Éliminer les failles fiscales et les «Havens de sécurité hors mer»

Depuis de nombreuses décennies, les sociétés multinationales et les particuliers fortunés utilisent les systèmes fiscaux internationaux à leur avantage pour abaisser leurs impôts à près de 0 %. Les filiales aux Pays-Bas, en Irlande et au Luxembourg sont courantes pour les entreprises multinationales, tandis que de petits pays insulaires tels que les Bahamas ou les Îles Caïmans détiennent des milliards de revenus non imposés.

Si la baisse des impôts et les réglementations spéciales attirent les entreprises et les particuliers dans l’intérêt à court terme des quelques pays à faible taux d’imposition, les dommages à long terme pour les sociétés du monde entier qui perdent des milliards d’impôts sont impossibles à mesurer.

Il est logique d’avoir des taux d’imposition plus bas pour attirer les entreprises lorsqu’elles créent des emplois et de la richesse dans le pays, mais dans le monde d’aujourd’hui, le lieu de création et de vente d’un produit est distinct. Les sociétés externalisent des emplois vers le pays le moins cher possible, tout en se voyant imposer (ou non) de l’autre côté du monde pour la vente de leurs produits.

Les pays qui disposent d’un système fiscal trop concurrentiel, voire agissent consciemment comme intermédiaire pour échapper à l’impôt (Sandwich néerlandais) doivent être sanctionnés et tenus responsables des dommages qu’ils causent.

Des entreprises telles que Google, Apple et Microsoft doivent contribuer à la société comme tout le monde et ne devraient pas se trouver au-dessus de la loi et payer moins d’impôts que toute autre petite entreprise.

Afin d’éliminer toutes les failles fiscales et tous les havres de sécurité, l’UE doit mettre en place un système fiscal excessif auquel chaque pays se conforme. Si une société ne souhaite pas payer d’impôts dans un pays où elle réalise des milliards de bénéfices, elle doit se voir infliger une amende correspondant à la somme de ses impôts impayés ou se voir interdire d’exercer une quelconque activité. L’UE dispose d’un énorme pouvoir d’effet de levier et peut décider d’interdire les sociétés à l’échelle de l’UE, ce qu’aucune société ne favoriserait par une réduction des impôts.