Les étudiants cherchent à mettre fin à l’exonération fiscale du kérosène pour les vols de l’UE

Le 10 mai 2019, la Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée «Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe». Les étudiants de toute l’Europe demandent la fin de l’exonération fiscale du kérosène pour les vols à l’intérieur de l’UE.

En quoi consiste notre initiative

Notre initiative citoyenne vise à introduire une taxe sur le kérosène aérien pour les vols intérieurs et intra-européens. Alors que les alternatives plus écologiques à l’aviation sont soumises à des taxes élevées, le secteur de l’aviation bénéficie de nombreuses exonérations fiscales injustes. Le carburant d’aviation reste non taxé en Europe et les États membres n’imposent pas de TVA sur les billets d’avion, ce qui fait de l’aviation un mode de transport attrayant alors qu’il est le plus à forte intensité de carbone.

Ces subventions au secteur de l’aviation incitent les consommateurs à utiliser de plus en plus le mode de transport le plus à forte intensité de carbone au lieu d’utiliser des solutions de substitution plus écologiques, et n’incitent pas le secteur de l’aviation à réduire ses émissions. En conséquence, l’aviation est une source majeure d’émissions de CO2, puisqu’elle a augmenté ses émissions de 21 % en Europe au cours des trois dernières années, et devrait continuer à croître (Transport &Environnement, 2019). Si l’Europe veut atteindre ses objectifs en matière de climat, il faut agir et la politique fiscale a un rôle essentiel à jouer.

Qui nous sommes

Nous sommes un groupe d’étudiants actuels et anciens venus de toute l’Europe. Ainsi, les membres de notre Comité vivent en France, en Grèce, en Belgique, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Pourquoi nous avons lancé notre initiative citoyenne?

Notre voyage a commencé lorsque nous avons constaté que le mode de transport le plus à forte intensité de carbone — l’aviation — reste en dehors des limites de la fiscalité en Europe. Malgré l’augmentation constante de la disponibilité et de l’utilisation des vols commerciaux, les incidences sur l’environnement n’ont toujours pas été prises en compte. Nous avons réalisé que la plupart des gens ignoraient les dangers du développement du secteur de l’aviation et nous avons donc cherché à attirer l’attention non seulement des décideurs politiques, mais avant tout des citoyens européens eux-mêmes.

Les deux objectifs que nous voulons atteindre

Premièrement, le changement de politique que nous proposons mettrait un terme aux exonérations fiscales lucratives qui ont permis au secteur de l’aviation de monopoliser les voyages longue distance et ont créé une concurrence déloyale au détriment d’autres modes de transport plus durables. Nous proposons l’introduction d’une taxe régressive, ce qui signifie que la taxe serait plus élevée pour les vols de courte distance. Nous pouvons ainsi inciter les gens à éviter les avions sur de courtes distances.

La deuxième partie de notre proposition à la Commission comprend une recommandation visant à utiliser les recettes fiscales générées pour développer et améliorer les chemins de fer à longue distance. Développer et subventionner l’industrie ferroviaire tout en mettant fin à l’exonération fiscale du kérosène est une double nécessité pour réduire les émissions de l’aviation dans l’UE dans le secteur des transports. Nous proposons de maintenir l’exonération fiscale pour les vols en provenance et à destination des îles qui ne sont pas reliés par des ponts ou des tunnels, car il n’existe pas d’alternatives viables.

De plus amples informations et un lien vers la pétition sont disponibles sur notre site internet:

https://www.endingaviationfueltaxexemption.eu/.