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Forum de l’initiative citoyenne européenne

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Résultats de la recherche (24)

Affichage des résultats 21/24

  • Idea
  • Wilfred Hildonen
  • Justice and fundamental rights
  • Saturday, July 25, 2020 - 10:36

Sur la libre circulation

En théorie, la libre circulation des personnes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne et de la zone élargie CEE.

  • Idea
  • Inactive user
  • Transport
  • Monday, June 1, 2020 - 10:37

Arrêt et interdiction des vieilles voitures

Les vieilles voitures constituent un problème de sécurité. L’interdiction de l’utilisation des voitures en 1995 et en amont est interdite.

Clause de non-responsabilité: les avis exprimés sur le forum de l’ICE reflètent uniquement le point de vue de leurs auteurs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant la position de la Commission européenne ou de l’Union européenne.
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