociaux, et hors ligne, par le biais de campagnes de rue, il nous appartient maintenant de tirer parti du contexte et de recueillir autant de signatures que possible.

Rejoignez le Mouvement: Aidez-nous à atteindre un million de signatures!

Pour réussir, nous devons recueillir plus de 800 000 signatures supplémentaires dans toute l'Europe d'ici le 9 octobre. Cet objectif peut sembler ambitieux, voire hors de portée pour certains, mais il est tout à fait réalisable si nous parvenons à mobiliser l’opinion publique – tous ceux qui réclament une plus grande justice fiscale, sociale et climatique.

Du premier au dernier jour de cette initiative, nous avons cherché et continuerons de construire la coalition la plus large possible de politiciens, de syndicats, d'ONG et de membres de la société civile. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons transformer cette initiative en une victoire populaire et civique significative.

Raphaël Glucksmann (French MEP), Aurore Lalucq, and Paul Magnette canvassing door-to-door in Charleroi, Belgium, to promote the European citizens' initiative.

Raphaël Glucksmann (eurodéputé français), Aurore Lalucq et Paul Magnette font du porte-à-porte à Charleroi, en Belgique, pour promouvoir l'initiative citoyenne européenne.

Prêt à passer à l'action? Commencez par signer l’initiative citoyenne européenne,puis invitez vos amis et votre famille à faire de même et à la partager sur vos réseaux sociaux ou par tout autre moyen à votre disposition!

Saisissons cette occasion pour exiger une plus grande justice sociale et climatique en Europe! Faisons de l’impôt sur la fortune une réalité!

Signez l'initiative ici: https://eci.ec.europa.eu/038/public/?lg=fr

Pour en savoir plus sur l'initiative, cliquez ici: https://www.tax-the-rich.eu 

 

Author of Blog Post - Gauther Hansel

Participants

Gauthier Hansel

Gauthier Hansel milite activement pour l’initiative citoyenne européenne intitulée «Imposer de grandes richesses pour financer la transition écologique et sociale». Il est titulaire d’un master en communication politique et lobbying de l’Université libre de Bruxelles et a toujours été particulièrement sensible aux questions de justice sociale, ce qui l’a amené à rejoindre l’équipe de l’ICE en mars 2024.

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