L’homme derrière la plateforme de collecte en ligne de la Commission: Nous disposons d’un système solide, fiable et efficace

Afin d’aider les organisateurs d’initiatives citoyennes européennes à recueillir en ligne les déclarations de soutien à leurs initiatives, la Commission européenne met à disposition un système central de collecte des signatures en ligne gratuit. Depuis 2023, il s’agit du seul système que les organisateurs peuvent utiliser pour collecter des signatures en ligne.

Jerome Stefanini est le responsable du projet informatique responsable du système à la Commission. Dans le cadre de cet entretien, il décrit ses propriétés et avantages essentiels.

Jerome Stefanini: Le règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne impose en effet à la Commission européenne de mettre en place un système central de collecte en ligne gratuit, mais je dirais que la gratuité n’est que l’un des nombreux avantages offerts par le système central de collecte des signatures en ligne.

Nous parlons de citoyens qui se connectent à un système en ligne et qui doivent laisser leurs données à caractère personnel pour soutenir une initiative. Que devrions-nous attendre d’un tel système?

Premièrement, il doit être disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, car nous devons être en mesure de donner à tous les citoyens européens, où qu’ils se trouvent dans le monde, la possibilité de soutenir cette initiative à tout moment.

Le deuxième avantage important réside dans le fait que ce système a la capacité d’accepter simultanément autant de signatures de soutien qu’il pourrait y avoir, même en période de pointe.

Nous avons remarqué que certaines initiatives organisent des événements de collecte de signatures et qu’un grand nombre de signatures arriveraient en quelques jours seulement. Nous savons que les initiatives peuvent utiliser une année entière pour recueillir le million de signatures requis, mais dans certains cas, il y a eu plus de 500,000 déclarations de soutien en quelques jours, de sorte qu’il est important que le système puisse être maintenu à ce moment-là.

L’unité centrale de traitement (CPU) du système a une utilisation moyenne d’environ 24 %, ce qui laisse une réserve suffisante pour les heures de pointe.

Le troisième point important est que le système doit donner aux citoyens la confiance nécessaire pour fournir leurs données à caractère personnel, car l’une des caractéristiques des initiatives citoyennes européennes est qu’ils demandent aux citoyens d’indiquer leur prénom et leur nom, mais aussi leur numéro d’identité nationale (ou carte d’identité), leur adresse et leur date de naissance. La fourniture de ces données peut constituer un obstacle si les citoyens ne font pas confiance au système. Exiger ces données à caractère personnel pourrait empêcher certains citoyens de soutenir une initiative parce qu’ils s’inquiètent de celle-ci. Toutefois, selon nous, cette exigence de données à caractère personnel est ce qui fait de l’ICE un outil légitime de démocratie participative. Les législateurs savent que les déclarations de soutien ne proviennent pas de simples clics effectués par des robots ou faites plusieurs fois par un même citoyen, mais que, derrière chaque soutien validé, il y a un citoyen de l’Union européenne.

Données que les citoyens doivent soumettre pour signer

Comment donnons-nous cette confiance aux citoyens? Comment faire en sorte que le système soit fiable et que ses données ne puissent pas être volées? Pour y parvenir, la Commission a beaucoup investi dans la sécurité, et tout cela est fait pour donner aux citoyens la confiance que nous disposons d’un système solide, fiable, efficace et digne de confiance.

Les citoyens peuvent choisir comment soutenir une initiative

Il existe bien sûr d’autres avantages, tels que la possibilité de soutenir au moyen d’une signature électronique. Dans certains pays tels que la Belgique, l’Estonie, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, où une grande partie des citoyens sont déjà habitués à utiliser leur téléphone portable ou leur identifiant pour effectuer des transactions et interagir avec l’administration; ces citoyens peuvent utiliser les mêmes moyens pour soutenir les initiatives relatives au système central de collecte en ligne.

États membres de l’UE dont les citoyens peuvent signer électroniquement

Pour revenir sur la question de la sécurité du système, nous avons constaté ces dernières années de nombreuses atteintes à la sécurité dans différents secteurs: rançongiciels ou vol de données provenant d’Internet.

À mes yeux, il n’y aurait rien de pire pour une initiative citoyenne européenne qu’une fuite de données. Le système central de collecte en ligne, le système de la Commission européenne, est celui qui peut offrir le plus de garanties de sécurité aux citoyens. L’ensemble du système a été conçu dès le départ pour garantir la sécurité des données à caractère personnel.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement? Les données des citoyens sont cryptées de la fin à la fin, c’est-à-dire à partir du moment où le citoyen introduit les données, jusqu’au moment où les données sont transférées aux États membres pour vérification. Les données seront toujours cryptées, ce qui signifie que si un pirate informatique potentiel parvient, d’une manière ou d’une autre, à entrer dans le système de la Commission, qui est très bien protégé, il n’obtiendra que des données cryptées.

La méthode de sécurité de bout en bout du système

Lorsque l’utilisateur se connecte en ligne et soumet ses données, les données sont d’abord cryptées via le protocole HTTPS. Les données sont ensuite rechiffrées à l’aide d’un système à la Commission, avant d’être sauvegardées dans la base de données. Enfin, lorsque les données sont exportées vers les États membres, elles sont d’abord déchiffrées dans le système, puis rechiffrées immédiatement avec les clés de chaque État membre.

