Sur la libre circulation
En théorie, la libre circulation des personnes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne et de la zone élargie CEE.
En théorie, la libre circulation des personnes est l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne et de la zone élargie CEE.
Initiative citoyenneeuropéenne: donner aux nouveaux États membres un délai fixe pour réformer leur système judiciaire et conditionner l’acc
Les vieilles voitures constituent un problème de sécurité. L’interdiction de l’utilisation des voitures en 1995 et en amont est interdite.
Cet avant-projet se propose d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative au Parlement européen qui intégrerait dans l