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Forum de l’initiative citoyenne européenne

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  • Culture and media, Justice and fundamental rights
  • Saturday, February 27, 2021 - 17:25

pétitions

les États membres de l’UE pourraient disposer d’un système de pétitions similaire à celui des pétitions de l’UE

Clause de non-responsabilité: les avis exprimés sur le forum de l’ICE reflètent uniquement le point de vue de leurs auteurs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant la position de la Commission européenne ou de l’Union européenne.
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