Accès à l’analyse

Le système central de collecte en ligne met de nombreuses statistiques à la disposition des organisateurs.

Tout d’abord, il existe des données en temps réel, auxquelles tout le monde peut avoir accès, et qui se composent du nombre de signatures que l’initiative a actuellement recueillies, de sorte que chaque fois qu’un citoyen signe en soutien à une initiative, on voit le contraste s’accroître.

Le compteur comptant le nombre de signatures

Nous voyons également la carte de l’Europe avec tous les citoyens qui ont soutenu l’initiative dans chaque pays. Par conséquent, les organisateurs peuvent voir dans quels pays ils doivent encore s’efforcer de recueillir le nombre de signatures requis.

Disponibilité des stats par pays

Les organisateurs peuvent accéder à des rapports sur le nombre de personnes qui ont visité le site, avec des données sur l’endroit où ces personnes se connectent, sur le moment où elles se connectent et sur la manière dont elles y sont parvenues — y sont parvenues à la suite d’une recherche Google, d’une recherche Facebook, d’une campagne Instagram ou du site de la Commission, etc.

Il existe également d’autres statistiques à la disposition des organisateurs, par exemple les commentaires que les utilisateurs font sur leur expérience du système. Un organisateur peut voir combien de personnes sont satisfaites, et combien sont insatisfaites, ce qui n’est pas contrôlé par la Commission. Après avoir soutenu l’initiative, chaque citoyen peut indiquer son niveau de satisfaction.

Àl’heure actuelle, plus de 90 % des citoyens ont exprimé une grande satisfaction à l’égard du système et un peu moins de 2 % ont exprimé leur mécontentement.

Ces outils permettent aux organisateurs de suivre quotidiennement le nombre de signatures qu’ils ont reçues, mais ils peuvent également disposer de rapports hebdomadaires ou mensuels sur le nombre de visiteurs du site.  Toutes ces données sont anonymisées. Nous ne communiquons jamais de données à caractère personnel aux organisateurs.

Personnalisation

Il existe un certain nombre de possibilités de personnaliser le site de collecte. Par exemple, les organisateurs peuvent apposer leur logo, choisir les couleurs et envoyer un message de félicitations pour leur signature réussie.

Option pour choisir un ensemble de couleurs

Options pour inclure des widgets (de campagne) sur les médias sociaux

Il a été suggéré d’ajouter un widget de don sur le site, mais nous ne l’autoriserons pas pour les raisons suivantes. Le système de collecte est là pour recueillir les signatures, mais il doit fonctionner parallèlement à un site de campagne, qui relève de la responsabilité des organisateurs. Les organisateurs peuvent y inclure de nombreux autres widgets, y compris un widget de don ou d’autres outils pour contribuer au financement de leur campagne. La philosophie est de séparer clairement les rôles des sites. Je pourrais conseiller à ceux qui souhaitent encourager les citoyens à contribuer au financement de leur initiative afin d’utiliser le message de personnalisation du système central de collecte en ligne que nous proposons. Une fois que l’utilisateur s’est inscrit, le message pourrait les réorienter vers le site de la campagne ou vers un site de don, où il peut apporter une contribution financière, s’il le souhaite.

Possibilité d’inclure un message personnalisé à l’intention des supporters

Installation du système

L’installation du système de collecte en ligne est transparente pour les organisateurs et ils n’ont pas besoin d’en faire quoi que ce soit. C’est la Commission qui veille à l’installation des systèmes et, dès l’enregistrement de leur initiative, ils reçoivent un système de collecte en ligne. Immédiatement après avoir constaté que l’initiative a été enregistrée, l’équipe informatique envoie aux organisateurs un courriel décrivant comment utiliser le système et comment le personnaliser. En outre, après l’enregistrement, les organisateurs disposent immédiatement d’un point de contact à utiliser tout au long de leur collecte pour signaler tout problème ou question.  Nous les invitons également à une formation de courte durée où nous expliquons le fonctionnement du système.

Contacter la Commission

Les organisateurs peuvent contacter la Commission à tout moment; ils ont différentes options pour ce faire:

1. par l’intermédiaire de leur compte organisateur, qui est l’application qui leur permet de gérer l’initiative,
2. contacter le secrétariat général, ou
3. contactez directement l’équipe informatique.

Derniers mots de l’avis

Je dirais tout d’abord aux organisateurs que, dès qu’ils disposent du système central de collecte en ligne, ils ne devraient pas hésiter à le tester. Entre le moment de leur enregistrement et le début de la collecte des signatures pour l’initiative — étant donné qu’ils ont jusqu’à six mois pour lancer l’initiative — leur système de collecte leur sera accessible. Ainsi, ils peuvent effectuer toute une série de tests.

En fin de compte, les organisateurs doivent savoir que le système de collecte en ligne leur permettra de recueillir des signatures; nous allons le rendre aussi fiable et sûr que possible, mais le succès de leur initiative en dépendra. Nous allons tout mettre en œuvre pour les aider, mais c’est à eux qu’il leur appartient de faire les efforts là où cela est nécessaire, afin qu’ils gagnent le soutien.

Regardez le système central de collecte en ligne de l’initiative citoyenne européenne Explained.

En savoir plus sur la collecte de signatures pour votre initiative.

Voir notre dernier webinaire sur la collecte des signatures.