Intervenante invitée: Victoria Canu, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP
Modérateur: Flavio Grazian, Service d’action des citoyens européens
Langues: EN, ES, DE, FR, IT
Si vous avez manqué le webinaire, vous pouvez regarder la vidéo (disponible en anglais, espagnol, allemand, français et italien) pour en savoir plus le processus et les défis posés par l’élaboration d’une initiative citoyenne européenne. Vous pouvez accéder aux différentes versions linguistiques de la vidéo via l’option de sélection du lecteur.
Victoria Canu est associée à Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Elle fait partie de l’équipe d’experts juridiques clés travaillant pour le service «Obtenir des conseils» du Forum de l’initiative citoyenne européenne.
Programme du webinaire
1. Introduction par Flavio Grazian [minutes 0 à 3]
2. Présentation de l’initiative citoyenne européenne [minutes 3 à 5]
3. Séance de questions-réponses entre Flavio Grazian et Victoria Canu [minutes 5 à 38]
4. Séance de questions-réponses entre les participants et Victoria Canu [minutes 38 à 44]
Dans ce webinaire, vous trouverez des réponses aux questions suivantes:
- Pourquoi est-il important de mener une réflexion approfondie pour la rédaction juridique de votre initiative?
- Sur quelle base juridique les organisateurs doivent-ils fonder leur initiative?
- Quelle pourrait être une bonne stratégie lors de l’élaboration de l’initiative d’un point de vue juridique?
Les principaux enseignements tirés de ce webinaire sont les suivants:
- La modification de la législation ne peut se faire que par un acte juridique. Par conséquent, lorsque vous élaborez votre initiative, vous devriez penser davantage comme un avocat que comme un militant.
- Les organisateurs doivent être très précis dans leur rédaction juridique et éviter des titres ou des sujets trop généraux.
- Les références aux articles du traité dépendent toujours du domaine d’action dans lequel vous souhaitez intervenir.