Auteur: Équipe du forum de l’ICE
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Mis à jour le: 14 December 2022
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Nombre de vues: 527
Traduction automatique
Ce contenu est traduit automatiquement (langue d’origine: Anglais)
Combien d’initiatives sont actuellement ouvertes à la collecte de signatures?
ANNEXE A.10
B. 12
C. 7
Quelles sont les deux exigences requises pour signer une initiative?
A. Citoyen de l’UE de plus de 18 ans
B. Toute personne vivant dans l’UE et âgée de plus de 18 ans
C. Citoyen de l’UE suffisamment âgé pour voter aux élections européennes
Clause de non-responsabilité
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